Le Barreau doute de l'efficacité de la commission d’enquête
À son tour, le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, en raison du manque d’outils dont elle disposera.
Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, a affirmé aujourd'hui qu’il ne peut avaliser totalement cette commission, puisqu’il lui manque des outils. La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, présentée comme une magistrate à la compétence exceptionnelle, ne dispose pas de tous les éléments essentiels pour s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée.
«Il lui manque un ingrédient, la contraignabilité des témoins. Le fait que les témoins ne le sont pas affectera l’impact de cette commission et fera en sorte qu’elle ne pourra pas réellement remplir son mandat», a indiqué Louis Masson en entrevue.
Le Barreau estime que si le gouvernement veut atteindre les objectifs énoncés dans le rapport Duchesneau, il doit s’assurer que la commission d’enquête exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, ce qui inclut le pouvoir de contraindre un témoin à témoigner.
Cela dit, Me Masson a nuancé ses propos, précisant que ce reproche n’était pas destiné à tout rejeter en bloc. «Ça ne se veut certainement pas un désaveu face à un gouvernement qui manifestement cherche à mettre en place des moyens pour rétablir la confiance du public», a affirmé le bâtonnier, qui estime n’avoir fait que souligner certaines lacunes.
Le Barreau affirme par ailleurs qu’au plan juridique, les solutions sont à portée de main pour régler une grande partie du problème, au chapitre politique, c’est autre chose.
«Les problèmes auxquels le gouvernement et la société sont confrontés sont multisectoriels. Ce n’est pas vrai que seules les enquêtes policières ou la commission vont résoudre tout ça, mais un ensemble de moyens. De ma perspective, je suis obligé de constater que le gouvernement en a mis en place, des moyens. On ne peut l’ignorer», a fait observer le bâtonnier.
Même s’il reconnaît que des actions sont prises, Me Louis Masson s’inscrit par ailleurs en faux avec la prémisse répétée maintes fois par le premier ministre Jean Charest lorsqu’il prétend qu’une commission d’enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières.
Selon le bâtonnier, il n’y a aucun cas où une commission d’enquête a empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.
Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, a affirmé aujourd'hui qu’il ne peut avaliser totalement cette commission, puisqu’il lui manque des outils. La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, présentée comme une magistrate à la compétence exceptionnelle, ne dispose pas de tous les éléments essentiels pour s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée.
«Il lui manque un ingrédient, la contraignabilité des témoins. Le fait que les témoins ne le sont pas affectera l’impact de cette commission et fera en sorte qu’elle ne pourra pas réellement remplir son mandat», a indiqué Louis Masson en entrevue.
Le Barreau estime que si le gouvernement veut atteindre les objectifs énoncés dans le rapport Duchesneau, il doit s’assurer que la commission d’enquête exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, ce qui inclut le pouvoir de contraindre un témoin à témoigner.
Cela dit, Me Masson a nuancé ses propos, précisant que ce reproche n’était pas destiné à tout rejeter en bloc. «Ça ne se veut certainement pas un désaveu face à un gouvernement qui manifestement cherche à mettre en place des moyens pour rétablir la confiance du public», a affirmé le bâtonnier, qui estime n’avoir fait que souligner certaines lacunes.
Le Barreau affirme par ailleurs qu’au plan juridique, les solutions sont à portée de main pour régler une grande partie du problème, au chapitre politique, c’est autre chose.
«Les problèmes auxquels le gouvernement et la société sont confrontés sont multisectoriels. Ce n’est pas vrai que seules les enquêtes policières ou la commission vont résoudre tout ça, mais un ensemble de moyens. De ma perspective, je suis obligé de constater que le gouvernement en a mis en place, des moyens. On ne peut l’ignorer», a fait observer le bâtonnier.
Même s’il reconnaît que des actions sont prises, Me Louis Masson s’inscrit par ailleurs en faux avec la prémisse répétée maintes fois par le premier ministre Jean Charest lorsqu’il prétend qu’une commission d’enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières.
Selon le bâtonnier, il n’y a aucun cas où une commission d’enquête a empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.
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