Le spectre de Big Brother rôde toujours lorsqu’il est question de cybercriminalité. Dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, hier à l’Université Concordia, deux avocats spécialisés en sécurité informatique ont abordé la question. L’un est le Français Raphaël Peuchot, secrétaire général du Club de la sécurité informatique Rhônes-Alpes. L’autre est le Québécois Jean-Claude Hébert, aussi professeur associé au Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Les deux avocats ont exposé le fragile équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre les cybercrimes.

L’avocat français Raphaël Peuchot s’est prononcé en premier, sur les quantités de plus en plus importantes de données électroniques que les autorités françaises recueillent et conservent sur leurs concitoyens. «Nous sommes en train de passer d’une société d’information à une société de surveillance», déclare-t-il. Il cite en exemple des fichiers qui renferment les empreintes digitales de plus de trois millions de Français, de même que leur état civil et les raisons de la prise d’empreintes. Les profils génétiques des condamnés par la justice française sont également conservés, pour une période de 40 ans, même après que la peine soit purgée. D’autres bases de données contiennent de l’information sur les déplacements des citoyens à travers l’Union européenne. Plus tôt cette année, le Parlement français a soulevé les risques pour la vie privée que poserait l’agrégation des données contenues dans tous ces fichiers. «Nous ne sommes pas à l’abri des failles techniques ou humaines», prévient l’avocat.

Me Peuchot explique aussi que certains droits fondamentaux sont menacés par la collecte de données électroniques. La loi française, souligne-t-il, permet d’empêcher quelqu’un d’accéder à ses données personnelles numériques si le gouvernement estime que cela intéresse «la sûreté, la défense nationale ou la sécurité publique». Autre exemple, lorsqu’un suspect est arrêté, il a habituellement le droit de garder le silence. Toutefois, indique Me Peuchot, il est désormais possible d’accéder à une foule d’informations numériques sur la vie privée et les activités du suspect, même s’il décide de garder le silence.

L’avocat québécois Jean-Claude Hébert, quant à lui, a mis en garde contre les débordements qui peuvent découler des perquisitions de matériel informatique. «C’est souvent dans les ordinateurs que l’on trouve les éléments plus pertinents pour une enquête», rappelle Me Hébert. Toutefois, selon lui, les policiers ne devraient pas fouiller sans discernement tout le contenu de l’ordinateur, mais seulement ce qui est nécessaire pour l’enquête.

L’importance de poser des balises relève de la quantité d’informations confidentielles que l’on stocke sur nos ordinateurs, explique Me Hébert. Il a rappelé une décision rendue en 2010 par le juge Fish, de la Cour suprême du Canada: «Il est difficile d’imaginer une perquisition, une fouille et une saisie plus envahissantes, d’une plus grande ampleur ou plus attentatoires à la vie privée que celles d’un ordinateur personnel.» Selon l’avocat, lorsque des policiers saisissent des bases de données complètes, le risque existe qu’ils ne les utilisent pas uniquement pour l’enquête en cours, mais aussi comme source de renseignements sur des individus qui ne sont pas visés par l’enquête. «Il faudra prendre des précautions pour atteindre l’équilibre entre l’efficacité des lois et la vie privée», affirme-t-il.

Pour l’instant, la Cour suprême laisse à la discrétion des juges de décider ce qui est considéré comme une fouille électronique légale et acceptable, explique Me Hébert. Il soutient qu’il faudra uniformiser les lois pour «prévenir les abus».

Les deux avocats invités s’entendent pour dire que l’évolution effrénée de la technologie peut poser un obstacle. «La législation avance à tâtons parce que la technologie avance tellement vite», résume Me Raphaël Peuchot.