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    Québec dévoile son unité anti-corruption

    19 février 2011 |Kathleen Lévesque | Justice
    Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, lors de la conférence de presse annonçant la création de l’UPAC.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, lors de la conférence de presse annonçant la création de l’UPAC.
    Pour rétablir la confiance de la population, le gouvernement Charest fait le pari de la concertation entre les différents groupes d'enquête policière, d'inspection administrative et de vérification fiscale et juridique, sous l'égide d'une nouvelle structure appelée l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

    Le regroupement des différentes expertises se fera au fil des prochains mois. Entre temps, il faudra débusquer la personne à «l'intégrité absolue» qui dirigera l'UPAC à titre de commissaire, faire des modifications législatives et réglementaires afin notamment de faciliter le signalement par les fonctionnaires des actes répréhensibles sans crainte de représailles ainsi qu'augmenter les pénalités pour les fraudes fiscales, doter certains employés (notamment à Revenu Québec) du statut d'agent de la paix et mettre en place un mécanisme de partage d'informations.

    En parallèle, le gouvernement créera un Bureau de la lutte contre la corruption et la malversation, où 20 procureurs épauleront le travail de l'Unité. Ce groupe relèvera du Directeur des poursuites criminelles et pénales puisqu'il aura à autoriser et à intenter des poursuites.

    Actuellement, ce sont 101 personnes, dont les policiers de l'opération Marteau, qui sont affectées à la lutte contre la corruption dans l'industrie de la construction. Les ressources seront augmentées, pour atteindre le nombre de 189 personnes.

    Une croissance importante est également prévue sur le plan budgétaire. Une enveloppe de 31,5 millions sera octroyée au démarrage de l'UPAC (dont une somme de 1,6 million ne sera pas récurrente) soit presque le double des sommes investies (15,6 millions) à l'heure actuelle.

    Le défi du partage

    Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, qui est le responsable politique de qui relèvera l'UPAC, a fait l'annonce hier en soulignant qu'il s'agissait d'une première au Canada. La création de l'UPAC est inspirée du Department of Investigation de la Ville de New York.

    Le défi s'annonce important. Il s'agira de coordonner les différentes escouades à l'oeuvre depuis environ deux ans et d'en faire des partenaires. Or, chacun de ces groupes est habitué à travailler dans son coin. Cela est vrai pour l'opération Marteau (Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal), l'équipe de vérification contractuelle du ministère des Affaires municipales, l'escouade de lutte contre la malversation et la corruption de Revenu Québec, l'unité anticollusion du ministère des Transports, qui sera élargie à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement, les enquêteurs à la Régie du bâtiment du Québec ainsi que les inspecteurs de la Commission de la construction du Québec, qui traquent le travail au noir et la fausse facturation. S'ajoutera à cela le Bureau des procureurs, bien que ces derniers, en grève, n'entendent pas participer à l'UPAC si le gouvernement les force à rentrer au travail avec une loi spéciale.

    «À ces différentes unités s'ajoutent une équipe de renseignement, une équipe de récupération des actifs du criminel et une équipe d'enquête spéciale et de prévention», a indiqué le ministre Dutil.

    Tous ces groupes de fonctionnaires continueront d'avoir un lien hiérarchique avec leur unité respective. Ils vont toutefois «cohabiter quotidiennement, sous la coordination d'un commissaire». Les chefs d'unité se concerteront pour décider des cibles d'enquête à privilégier et du partage de la documentation et des informations sensibles. Ce dernier élément sera balisé par une loi.

    Le seul absent notable de l'UPAC est le Directeur général des élections (DGE). Bien qu'il y ait eu plusieurs allégations de trafic d'influence et de financement illégal au cours des dernières années, le gouvernement a estimé que sa présence n'était «pas nécessaire».

    Une diversion, dit l'opposition

    Les partis d'opposition n'ont pas tardé à réagir, accusant le gouvernement de faire diversion avec son escouade permanente. «Pour poser les bons gestes en matière de lutte contre la corruption, il faut un diagnostic clair: la commission d'enquête publique est toujours nécessaire», a déclaré le député péquiste Stéphane Bergeron. Sa collègue de l'Action démocratique du Québec, la députée Sylvie Roy, a vu dans cette annonce une certaine improvisation. Elle s'est inquiétée du fait que le futur commissaire de l'UPAC relèvera du ministre de la Sécurité publique. «Si c'était sérieux, il serait redevable à l'Assemblée nationale», a-t-elle commenté.

    Selon le ministre Dutil, «le commissaire aura son indépendance». Il sera nommé par décret pour une durée de cinq ans. En plus de gérer l'UPAC, il pourra faire des recommandations au ministre. Son rapport annuel sera d'abord présenté au ministre avant d'être déposé en Chambre.

    À l'annonce hier que le DGE avait blanchi Jacques Duchesneau des allégations qui pesaient contre lui, et que ce dernier reprenait la tête de l'unité anticollusion du ministère des Transports, dès lundi, d'aucuns supputaient les possibilités que le gouvernement lui confie les rênes de l'UPAC. «Il faut mettre en place l'unité avant de choisir», rappelait-on au cabinet de M. Dutil.

    La voie empruntée pour assurer la libre concurrence des marchés publics sera plus efficace, assure le ministre, qu'une commission d'enquête publique. «Chaque matin, 189 personnes auront pour mandat de prévenir et de lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion. [...] De plus, sur une base régulière, le commissaire aura l'obligation de divulguer les modus operandi employés par les personnes et les entreprises malhonnêtes», a expliqué Robert Dutil.

    Le gouvernement espère vraisemblablement que si les stratagèmes utilisés par les fraudeurs et autres bandits sont révélés, les demandes pour une commission d'enquête seront définitivement enterrées.

    Chose certaine, déjà, les syndicats de policiers de la SQ et du SPVM ont accueilli hier très favorablement l'annonce gouvernementale, tout en tournant la page sur l'idée d'une commission d'enquête. La CSN et la FTQ-Construction, qui ont salué la création de l'UPAC, ont toutefois soutenu qu'une enquête publique demeure nécessaire.

    Le directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes, qui a assisté à la conférence de presse en compagnie, entre autres, du responsable de Marteau, Denis Morin, s'est surtout réjoui de l'aspect permanent de la nouvelle structure. «Ça signifie qu'on va pouvoir, pour les prochaines années, affecter des enquêteurs qui vont s'attaquer à des enquêtes qui demandent du temps», a affirmé M. Deschesnes. Ce dernier a également souligné le travail d'équipe à grande échelle, qui sera un avantage. La police a déjà une certaine expérience de la mixité. Ainsi, les deux corps policiers qui forment Marteau travaillent étroitement avec l'Autorité des marchés financiers, la GRC et le Bureau de la concurrence du Canada. Cette collaboration demeurera.












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