Dossier du cardiologue Guy Turcotte - Le Directeur des poursuites criminelles interjette appel
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales interjette appel dans le dossier du cardiologue Guy Turcotte, qui avait été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. Le Directeur l'a fait savoir hier après-midi, par voie de communiqué.
Le comité des appels du Directeur des poursuites criminelles et pénales affirme qu'après avoir procédé à l'analyse des directives du juge Marc David, de la Cour supérieure, il en est venu à la conclusion qu'il pouvait demander la permission d'en appeler du jugement.
Dans son communiqué, le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit estimer que «le juge a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux» du docteur Turcotte.
Le Directeur des poursuites précise qu'il ne fera aucune autre déclaration publique.
Olivier et Anne-Sophie Turcotte, âgés respectivement de 5 et 3 ans, avaient été poignardés à plusieurs reprises par leur père, le cardiologue Guy Turcotte, le 20 février 2009, dans sa résidence de Piedmont, dans les Laurentides. M. Turcotte supportait mal la rupture d'avec sa conjointe, Isabelle Gaston, urgentologue au même centre hospitalier que lui.
Joint au téléphone, l'avocat de M. Turcotte, Me Pierre Poupart, s'est refusé à tout commentaire.
Le verdict du jury, rendu le 5 juillet dernier, avait causé tout un émoi dans la population, alimentant les réseaux sociaux, les tribunes téléphoniques et le courrier des lecteurs dans les quotidiens.
Une manifestation est même prévue le 6 août, à Montréal et ailleurs au Québec, contre le verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux du docteur Turcotte. Une pétition en ligne a été lancée, réclamant «un verdict plus approprié» pour celui qui a admis avoir tué ses deux enfants.
Avocat criminaliste, Me Robert LaHaye dit ne pas avoir été surpris de la décision d'interjeter appel. «Pour un juriste, il n'y a rien de surprenant» à ce qu'une des parties qui n'est pas d'accord avec le verdict veuille interjeter appel, en invoquant les directives du juge au jury ou le fait que certaines preuves qu'elle voulait déposer aient été refusées lors du procès.
Il ne croit pas que la pression populaire ait joué dans la décision du comité des appels.
Si la requête pour permission d'en appeler est accordée, il faudra attendre selon lui un an ou deux ans pour plaider au mérite devant une formation de trois juges.
Le comité des appels du Directeur des poursuites criminelles et pénales affirme qu'après avoir procédé à l'analyse des directives du juge Marc David, de la Cour supérieure, il en est venu à la conclusion qu'il pouvait demander la permission d'en appeler du jugement.
Dans son communiqué, le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit estimer que «le juge a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux» du docteur Turcotte.
Le Directeur des poursuites précise qu'il ne fera aucune autre déclaration publique.
Olivier et Anne-Sophie Turcotte, âgés respectivement de 5 et 3 ans, avaient été poignardés à plusieurs reprises par leur père, le cardiologue Guy Turcotte, le 20 février 2009, dans sa résidence de Piedmont, dans les Laurentides. M. Turcotte supportait mal la rupture d'avec sa conjointe, Isabelle Gaston, urgentologue au même centre hospitalier que lui.
Joint au téléphone, l'avocat de M. Turcotte, Me Pierre Poupart, s'est refusé à tout commentaire.
Le verdict du jury, rendu le 5 juillet dernier, avait causé tout un émoi dans la population, alimentant les réseaux sociaux, les tribunes téléphoniques et le courrier des lecteurs dans les quotidiens.
Une manifestation est même prévue le 6 août, à Montréal et ailleurs au Québec, contre le verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux du docteur Turcotte. Une pétition en ligne a été lancée, réclamant «un verdict plus approprié» pour celui qui a admis avoir tué ses deux enfants.
Avocat criminaliste, Me Robert LaHaye dit ne pas avoir été surpris de la décision d'interjeter appel. «Pour un juriste, il n'y a rien de surprenant» à ce qu'une des parties qui n'est pas d'accord avec le verdict veuille interjeter appel, en invoquant les directives du juge au jury ou le fait que certaines preuves qu'elle voulait déposer aient été refusées lors du procès.
Il ne croit pas que la pression populaire ait joué dans la décision du comité des appels.
Si la requête pour permission d'en appeler est accordée, il faudra attendre selon lui un an ou deux ans pour plaider au mérite devant une formation de trois juges.
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