Le plan de Québec sur l'aide juridique qualifié d'échec complet
Une coalition dénonce la faible hausse des seuils d'admissibilité
Le plan quinquennal qui devait favoriser l'accès à l'aide juridique prendra fin le 31 décembre sur un constat d'échec complet.
«C'est cinq ans d'à peu près rien», lance avec dépit Me Lise Ferland, porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique.
Elle ajoute que les seuils d'admissibilité actuels sont tellement dérisoires que «même les pauvres n'ont pas droit à l'aide juridique».
Une personne seule doit en effet gagner moins de 12 850 $ par année pour avoir droit à l'aide juridique, soit un peu moins que les deux tiers du salaire minimum.
Pourtant, Québec s'était engagé en 2005 à hausser rapidement les seuils d'admissibilité et à y injecter à terme une somme de 30 millions. En cinq ans, ce plan devait permettre d'accroître l'accès à l'aide juridique pour 900 000 personnes.
Autrefois, le seuil d'admissibilité était arrimé au salaire minimum et se trouvait même légèrement au-dessus. Les seuils se sont toutefois détériorés avec le temps, pour finalement s'arrimer au plus bas niveau de l'aide sociale.
Cette situation avait été dénoncée par le rapport Moreau en 2005, qui avait mené à la réforme et au plan quinquennal. Cinq ans plus tard, force est de constater que la situation n'a pas changé. Tout au plus les seuils ont-ils été indexés au même rythme que l'aide sociale.
«Le message gouvernemental est que l'aide juridique, on ajuste ça au plus bas des plus bas des revenus. On indexe ça à l'aide sociale», conclut Me Ferland.
La conséquence, déplore-t-elle, est un système judiciaire discriminatoire: «Ça fait un régime à deux vitesses au chapitre de la loi. Ça fait en sorte qu'il y a des gens qui peuvent utiliser les tribunaux et qu'il y en a plusieurs autres qui disent: je vais laisser faire. Ou encore ils se représentent eux-mêmes.»
La Coalition signale que le Barreau du Québec en était venu aux mêmes conclusions dans une étude sur le sujet rendue publique en octobre dernier.
La Coalition demande au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de rehausser immédiatement les seuils d'admissibilité au niveau du salaire minimum, faisant valoir que toute personne gagnant moins que le salaire minimum est assez pauvre pour avoir de l'aide si elle doit s'adresser aux tribunaux.
La Coalition, qui regroupe 47 organismes, a aussi obtenu récemment l'appui de 150 regroupements divers sous forme de lettres au ministre de la Justice dénonçant la situation.
Le ministre Fournier n'a jusqu'ici tenu aucun compte des demandes de rencontres et d'intervention de la Coalition.
«C'est cinq ans d'à peu près rien», lance avec dépit Me Lise Ferland, porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique.
Elle ajoute que les seuils d'admissibilité actuels sont tellement dérisoires que «même les pauvres n'ont pas droit à l'aide juridique».
Une personne seule doit en effet gagner moins de 12 850 $ par année pour avoir droit à l'aide juridique, soit un peu moins que les deux tiers du salaire minimum.
Pourtant, Québec s'était engagé en 2005 à hausser rapidement les seuils d'admissibilité et à y injecter à terme une somme de 30 millions. En cinq ans, ce plan devait permettre d'accroître l'accès à l'aide juridique pour 900 000 personnes.
Autrefois, le seuil d'admissibilité était arrimé au salaire minimum et se trouvait même légèrement au-dessus. Les seuils se sont toutefois détériorés avec le temps, pour finalement s'arrimer au plus bas niveau de l'aide sociale.
Cette situation avait été dénoncée par le rapport Moreau en 2005, qui avait mené à la réforme et au plan quinquennal. Cinq ans plus tard, force est de constater que la situation n'a pas changé. Tout au plus les seuils ont-ils été indexés au même rythme que l'aide sociale.
«Le message gouvernemental est que l'aide juridique, on ajuste ça au plus bas des plus bas des revenus. On indexe ça à l'aide sociale», conclut Me Ferland.
La conséquence, déplore-t-elle, est un système judiciaire discriminatoire: «Ça fait un régime à deux vitesses au chapitre de la loi. Ça fait en sorte qu'il y a des gens qui peuvent utiliser les tribunaux et qu'il y en a plusieurs autres qui disent: je vais laisser faire. Ou encore ils se représentent eux-mêmes.»
La Coalition signale que le Barreau du Québec en était venu aux mêmes conclusions dans une étude sur le sujet rendue publique en octobre dernier.
La Coalition demande au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de rehausser immédiatement les seuils d'admissibilité au niveau du salaire minimum, faisant valoir que toute personne gagnant moins que le salaire minimum est assez pauvre pour avoir de l'aide si elle doit s'adresser aux tribunaux.
La Coalition, qui regroupe 47 organismes, a aussi obtenu récemment l'appui de 150 regroupements divers sous forme de lettres au ministre de la Justice dénonçant la situation.
Le ministre Fournier n'a jusqu'ici tenu aucun compte des demandes de rencontres et d'intervention de la Coalition.
