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Le conflit des procureurs - Une loi qui risque de faire mal à la justice

Jean-Claude Leclerc   21 février 2011  Justice
Ce matin à Québec, sauf entente de dernière heure, l’Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l’État, en grève légale depuis plusieurs jours.<br />
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Ce matin à Québec, sauf entente de dernière heure, l’Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l’État, en grève légale depuis plusieurs jours.
Le 7 octobre 1969, au matin, plus de 4000 policiers de Montréal décident de tenir une «journée d'étude». Dans la ville, c'est l'anarchie. Des chauffeurs de taxi s'attaquent à la compagnie Murray Hill Limousine Service, un monopole concurrent. Des cocktails Molotov fusent au siège de la compagnie. Un agent de la SQ est tué. Au centre-ville, une émeute cause des dommages pour des millions de dollars. En soirée, Québec vote en catastrophe le retour au travail, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Les policiers cèdent. L'enjeu: la parité de traitement, déjà acquise, avec les policiers de Toronto.

Ce matin, à Québec, sauf entente de dernière heure, l'Assemblée nationale est invitée à adopter une loi spéciale ordonnant le retour au travail des 450 procureurs de la Couronne et des nombreux autres juristes de l'État, en grève légale depuis plusieurs jours. Si leurs associations s'y plient, ce sera un grave échec pour ces professionnels de l'État. Si elles la défient, alors l'ordre public connaîtra sa pire crise depuis le débrayage policier de 1969. L'enjeu: la parité de traitement avec les procureurs des autres provinces.

À l'époque, les policiers avaient illégalement déserté leurs postes. Dépêchée d'urgence en métropole, la Sûreté du Québec y fut «neutralisée» par les agents de choc de Montréal. Québec dut faire appel à l'armée, qui s'est aussitôt déployée dans la métropole. En cas de désobéissance à la loi spéciale, la Fraternité des policiers risquait même de perdre son accréditation. Sans droit de grève, en effet, elle devait s'en tenir à un arbitrage.

Au contraire, sans droit d'arbitrage, les procureurs et juristes du Québec avaient droit à la grève. C'est encore Québec qui aura changé la règle du jeu. Sans désobéir à une loi spéciale les privant de ce moyen de pression, ils pourraient toujours, par une grève du zèle, ralentir encore la justice et l'administration provinciale. Déjà, le grand procès des Hells risque d'avorter malgré les millions qu'on y a dépensés. Et un autre désastre attend les Québécois si le Bureau d'enquête annoncé sur la corruption ne peut avoir recours à des procureurs expérimentés.

Ces associations d'avocats réclament, comme les juges il y a quelques années, un important rattrapage salarial. Leur demande est tenue à Québec pour une hausse trop imposante. Justice et sécurité publique, il est vrai, n'ont jamais été une priorité des partis au pouvoir. Et les titulaires de ces ministères ont rarement fait le poids au cabinet. D'où ce retard historique si difficile à résoudre.

Rigidité suspecte

Pourtant, ce sont des services également jugés essentiels partout au Canada. La péréquation fédérale doit en garantir une prestation de qualité comparable d'une province à l'autre. Peut-être les avocats de l'État sont-ils trop payés ailleurs au pays, mais ceux du Québec n'ont pas tort de réclamer un relèvement de leur salaire, voire de leur effectif.

En s'en tenant à son entente avec la fonction publique, Québec aura montré envers ses avocats une rigidité suspecte. Le gouvernement n'avait-il pas surpris les autres syndicats par sa disponibilité à combler des retards ou des lacunes? D'aucuns y ont vu une manoeuvre électoraliste. D'autres verront dans son inflexibilité envers les procureurs un refus d'investir dans la lutte contre la corruption. À la décharge du gouvernement, il faut noter que les procureurs et juristes ont aussi mal mesuré leurs demandes. En exigeant l'octroi immédiat d'une parité quasi mathématique avec leurs homologues d'autres provinces, ils réduisaient les possibilités d'une entente négociée.

En 1969, pour garder une parité historique avec Toronto, les policiers de Montréal s'étaient également liés à un objectif devenu irréaliste. Les Montréalais, appauvris en plus par un Hôtel de Ville mégalomane, n'étaient déjà pas aussi fortunés que les Torontois. Alors directeur du Devoir, Claude Ryan avait trouvé la formule qui résoudra finalement le conflit. Il fallait maintenir, proposa-t-il, la parité avec Toronto, mais une parité relative.

