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    Bilan annuel sur l'état du droit - Le Barreau fait la leçon à Québec et Ottawa

    27 janvier 2012 |Brian Myles | Justice
    Le Barreau fait la leçon à Québec et à Ottawa dans son premier bilan annuel sur l'état du droit, exprimant ses inquiétudes sur «l'érosion» des libertés fondamentales.

    Le bâtonnier Louis Masson a dénoncé le projet de loi C-10, portant notamment sur l'imposition de peines minimales pour certains types de crime. L'initiative des conservateurs va à l'encontre des principes de base voulant que les peines soient adaptées à la situation particulière de chaque contrevenant. Qui plus est, elle restreint l'indépendance des juges. En les empêchant de faire leur travail, le gouvernement prend «un vote de censure» contre le système judiciaire, fulmine le Barreau.

    Le Barreau s'inquiète de «la mise en place d'une vision idéologique» en matière criminelle par le gouvernement fédéral. L'imposition de peines automatiques plus élevées n'a aucun impact sur la sécurité du public, rappelle l'organisme, qui représente les 24 000 avocats du Québec. «La justice, c'est du sur-mesure et non du prêt-à-porter», affirme le rapport.

    Le Barreau n'est guère plus satisfait de la conduite des députés québécois qui, à l'initiative du PQ, ont adopté une loi pour soustraire de toute poursuite judiciaire la Ville de Québec en ce qui a trait au contrat octroyé à Quebecor pour la gestion du futur amphithéâtre. Des immunités de poursuite ont aussi été accordées aux motoneigistes jusqu'en 2017 pour museler les propriétaires riverains qui subissent les inconvénients causés par le passage des motoneiges. La «banalisation» des immunités de poursuite est inacceptable pour le Barreau, car ces procédés antidémocratiques privent des citoyens de tout recours judiciaire.

    Vigilance

    Me Masson et le directeur général du Barreau, Claude Provencher, donnent une note globale de 9 sur 10 à l'état du droit au Québec. Ils estiment néanmoins qu'il ne faut jamais baisser la garde. «Il faut demeurer vigilants, l'érosion des droits fondamentaux ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut toujours jeter un regard critique sur nos lois et règlements», explique Me Masson.

    «Chaque petite violation des droits fondamentaux porte en elle les germes de violations plus grandes encore», renchérit Me Provencher.

    Les arrestations massives et injustifiées lors des sommets du G8 et du G20 à Toronto, de même que l'entêtement du Canada à laisser Omar Khadr croupir en prison à Guantánamo s'inscrivent dans cette tendance à l'érosion des droits fondamentaux.

    Il en va de même pour le manque de leadership et de vigueur du gouvernement provincial dans la lutte contre le profilage (racial et social). À ce sujet, le Barreau souhaite plus que des paroles; il exige des gestes concrets de Québec pour mettre fin aux pratiques discriminatoires basées sur l'origine ethnique ou la condition sociale.

    Le Barreau a l'intention de publier une fois l'an un bilan de l'état de droit, une sorte de baromètre au bénéfice de la population.












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