Ottawa — Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, ne se fait pas d'amis à Ottawa en critiquant le projet de loi conservateur en matière de justice criminelle. Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu l'accuse d'être mal informé à propos de C-10. Pire, il estime que le Québec n'est pas le paradis de la réhabilitation que présente le ministre, mais plutôt une province «soft on crime».

Il a suffi de demander au sénateur conservateur ce qu'il pensait des amendements proposés la veille par Jean-Marc Fournier pour qu'il lui suggère de se trouver un meilleur conseiller. «Pour affirmer qu'on aurait dû fournir le nom de 6000 jeunes [si C-10 avait été en vigueur], c'est ne pas connaître le projet de loi. Nous, on parle d'environ 150 jeunes qui auraient pu être nommés publiquement. On est loin en mautadit des chiffres... Je ne sais pas où le ministre a pris ses chiffres, mais moi je dis au ministre: "Informez-vous comme il faut sur ce projet de loi-là." Quand on sait qu'il va s'adresser à 3 % des jeunes et que pour 97 % des jeunes, il n'y a rien qui change dans le système, je pense que le ministre exagère. Ou ceux qui l'entourent exagèrent.»

Le sénateur défenseur des droits des victimes reproche au ministre de ne pas parler de la prédation sexuelle ayant cours dans Internet ou encore de la vente de drogue aux mineurs. «Il a eu un discours pour défendre les jeunes criminels. C'est ça, son discours.» Et d'ajouter le sénateur: «Je pense que le Québec est soft on crime.»

La veille, M. Fournier avait dévoilé une série d'amendements qu'il aimerait voir Ottawa apporter à son projet de loi sur la justice criminelle, en particulier la portion portant sur les adolescents. M. Fournier veut que le principe de «protection durable» du public soit restauré. Il demande aussi que le Québec puisse se soustraire à la portion de la nouvelle loi qui rendrait plus fréquente la publication de l'identité des adolescents criminels.

Enfin, il suggère une modification sémantique, soit de remplacer le mot «encourager» par «favoriser» dans l'expression «encourager la réadaptation et la réinsertion».

Ottawa n'accède qu'à cette dernière requête, a indiqué le lieutenant de Stephen Harper pour le Québec, Christian Paradis. «On est d'accord avec ça, on va le faire, l'amendement. Pour les deux autres, comme je l'ai dit, on a une approche équilibrée. On veut atteindre les 3 ou 4 % de criminels dangereux, et pour cela, il faut avoir le projet de loi équilibré comme il l'est et ça répond à la demande de bien des gens qui trouvent qu'il faut sévir à l'égard de ces criminels.»

Ces amendements provenant de Québec seront débattus au cours des prochaines séances du comité parlementaire où est présentement étudié C-10. L'esprit de certains avait déjà été repris dans les amendements du Parti libéral et du NPD. Les deux partis d'opposition se chamaillaient d'ailleurs hier pour en revendiquer la paternité. Reste que les conservateurs étant majoritaires sur le comité, ils peuvent bloquer ces amendements.

Une affaire de statistiques

Le sénateur Boisvenu estime que lorsqu'un jeune de 16 ans commet un assassinat, «sa place n'est pas nécessairement dans un centre jeunesse» car, pense-t-il, il «contaminera» les autres jeunes qui s'y trouvent pour des crimes moins sévères. Il doit selon lui être traité comme un adulte.

Les centres jeunesse déplorent cette idée voulant que les jeunes se la coulent douce. Les jeunes condamnés pour meurtre (ou autres crimes graves) en vertu de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents se retrouvent en garde fermée. Ils sont placés dans une unité du centre, isolée des autres, de 12 chambres. Celles-ci sont verrouillées, comme des cellules. Les jeunes ne peuvent en sortir que lorsque l'horaire le prévoit. Ils doivent obligatoirement fréquenter l'école située sur les lieux, même s'ils avaient abandonné leur scolarité quand ils étaient en liberté. «C'est pour cela que bien des jeunes nous disent qu'ils auraient préféré aller aux adultes. C'est exigeant», explique Michèle Goyette, directrice des services spécialisés aux Centres jeunesse de Montréal.

Après l'école, ils suivent une multitude d'ateliers d'apprentissage du vivre-ensemble. Leur temps libre est limité, environ une demi-heure par jour, soutient Mme Goyette. Les centres sont fermés par de lourdes portes métalliques et entourés de clôtures surmontées de rambardes courbées vers l'intérieur pour empêcher les évasions, «très rares», assure-t-elle.

Ce traitement est donc complètement différent des jeunes qui se retrouvent en centre jeunesse en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, c'est-à-dire qui n'ont pas commis de délit, mais adoptent des comportements problématiques (mauvaises fréquentations, toxicomanie sévère, etc.) qui nécessitent une intervention sociale. Ceux-là se retrouvent dans des ailes séparées. Ils ne sont pas sous verrous et peuvent quitter le centre, ce qui constitue alors une fugue.

Le sénateur Boisvenu a insisté sur le fait qu'il y avait eu plus de 300 fugues l'an dernier à un centre jeunesse de l'Estrie sans préciser que les fugues ne concernent pas les jeunes condamnés pour un crime. Il met par ailleurs les statistiques sur la criminalité en doute parce qu'au Québec, affirme-t-il, on laisse filer les internautes prédateurs. «On ne les trouve pas et on ne les cherche pas.»

Le dernier portrait de la criminalité publié par Statistique Canada en juillet dernier démontre que la criminalité est en baisse au pays, y compris la criminalité chez les jeunes: elle a diminué de 7 % par rapport à 2009 et de 11 % par rapport à 2000. Dans l'ensemble, la gravité des crimes chez les jeunes a fléchi de 13 % depuis 2000. Pris isolément, toutefois, les crimes dits violents étaient 5 % plus graves qu'il y a 10 ans. C'est au Québec que l'indice de gravité des crimes commis par les jeunes était le plus bas au pays, avec une cote de 65 par rapport à une moyenne nationale établie à 91. Les jeunes ont été responsables de 56 meurtres en 2010 (10 % du total canadien), soit 23 de moins qu'en 2009.

Le ministre Jean-Marc Fournier s'est dit «excessivement déçu» par les propos du sénateur. «Si on n'a pas compris, alors où sont les études qui appuient le changement de cap systématique du gouvernement fédéral? Je dis: "où sont les études?" Plutôt, ou est UNE étude. Nous, on peut partager toutes nos études.»

Ce matin, ce sera au tour du ministre de la Sécurité publique Robert Dutil de s'attaquer aux initiatives conservatrices. Il sera à Ottawa pour réclamer le transfert des données contenues dans le registre des armes à feu. «On les a payées ces données-là, alors on veut les avoir», a dit le ministre.