Les tribunes téléphoniques ne dérougissent pas, les chroniqueurs s'en donnent à cœur joie; assurément, le procès de Guy Turcotte aura soulevé l'intérêt du début à la fin. Cette affaire, que certains ont qualifiée de fait divers, cache néanmoins une réflexion importante sur notre système judiciaire: celle de son interaction avec l'opinion publique.

Un de mes amis croit que seules les personnes ayant rencontré l'accusé peuvent commenter l'issue du procès. La retenue populaire nous permettrait de nous passer de ces «Moi je pense qu'il est coupable» ou du classique «Tous les meurtriers vont prétendre être fous pour s'en sortir».

Cette opinion n'est pas dénuée de bon sens. Dans une affaire aussi complexe que celle qui vient de se conclure, il n'est pas vraiment possible de formuler un commentaire pertinent sur l'état d'esprit de M. Turcotte sans avoir assisté à l'intégralité du procès. La principale (ou sinon l'unique) question de ce procès était de savoir si M. Turcotte avait conscience des gestes qu'il posait en février 2009. Il faut pour cela avoir vu son témoignage, entendu son psychiatre et pris connaissance d'une kyrielle d'autres expertises. Évidemment, ces éléments fondamentaux du procès nous ont été rapportés de façon plutôt succincte par les médias. Personne ne s'en étonnera.

Des questions qui nous concernent

Nous nous retrouvons donc, malgré nous, submergés d'information sur une affaire sur laquelle nul ne peut intelligemment se faire une tête. À quoi bon alors toute cette information? Faut-il regarder et se taire? Absolument pas.

Dans une affaire comme celle-ci, il n'y a pas que des enjeux précis. Au-delà de la question de savoir si M. Turcotte était conscient ou non de ce qu'il faisait à ce moment, il y a un grand nombre de questions juridiques et sociales qui touchent l'ensemble de la société. Par exemple: quels sont les motifs qu'un accusé peut invoquer pour échapper à la condamnation? Quelles sont les conséquences d'une non-responsabilité criminelle? Les jurés doivent-ils utiliser un standard faible ou élevé lorsque vient le temps d'évaluer un accusé? Toutes ces questions dépassent le cas de M. Turcotte. Il n'y a aucune raison de se résoudre au mutisme. Toute opinion est pertinente, que l'on ait assisté ou non au procès. [...]

L'oeil de la Cour suprême

Le droit criminel, plus que tout autre domaine du droit, est celui qui a été l'objet de la jurisprudence la plus volumineuse de la Cour suprême sur les éléments requis pour mener à la condamnation d'une personne. Le plus haut tribunal du Canada a épluché année après année toutes les facettes du droit criminel pour définir un grand nombre de règles indélogeables qui circonscrivent les situations où une personne peut être condamnée pour meurtre: état mental requis, défenses disponibles, etc. Tout est passé sous la lorgnette de la Cour suprême. Plusieurs d'entre vous seraient sans doute surpris d'apprendre qu'une personne a déjà été innocentée du meurtre de ses beaux-parents, car elle a fait la preuve qu'elle était somnambule durant ledit meurtre (R. c. Parks [1992] 2 R.C.S. 871).

Je ne veux pas avoir l'air d'un réactionnaire qui aimerait condamner des personnes innocentes. Je n'ai pas de position particulière sur le fonctionnement actuel du verdict de non-responsabilité criminelle. Je trouve toutefois que la permissivité ou le conservatisme de notre système criminel nous concerne tous. J'aimerais bien savoir ce que nos gouvernements pensent de la facilité ou de la difficulté requise pour qu'une personne puisse être déclarée criminellement non responsable. Mais il n'y a aucun risque qu'on le sache, car ce n'est pas de leur ressort. Leur marge de manoeuvre en matière criminelle a tellement été charcutée par l'interprétation que nos tribunaux ont faite de la Constitution que la possibilité pour la sphère politique d'agir dans ce domaine se situe quelque part entre zéro et zéro.

Droit de savoir

Cette situation met en perspective l'information abondante relayée par les médias sur cette affaire. Alors que les membres de la profession journalistique revendiquaient le principe du droit de savoir, il importe de leur rappeler l'utilité de ce droit. La transparence en matière judiciaire a comme principale fonction de permettre aux citoyens d'assurer un contrôle sur l'activité des tribunaux, pas de connaître les détails sordides d'un drame familial. Hérité d'une époque où le secret était généralement garant d'une iniquité, le principe des tribunaux ouverts à tous a permis de «démocratiser» le système de justice en démontrant son impartialité. C'est dans ce contexte que le droit de tout savoir prend le dessus sur le droit à la protection de la vie privée.

Dans l'affaire Turcotte, on nous a bombardés d'informations sur ce procès comme si c'était le sujet social de l'heure, alors que dans les faits, notre rôle est inexistant. D'une part, il est imprudent de se former une opinion sur le cas précis de M. Turcotte et d'autre part, si nous voulions interagir de façon plus générale sur ce type de condamnation, notre participation au débat social serait purement inutile.

Alors que la transparence visait essentiellement à permettre un contrôle des citoyens sur l'activité judiciaire des tribunaux, notre évolution constitutionnelle a totalement évacué ce contrôle. Comment s'étonner alors que ne subsiste que la fonction sensationnaliste du principe de l'ouverture des tribunaux? Dans un contexte où la sphère politique et sociale n'a plus le moyen d'influencer l'évolution d'un débat important comme celui de la condamnation pour meurtre, force est de constater que la submersion d'informations dont nous sommes victimes ternit la vertu de la transparence.

La voie la plus sage serait évidemment que la sphère politique reprenne contrôle d'un sujet social important comme celui du droit criminel. Toutefois, avec l'inertie qui caractérise le système constitutionnel canadien, il y a peu de chance qu'un changement survienne en cette matière. Nous devrons donc nous résoudre à un choix. Soit nous remettons en question la transparence de notre système judiciaire pour reconnaître qu'en matière criminelle, son utilité est inexistante, soit nous continuons à avoir foi en cette valeur et nous acceptons de lire le matin dans notre journal le verbatim des dernières paroles d'un enfant assassiné par son père.

À vous de choisir.

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Vincent Ranger, étudiant en droit