Enquête Davidson: Dutil et le DPCP refusent de rassurer les journalistes
Québec — «On comprend qu'il y a des journalistes qui peuvent être impliqués», a admis Jean-Pascal Boucher, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), hier au Devoir. M. Boucher commentait les nombreuses critiques formulées par les partis d'opposition et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) à l'égard de l'enquête de la Sûreté du Québec sur l'affaire Ian Davidson, annoncée par le ministre de la Sécurité publique mercredi. M. Davidson est ce policier à la retraite du SPVM qui se serait enlevé la vie récemment à Laval alors qu'il était soupçonné d'avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d'informateurs de police.
Par une mesure exceptionnelle prévue dans la loi, c'est le DPCP par intérim, Alain Perreault, qui a réclamé au ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, d'ordonner une enquête sur les «allégations de divulgation d'informations confidentielles» dans l'affaire Davidson. Il s'agissait de la deuxième demande seulement de la part du DPCP depuis que l'arrivée en poste de M. Dutil, le 11 août 2010; l'autre étant l'incident «Chara contre Pacioretti», des Bruins et du Canadien. M. Dutil avait aussi ordonné de son plein chef à l'UPAC de se pencher sur les cas d'écoute électronique à Montréal.
«République de bananes»
Dans l'affaire Davidson, M. Dutil s'est présenté comme la «courroie de transmission du DPCP» et a accepté de confier un mandat à la SQ. Ce faisant, il s'est attiré hier les foudres du critique péquiste Bertrand St-Arnaud, qui y a vu une pratique de «république de bananes où on traque les informateurs des journalistes, où on intimide les gens qui parlent aux journalistes».
M. St-Arnaud a réclamé une enquête indépendante effectuée par un juge à la retraite sur l'ensemble de l'affaire. Le ministre a refusé cette option hier à Victoriaville en marge d'un caucus libéral, expliquant que le SPVM «a tous les moyens et fait son travail correctement dans le suivi de ce dossier». Questionné sur la protection des sources journalistiques, M. Dutil s'est montré évasif, se bornant à un «la loi va s'appliquer comme elle s'applique dans toutes les enquêtes». La FPJQ a réagi hier en soutenant que le ministre était «apparemment inconscient» des enjeux fondamentaux de la liberté de presse. Son président, Brian Myles, a réclamé que le ministre impose des limites aux enquêtes de la SQ: «ne pas mettre sous écoute les journalistes», «ne pas les contraindre à dévoiler leurs sources», «ne pas s'introduire dans leurs ordinateurs ni dans leurs relevés de téléphone cellulaire».
Au DPCP, on s'inquiétait hier soir de la «tournure» du débat sur cette enquête. Le porte-parole Jean-Pascal Boucher insistait: «Les journalistes ont mal compris. Nous, ce qu'on allègue, c'est qu'une infraction criminelle aurait pu être commise par des policiers.» Les crimes soupçonnés? Entrave à la justice, mais surtout avoir «divulgué de l'information relative à de l'écoute électronique», acte criminel prévu à l'article 193 du code. M. Boucher ajoute: «Effectivement, on est réalistes... si ça été divulgué à un journaliste, on comprend qu'il y a des journalistes qui peuvent être impliqués». Cependant, a-t-il insisté, «on ne reproche pas aux journalistes d'avoir des sources. Par contre si des individus, en donnant des informations, commettent une infraction criminelle, le DPCP se voit dans l'obligation d'agir.»
Et si le policier soupçonné avait agi par frustration, parce qu'une enquête n'avançait pas? Le ministre Dutil a eu cette réponse hier: «Dans tous les métiers du monde, il y a de la frustration. [...] Dans mon métier, il y en a aussi. Ça ne donne le droit à personne de ne pas respecter la loi. La frustration n'est pas un motif de manquer à nos obligations légales.»
Par une mesure exceptionnelle prévue dans la loi, c'est le DPCP par intérim, Alain Perreault, qui a réclamé au ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, d'ordonner une enquête sur les «allégations de divulgation d'informations confidentielles» dans l'affaire Davidson. Il s'agissait de la deuxième demande seulement de la part du DPCP depuis que l'arrivée en poste de M. Dutil, le 11 août 2010; l'autre étant l'incident «Chara contre Pacioretti», des Bruins et du Canadien. M. Dutil avait aussi ordonné de son plein chef à l'UPAC de se pencher sur les cas d'écoute électronique à Montréal.
«République de bananes»
Dans l'affaire Davidson, M. Dutil s'est présenté comme la «courroie de transmission du DPCP» et a accepté de confier un mandat à la SQ. Ce faisant, il s'est attiré hier les foudres du critique péquiste Bertrand St-Arnaud, qui y a vu une pratique de «république de bananes où on traque les informateurs des journalistes, où on intimide les gens qui parlent aux journalistes».
M. St-Arnaud a réclamé une enquête indépendante effectuée par un juge à la retraite sur l'ensemble de l'affaire. Le ministre a refusé cette option hier à Victoriaville en marge d'un caucus libéral, expliquant que le SPVM «a tous les moyens et fait son travail correctement dans le suivi de ce dossier». Questionné sur la protection des sources journalistiques, M. Dutil s'est montré évasif, se bornant à un «la loi va s'appliquer comme elle s'applique dans toutes les enquêtes». La FPJQ a réagi hier en soutenant que le ministre était «apparemment inconscient» des enjeux fondamentaux de la liberté de presse. Son président, Brian Myles, a réclamé que le ministre impose des limites aux enquêtes de la SQ: «ne pas mettre sous écoute les journalistes», «ne pas les contraindre à dévoiler leurs sources», «ne pas s'introduire dans leurs ordinateurs ni dans leurs relevés de téléphone cellulaire».
Au DPCP, on s'inquiétait hier soir de la «tournure» du débat sur cette enquête. Le porte-parole Jean-Pascal Boucher insistait: «Les journalistes ont mal compris. Nous, ce qu'on allègue, c'est qu'une infraction criminelle aurait pu être commise par des policiers.» Les crimes soupçonnés? Entrave à la justice, mais surtout avoir «divulgué de l'information relative à de l'écoute électronique», acte criminel prévu à l'article 193 du code. M. Boucher ajoute: «Effectivement, on est réalistes... si ça été divulgué à un journaliste, on comprend qu'il y a des journalistes qui peuvent être impliqués». Cependant, a-t-il insisté, «on ne reproche pas aux journalistes d'avoir des sources. Par contre si des individus, en donnant des informations, commettent une infraction criminelle, le DPCP se voit dans l'obligation d'agir.»
Et si le policier soupçonné avait agi par frustration, parce qu'une enquête n'avançait pas? Le ministre Dutil a eu cette réponse hier: «Dans tous les métiers du monde, il y a de la frustration. [...] Dans mon métier, il y en a aussi. Ça ne donne le droit à personne de ne pas respecter la loi. La frustration n'est pas un motif de manquer à nos obligations légales.»
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