Le premier ministre Jean Charest a apaisé le Barreau avec sa double volte-face sur le mandat de la commission Charbonneau, bien que de nombreuses questions subsistent sur la viabilité juridique de l'exercice.

La parole du premier ministre et la probité de la juge France Charbonneau suffisent à rassurer le bâtonnier, Louis Masson. «Mais, dans tout ce dossier-là, soyez assurés que le Barreau va jeter un regard très scrutateur sur l'ensemble de la situation», a dit hier Me Masson, en marge d'une allocution devant le Conseil des relations internationales de Montréal.

Le premier ministre Charest a dû revoir sa stratégie à la hâte après que le Barreau eut exprimé de profondes réserves sur les chances de succès de la commission Charbonneau, vendredi.

M. Charest a d'abord concédé le fait que la juge pourrait obtenir le pouvoir de contraindre des témoins et de leur accorder l'immunité si elle en faisait la demande, lors de l'ouverture du congrès du Parti libéral du Québec. À la clôture du congrès, il a enfin accepté l'idée que les travaux se déroulent en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. «Si elle pense que ce véhicule-là est le moyen pour faire son travail, elle en formulera la demande. Je ne vois pas pourquoi on le lui refuserait», a-t-il dit.

Compte tenu de ce changement, de l'ampleur du mandat de la commission, «qui ratisse très large et qui permet d'aller au fond des choses», et de la «compétence exceptionnelle» de la juge Charbonneau, le bâtonnier estime que les conditions gagnantes sont réunies. «La commission a maintenant besoin d'un peu de temps. Les cartes se sont jouées très rapidement, elles ont changé presque à chaque heure au cours des derniers jours. Ce dont les juristes ont besoin, c'est de temps pour faire les choses correctement», a expliqué Me Masson.

Un flou juridique important plane encore au-dessus des travaux. Le décret initial par lequel le premier ministre a institué la commission Charbonneau n'a pas été abrogé. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a même assuré dimanche que ce décret ne serait pas modifié. L'attitude du ministre Fournier, contredit deux fois par son chef durant le week-end, a fait sourciller bien des juristes, qui s'attendaient à ce qu'il défende avec plus de conviction l'indépendance de l'institution judiciaire.

Le Barreau du Québec ne veut pas se mêler de politique. «Faisons donc confiance à la juge, et laissons-la travailler quelques jours au moins», a dit Me Masson. Comme vendredi dernier, la juge Charbonneau n'a émis aucun commentaire.

Sylvain Lussier, avocat du gouvernement fédéral lors de la commission Gomery, est plus catégorique. Soit la juge Charbonneau opère en vertu du décret, et elle est par conséquent dans l'impossibilité de contraindre des témoins et de leur accorder l'immunité, soit le gouvernement abroge le décret et ordonne la tenue d'une enquête en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. «De deux choses l'une: ou bien le mandat reste comme il est, et nous avons un "task force", un effort de collecte des faits, ou bien la loi sur les commissions d'enquête va s'appliquer, estime Me Lussier. Le gouvernement ne peut pas donner des pouvoirs comme il le fait actuellement. Il faut que ce pouvoir soit donné par une loi.»

Me Lussier juge par ailleurs «improbable» le scénario selon lequel la juge Charbonneau amorcerait ses travaux en vertu du décret, pour les poursuivre en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. «Selon moi, elle risque de faire des demandes assez vite. Il n'y a jamais de procédures qui vont cohabiter l'une à côté de l'autre», estime-t-il.

À Maisonneuve en direct, sur les ondes de Radio-Canada, la juge à la retraite de la Cour d'appel, Louise Otis, ne cachait pas sa déception. «La situation ressemble à une dérive», a-t-elle dit dans sa seule entrevue de la journée. Elle aurait préféré que le gouvernement confie à un juriste indépendant le soin de rédiger le mandat de la commission. Elle s'est dite «inquiète» que la juge Charbonneau doive s'adresser au gouvernement pour obtenir les outils nécessaires pour mener à bien son enquête sur l'industrie de la construction, la collusion, la corruption, et le financement occulte des partis politiques. «Un juge de la Cour supérieure ne demande rien à personne», a-t-elle dit, rappelant l'importance de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif.