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    Grève historique des procureurs de la Couronne - Un gouffre sépare Québec et ses procureurs.

    8 février 2011 |Robert Dutrisac | Justice
    Des procureurs de la Couronne au palais de justice de Montréal, hier. Les procureurs et les juristes de l’État devaient déclencher la grève à minuit.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Des procureurs de la Couronne au palais de justice de Montréal, hier. Les procureurs et les juristes de l’État devaient déclencher la grève à minuit.
    Québec — Le miracle n'a pas eu lieu: les 450 procureurs aux poursuites criminelles et pénales, communément appelés procureurs de la Couronne, et les 950 juristes de l'État ont entrepris cette nuit une grève générale illimitée.


    Il s'agit d'une première au Québec, mais aussi au Canada. En 2003, le gouvernement Charest, refusant de soumettre à l'arbitrage le renouvellement des conventions collectives des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État, leur avait accordé le droit de grève.

    Procureurs et juristes avaient refusé de se plier à l'appel lancé, hier, par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne qui leur demandait instamment de rester à la table de négociations sans recourir à cet ultime moyen de pression. «Je ne veux pas qualifier [leur geste] de mauvaise foi. Ce que je ne sens pas, c'est la volonté réelle de négocier. Je sens cette volonté d'exercer un droit de grève que je déplore», a-t-elle affirmé au cours d'un point de presse en début d'après-midi.

    «C'est insultant d'entendre ça», a livré, hier soir, au Devoir, le vice-président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec (APPCPQ), Me Thomas Jacques. «Les procureurs de la Couronne n'ont jamais voulu avoir le droit de grève. On ne pense pas que c'est un mode de règlement des différends qui soit approprié pour nous.» L'APPCPQ réclame l'arbitrage «liant» ou encore que leurs salaires soient établis par une proportion de celui d'un juge de la Cour du Québec. En Colombie-Britannique, les procureurs de la Couronne reçoivent un salaire représentant un pourcentage du salaire des juges.

    «Ce qu'on veut, c'est un processus indépendant de détermination de notre salaire», a signalé le président de l'APPCPQ, Me Christian Leblanc.

    C'est de façon unanime que les procureurs de la Couronne ont voté en faveur du déclenchement de la grève le 22 janvier dernier s'ils n'obtenaient pas d'offres acceptables de la part du gouvernement. La même unanimité a prévalu à l'Association des juristes de l'État (AJE), a signalé son président, Me Marc Lajoie.

    C'est samedi que l'APPCPQ a reçu les offres gouvernementales. Me Leblanc a qualifié de «gouffre» l'écart qui séparait les parties. Juristes et procureurs font front commun pour les questions de rémunération.

    Les procureurs et les juristes réclament un rattrapage salarial de 40 %, ce qui représente, selon les calculs de l'APPCPQ, la moyenne de la rémunération des procureurs de la Couronne dans les autres provinces. Il y a 20 ans, le salaire d'un procureur de la Couronne représentait 80 % du traitement d'un juge; cette proportion n'est plus que de 42 %, a souligné Me Leblanc.

    Mais les doléances des procureurs de la Couronne vont plus loin. «La situation est tellement critique qu'on ne veut pas régler les problèmes que pour un an ou deux», a dit Me Jacques. «On ne veut pas de demi-solution. On ne veut pas un "plaster" sur une béquille.»

    L'APPCPQ a calculé qu'il manquait 200 procureurs de la Couronne au Québec, soit 45 % de leur nombre actuel, si on souhaitait atteindre la moyenne canadienne. Cette moyenne est de 1 procureur pour 11 000 habitants, alors qu'au Québec, leur nombre est de 1 pour 9000. Les délais en justice criminelle ont augmenté de 55 % en dix ans, a cité Me Leblanc. Selon le Vérificateur général du Québec, il s'est rajouté en cinq ans 127 000 dossiers en attente, a-t-il relevé.

    Michelle Courchesne a dit reconnaître le «bien-fondé» de certaines demandes des procureurs. «Il est évident que le gouvernement, en toute équité pour l'ensemble des employés de l'État et de la capacité de payer des contribuables, on ne pourra atteindre le 40 %», a-t-elle cependant prévenu.

    L'offre du Conseil du trésor représente une augmentation de la masse salariale de l'ordre de 10 % à 12 %, ce qui comprend l'embauche de 60 nouveaux procureurs. «C'est un dialogue de sourds», a affirmé au Devoir Me Leblanc en soirée.

    De leur côté, les juristes de l'État, qui continuaient, hier, à négocier avec le gouvernement, réclament de leur employeur qu'il respecte leur déontologie avant toute chose. «C'est un changement de culture organisationnelle. Je crois personnellement que c'est notre demande la plus importante», a dit Me Lajoie.

    Si elle se poursuit, la grève des procureurs ralentira considérablement l'administration de la justice. Une cinquantaine de procureurs seront affectés aux services essentiels. Les procès visant des personnes détenues se continueront et procéderont également les procès au criminel pour lesquels le jury a été sélectionné.

    Pour ce qui est des juristes, ils ont aussi à fournir des services essentiels au ministère du Revenu dans le cadre de procédures urgentes. Les juristes de l'Assemblée nationale devront, de leur côté, continuer à travailler. En revanche, les avocats fiscalistes du ministère des Finances participeront à la grève, ce qui pourrait compliquer la préparation du prochain budget.












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