Les ex-époux devront y penser à deux fois avant de se tourner vers les tribunaux pour revoir à la baisse leurs pensions alimentaires. La Cour suprême a compliqué leurs chances de succès dans deux arrêts rendus hier.

Le plus haut tribunal du pays a infirmé deux décisions de la Cour d'appel du Québec, laquelle avait fait preuve d'une grande ouverture devant les doléances des hommes subvenant aux besoins de leurs ex-épouses pendant des années après le divorce. La grande leçon de ces deux affaires, c'est qu'il est extrêmement difficile de modifier les termes d'une pension alimentaire.

Dans le premier dossier, un homme divorcé depuis 2002, L.M.P., demandait la réduction graduelle et l'annulation de la pension versée à son ex, faisant valoir qu'elle aurait dû se chercher un emploi. Peu de temps après le mariage, en 1988, la femme a appris qu'elle souffrait de la sclérose en plaques. Pendant les 14 années qu'a duré le mariage, L. S. est restée à la maison pour s'occuper des enfants, et elle bénéficiait de prestations d'invalidité.

Après la séparation, le mari a accepté de lui verser une pension alimentaire indexée de 3688 $ par mois, sans limites de temps. Il s'est adressé à la Cour pour réviser la pension, en 2007, prétextant que son ex était apte au travail et qu'elle devait s'efforcer de trouver du boulot. La juge de première instance s'est rangée à ses arguments. La Cour d'appel a aussi considéré que le simple passage du temps et le manque de volonté de L. S. à devenir autonome constituaient des changements importants. Elle a ordonné la diminution progressive de la pension, jusqu'à son extinction.

La Cour suprême constate au contraire qu'il n'est survenu aucun changement significatif dans les vies de L.M.P. et de L. S. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de modifier la pension. «L'épouse avait la sclérose en plaques au moment de l'ordonnance et on ne s'attendait pas à ce qu'elle cherche un emploi à l'extérieur du foyer. Il n'est survenu aucun changement de situation important depuis», écrit la juge en chef Beverley McLachlin au nom de ses collègues.

La Cour rétablit donc la pension alimentaire et elle invite les tribunaux à la prudence. Dans les demandes de révision de pensions alimentaires, les juges ne peuvent refaire le procès de l'entente initiale conclue entre les parties. Ils pourront modifier cet accord seulement si des changements «significatifs» sont survenus dans la vie de l'une ou l'autre des parties.

Cette notion de changement important est aussi au coeur du deuxième arrêt rendu hier. R. P. versait à son ancienne épouse 2000 $ par mois depuis 1991. En 2008, deux ans après avoir pris sa retraite, il a demandé qu'on mette fin à la pension (indexée à 2911 $). Il avait 71 ans, et son ex en avait 80. R. P. ne disposait d'aucun revenu de travail et ses placements boursiers avaient considérablement chuté lors de la crise économique mondiale. La Cour d'appel a ordonné la réduction graduelle de la pension et sa cessation, compte tenu de l'âge des ex et de la valeur égale de leurs actifs.

Encore là, la Cour suprême casse le jugement et rétablit la pension initiale. La Cour estime que la preuve comporte «des lacunes cruciales». D'une part, il a été impossible de savoir si R. P. avait liquidé ses placements et concrétisé sa perte. D'autre part, il n'y avait aucun renseignement dans le dossier sur sa situation financière en 1991, de sorte qu'il est impossible de mesurer l'évolution de ses actifs.