Le salaire industriel moyen de la Ville reine étant supérieur à celui de Montréal, cet écart devait se refléter dans les échelles salariales des services de police. En l'absence de moyens de pression, c'était là un barème raisonnable. Policiers et politiciens s'empressèrent d'adopter cette solution, à la fois symbolique et pragmatique. L'ordre est revenu. Une telle solution a-t-elle été abordée dans la présente négociation?

Une limite à ne pas dépasser

Les gens de droit maîtrisent mal, semble-t-il, l'art des négociations collectives. Professionnels, il leur répugne de revendiquer sur la place publique leurs conditions de travail. Proches du pouvoir, ils ont longtemps attendu qu'il respecte leur expertise et leur apport. En vain. De son côté, le gouvernement aura peut-être présumé que ces auxiliaires de la justice n'oseraient jamais en interrompre le cours. S'il a fait ce calcul, il en porte la responsabilité.

Certes, il est des gens qu'on ne peut suspendre ni incarcérer s'ils refusent d'obéir à la loi. C'est le cas des policiers et des médecins, par exemple, dont les services, en cas d'urgence, sont indispensables. Il en va de même des avocats et des juges, dont le rôle est incompatible avec les tactiques syndicales, courantes ailleurs. Mais il y a une limite à les pousser à bout. On l'aura dépassée.

En recourant à une loi spéciale, Québec risque de détériorer davantage un climat qui est déjà délétère. Le gouvernement plaide la capacité de payer des contribuables et l'égalité de traitement avec les autres travailleurs de la fonction publique. Pourtant, il trouve encore des millions qu'il engloutit dans des projets dont l'urgence ou l'utilité sont fort discutables. Il vient même de retomber dans la folie des stades. Il est irresponsable de prôner la simplicité aux uns et de pratiquer la prodigalité avec d'autres.

***

redaction@ledevoir.com

***

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
 
 
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  • Roger Lapointe Roger Lapointe - Abonné
    21 février 2011 05 h 53
    Diversion pour bloquer le processus judiciaire.
    Le Gouvernement Charest se sert de cet affrontement avec ses juristes pour faire diversion dans le complexe processus de la lutte à la corruption et à la collusion dans le monde de la construction et les entreprises connexes comme les firmes de génie-conseils.
    Il ne pardonne pas à ses dévoués juristes leur accord à une commission d'enquête sur la construction dont leur rôle est primordial pour la réussite d'une telle démarche il va s'en dire.
    Un décret ne va pas régler un litige de cet ampleur et la frustration engendrée par une loi spéciale va se répercuter sur toute la société et ce pour plusieurs années à venir.Que va t-il arriver aux nombreux dossiers criminels des Hell's Angels par exemple?
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  • Fabien Nadeau - Inscrit
    21 février 2011 06 h 57
    Démocratie
    L'idéal, c'est la démocratie, mais la démocratie idéale n'existe pas.

    La démocratie sera toujours en tension. Le gouvernement le sait bien, lui qui résiste à la plupart des demandes de la population.

    La solution? Il faut demander plus fort! Au plus fort la poche, comme on dit.

    Les gens de droit auront le choix: accepter leur "petit pain", ou non. S'ils ne l'acceptent pas, ils ont encore le choix: résister ouvertement, ou subrepticement.

    Chose certaine, le gouvernement Charest ne se fait pas d'amis par cette autre décision. Pour moi, c'est une bonne chose. J'espère seulement que ses ex-amis s'en souviendront lors des prochaines élections.
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  • Normand Paradis - Abonné
    21 février 2011 07 h 27
    Le délabrement de notre société.
    Une manifestation supplémentaire de la fin de notre société de droit et de l'entré du Québec et du Canada dans une société de pouvoir. On espionne le vérificateur, il n'y auras pas d'enquête sur le secteur de la construction et sa collusion avec le Parti libéral du Québec, on va continuer à mentir à Ottawa (système Oda) pour gouverner, on va continuer l'exploitation des sables bitumineux ÉTHIQUES!!!!! Les procureurs de la couronne n'ont pas eu de convention collective honnêtement négocié depuis des lustres. Messieurs les procureurs croyez vous vraiment encore qu'il y a une justice?

    Tout ces dénis de représentation... en dépit de la position de la population sur chacun de ces sujets, connue par les gouvernement et abondamment exprimée par le peuple, à l'effet contraire. Nous n'avons plus de représentants aux gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. Les hommes politiques désarticulent la démocratie.
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  • Denis Miron - Inscrit
    21 février 2011 08 h 36
    «Bullshitocratie»
    «Les procureurs de la Couronne, on a un certain pif pour la "bullshit". Surtout lorsque celle-ci est érigée en système, il serait peut-être pertinent de nommer les choses par leur nom et de parler de «bullshitocratie» néolibéral qui consiste à affaiblir les services de l’état dans l’intention préméditée de les privatiser tout comme les ressources naturelles.
    N’ai-je pas entendu au téléjournal, une procureure nous dire que leur bureau venait tout juste d’avoir des ordinateurs parce que les accusés, en prison, en avaient déjà depuis un bout de temps avant eux pour se défendre. Ontario : 500 recherchistes pour effectuer les dossiers de recherche, Québec : seulement 7 recherchistes (RDI) Ayoille! Incroyable mais vrai!
    Dérèglementation et laisser-faire sont deux stratégies siamoises de la pensée néolibérale qui conduisent au démantèlement des services publiques, en d’autres mots, à la «réingénierie de l’état» et ce n’est pas la mafia qui va se sentir dérangé par ça.Ça leur indique plutôt pour qui voter. Un petit Colisée, un petit barrage sur la Romaine, un petit plan Nord, pis de l’infrastructure en masse, du gaz de schiste. Nous sommes définitivement dans une des périodes les plus noires de notre histoire. Le réveil risque d’être brutal.
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  • Jacques Morissette Jacques Morissette - Abonné
    21 février 2011 09 h 11
    La parité relative.
    Une solution pragmatique intéressante qu'il faudrait même généraliser à l'ensemble de la fonction publique au Québec. Ce serait une solution très réaliste.
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  • cpoulin - Inscrit
    21 février 2011 09 h 25
    Cette cause est entendue
    Excellente chronique écrite sous le signe de la rigueur. Elle rend complétement justice à la cause des procureurs et propose de avenues sensées, mais elle a, à mes yeux, deux faiblesses. Elle n'est pas marquée par la signature de la direction du Devoir, qui lui aurait donné un poids digne de l'autorité morale et politique de la puissance que ce journal avait du temps de Claude Ryan. Mais bon...Et puis, elle arrive trop tard! La cause est entendue. Se pourrait-il que la population soit plus sensible aux procédures de la justice pratiquée par le tribunal de l'opinion publique (livré par les sondages) qu'à celui des institutions établies? C'est à voir! Claude Poulin Québec
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  • Jacques Morissette Jacques Morissette - Abonné
    21 février 2011 09 h 54
    Comment jouer avec les cordes de l'opinion publique.
    Je ne m'y connais as beaucoup en la matière. Ma question est spéculative. Comment faire pencher l'opinion publique du côté du gouvernement? C'est relativement simple! Il s'agit de faire que quelques juges acquittent stratégiquement certains criminels, et qu'on en parle dans les médias, pour faire pencher l'opinion publique du côté du gouvernement. Question subtile, rien ne dit qu'il n'est pas possible de prémédité des acquittements de ce genre, pour parvenir à certaines fins.
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  • louiseanna - Inscrit
    21 février 2011 10 h 00
    une loi qui fera mal à tous et à tout
    nous sommes pauvres collectivement d'avoir élu ce gouvernement.
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  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit
    21 février 2011 10 h 21
    Moi, je ne vois pas de calcul politique là-dedans
    Moi, ce que je vois, c'est que les procureurs demandent 40%d'ajustements à la hausse de leurs salaires. Et que Québec est parti de 9% et s'est rendu à ± 12%. Si on les augmentent autant que cela, il faudrait considérer deux choses. La première, c'est que l'État devra bonifier en chien sa participation dans le régime de retraite de ces biens nantis et que nous n'en avons pas les moyens et la seconde c'est le message que le gouvernement enverrait aux syndicats. Si celui-ci peut augmenter les procureurs à ce niveau, pourquoi ne serait-ce pas pareil avec les médecins, infirmières et enseignants?. La prochaine fois qu'ils négocieraient, la marche serait haute.
    De plus, un de mes amis avocats qui sait compter me disait qu'il avait évalué la possibilité de devenir procureur. Il avait considéré les bénéfices marginaux meilleurs au Québec que dans les autres provinces ce qui faisait qu'une hausse de 20% serait suffisante pour obtenir l'égalité complète.
    Sachant cela, peut-on continuer à trouver que les procureurs ont raison de croire qu'ils peuvent se voir augmenter de 40%?
    A mon avis, c'est le coeur du problème.
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  •  
  • Pierre Rousseau - Inscrit
    21 février 2011 11 h 21
    Jos connaissant!
    L'ami avocat de « Bourgeois gentilhomme » est un autre Jos connaissant qui sait ce qui est mieux pour les procureurs, plutôt que ces derniers... Vous ne semblez pas avoir idée des conditions de travail des procureurs dans les autres provinces et au fédéral. Par exemple, le plan de pension du fédéral est beaucoup plus généreux que celui du provincial (je le sais, j'ai passé par là) multiplié par le fait que les salaires sont beaucoup plus élevés, ce qui bonifie d'autant le régime de pension du fédéral (la pension est basée sur les 5 meilleurs années de travail). De plus, en général on paie beaucoup moins d'impôts dans la grande majorité des autres provinces et territoires et on reçoit des services équivalents, avec certaines exceptions comme les garderies à 7$.

    M. Leclerc écrit: « Peut-être les avocats de l'État sont-ils trop payés ailleurs au pays ». Est-ce que cela veut dire que de 14 juridictions au pays (10 provinces, 3 territoires et le fédéral), il y en a 13 de croches et une de correcte? Voyons donc! Soyons un peu réaliste. S'il est vrai que Toronto attire des salaires plus élevés qu'ailleurs, il ne faut pas oublier que la décision arbitrale (par des arbitres neutres) a quand même accordé une augmentation significative de salaires à TOUS les procureurs d'Ontario, y compris ceux des régions où les coûts de la vie sont bien moins élevés. De plus, il y a foule de régions au Canada où les coûts de la vie sont moins élevés qu'à Montréal ou Québec et malgré tout, leurs conditions de travail sont très supérieures aux procureurs québécois. C'est ça la subtilité de la situation et les procureurs québécois doivent non seulement faire face au gouvernement qui les traite comme des vauriens depuis longtemps mais aussi aux Jos connaissants de ce monde.
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  • Claude Gélinas - Abonné
    21 février 2011 11 h 33
    L'argument de l'incapacité de payer n'est pas sérieux !
    Dans une société de droit, il s'impose d'avoir des juges et des procureurs de la Couronne qui bénéficient d'un traitement juste et équitable, les mettant à l'abri de toutes pressions indues. Pour ce faire, une étude comparative objective des traitements des procureurs de la couronne dans les autres provinces et au fédéral accompagné de facteurs tels la charge et les heures de travail, le coût de la vie, le support de recherchistes ainsi que les moyens technologiques mis à leur disposition pourrait faire partie d'une loi spéciale. Par la suite, échelonné sur 4 ans, le Gouvernement prendrait l'engagement de respecter ces recommandations. En ce faisant, les procureurs de la couronne auraient l'assurance de voir la lumière au bout du tunnel et c'est dans l'enthousiasme qu'ils retourneraient au travail, ce qui est dans l'intérêt de toute la société.
    Si cette voie était choisie par le Gouvernement, ce qui nous surprendrait vu l'absence de vision des décideurs, elle démontrerait l'importance qu'on attache à la justice, si importante, dans une période aussi trouble.
    Quant à l'argument de l'incapacité de payer, il n'est plus pris au sérieux étant donné l'injection de capitaux dans des projets non essentiels mais électoralement rentables.
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  • Claude Gélinas - Abonné
    21 février 2011 11 h 50
    Reconnaissance à Jean-Claude Leclerc
    Un mot pour dire mon appréciation des textes de Jean-Claude Leclerc toujours fondé sur un argumentaire novateur et réfléchi reposant sur une riche expérience.
    Pourquoi ne pas confier à ce collaborateur une chronique additionnelle hebdomadaire portant sur l'analyse d'un volume de son choix traitant d'éthique, de religion ou de justice, article qui pourrait faire partie de la section Opinions. J'ajoute pour les fidèles lecteurs de cette chronique la lecture du magazine français"Valeurs" traitant des mêmes sujets. Longue vie au Devoir, à JCL et à sa chronique.
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  • Côté Marcel - Inscrit
    21 février 2011 16 h 10
    NÉGOCIATION,GRÈVE,LOI SPÉCIALE.
    Bonjour.
    La négociation fait partie de notre démocratie et des règles établies par les lois législatives, mais quand les négociations ne vont pas au gout du patron bien le patron change les règles et fait une loi spéciale qui est comme une guillotine au dessus de la tête des juristes et procureurs.

