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    Agressions sexuelles: entente entre les frères de Sainte-Croix et les victimes du Collège Notre-Dame

    6 octobre 2011 11h14 |Brian Myles | Justice
    Le Collège Notre-Dame. En vertu des termes de l’entente à l’amiable, les frères de Sainte-Croix ne débourseront pas plus de 18 millions de dollars aux victimes.<br />
    Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Le Collège Notre-Dame. En vertu des termes de l’entente à l’amiable, les frères de Sainte-Croix ne débourseront pas plus de 18 millions de dollars aux victimes.
    Une entente de principe est intervenue entre les frères de Sainte-Croix et les victimes d’agressions sexuelles du Collège Notre-Dame.

    Le juge de la Cour supérieure, Claude Auclair, a entériné l’accord en matinée. Les avocats des victimes tiendront une conférence de presse à 13h30 pour expliquer les termes de cette entente évaluée à 18 millions de dollars.

    Selon un des avocats des victimes, Alain Arsenault, il s’agit d’un règlement «historique au Québec» en raison du nombre de victimes et des montants en cause.

    Les victimes toucheront entre 10 000 $ et 250 000 $ chacune selon la gravité des préjudices subis aux mains des religieux et de laïcs de la congrégation des frères de Sainte-Croix.

    D’abord initié par les victimes du Collège de Notre-Dame, à Montréal, le recours collectif a été élargi pour englober celles du Collège Saint-Césaire (Montérégie) et de l’École Notre-Dame (Bas-Saint-Laurent).

    En vertu des termes de l’entente à l’amiable, les frères de Sainte-Croix ne débourseront pas plus de 18 millions de dollars. Les victimes ont été divisées en six catégories, et elles toucheront des indemnités proportionnelles à la gravité des agressions subies dans leur enfance et leur adolescence.

    Les parents des victimes pourront obtenir jusqu’à 10 000 $ et une lettre d’excuses des autorités ecclésiastiques.

    La congrégation des Sainte-Croix s’est enfin engagée à créer une bourse d’études de 100 000 $ (5000 $ par année sur 20 ans), à la mémoire de feu René Cornellier Jr, la première victime à avoir dénoncé les abus sexuels.












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