    GUILLOTINE:de 1792 à 1981.
    Instrument qui servait à décapiter les condamnés à mort par la chute d'un couperet glissant entre deux montants verticaux.L'adoption de la guillotine fut décidée de l'assemblée législative le 20-mars 1792,en France et le resta la mode exécution pour les condamnés de droit commun jusqu'à l'abolition de la peine de mort le 9-octobre 1981 .

    GLIOTINE:de 2011à..........
    La gliotine des temps moderne est un instrument qui servira à changer un droit de négociation par une loi spéciale qui va mettre à l'amende et ou en prison les juristes et les procureurs qui ne vont pas rentrer au travail demain le 22-février 2011 qui fut décidée à l'assemblée nationale législative le 21-février 2011 au Québec et va rester et qui va radier toute forme de négociation .

    Conclusion:
    Le gouvernement de M.Charest avant de voter la loi spéciale doit penser que du même coup va radier la négociation établie selon les règles de cette même démocratie.Si la loi spéciale est valider, la gliotine des temps moderne va suivre la route pour être valider dans le petit Larousse illustré voilà.
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  • arick - Inscrit
    21 février 2011 19 h 47
    La magistrature, encore et encore
    On appel ça la magistrature...trop de travail...il semble qu'il y a étranglement du système par l'accumulation de dossiers...pas surprenant, y a tellement de remises, d'appels, de re re re rappels, souvent pour de la futilité (pas prêts), donc strangulation de l'appareil.
    Accumulation de dossiers, délais multiples, on se délecte en multipliant les coûts de tous acabits. Les clients lésés attendent très patiemment avec écœurement...quels gâchis.
    Réglez ces sacrés dossiers en première audience, ce n’est pas compliqué, vous n’êtes pas prêts, ben là, une amende bien mérité, point final!
    Un médecin qui ne guérit personne, grossi sa clientèle, ensuite il ne prend plus de nouveau client...les dossiers accumulés c’est suffisant… même chose pour les avocats.
    Quel monde de futés....Messieurs les juges, veuillez discipliner votre garderie...
    On augmente les salaires, peut être, mais réglez ces foutus dossiers.
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  • MJ - Inscrite
    21 février 2011 20 h 02
    @ Louiseanna 10h
    Je n'ai pas voté pour ce gouvernement! Demandez-vous qui avait intérêt à voter en faveur de Charest pour qu'il ait les deux mains sur le volant? Ceux à qui il fait des cadeaux...
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  • lephilosophe - Inscrit
    21 février 2011 20 h 27
    Une démocratie délabrée!
    Avec cet affaiblissement de la justice au Québec, les mafieux, le crime organisé et le Parti libéral du Québec sont les seuls à applaudir. Alors que la semaine dernière on nous a fait un «show de boucane» sur l'escouade anti-corruption, on préparait, par derrière, le sabotage de l'efficacité de cette escouade en paralysant son maillon essentiel de la justice, les procureurs de la Couronne.
    Alors que dans le monde on voit des peuples se battre contre des dirigeants abusifs et mafieux, ici on semble les laisser s'installer pour longtemps au coeur de notre société et de nos institutions démocratiques.
    Pendant que d'autres peuples nous font vivre en accéléré l'émergence d'une démocratie, on vit le demantèlement de la nôtre en «slow motion».

    Bernard Gadoua
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  •  
  • Jean-Francois Cantin - Inscrit
    21 février 2011 23 h 08
    Merci
    C'est le genre d'article qui à lui seul justifie l'abonnement et le soutien au Devoir. Merci pour votre travail mr. Leclerc
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  •  
  • Carole Dionne - Inscrite
    21 février 2011 23 h 33
    NE VENEZ PAS ME FAIRE PLEURER...
    La dernière grève des petits fonctionnaires (SFPQ) n'a durer que trois jours dans le milieu des années 1980. Et après, une loi spéciale. Donc, pas seulement les procureurs qui se font entrer au travail par une loi spécial. Ce que je comprends: tout le monde , ou presque a le droit de grève dans la fonction publique mais pas longtemps.


    Nous aussi o0n veut l'arbitrage et le gouvernement ne nous l'a donne pas. On aimerais cela nous aussi comparer nos salaires avec ceux de l'Ontario mais...

    Sommes-nous différentes des procureurs de la couronne?
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