En bref - Recours collectif contre Telus
La Cour d'appel vient de trancher: un recours collectif pourra être intenté contre Telus, qui, en 2008, a modifié unilatéralement la tarification des messages textes pour des milliers d'abonnés à son service de téléphonie cellulaire.
Le tribunal infirme ainsi la décision de la Cour supérieure du Québec qui, en juin 2009, avait refusé l'exercice d'une telle procédure. Comme le veut la formule, la cause est portée par une abonnée de Telus, au nom de ses semblables qui, il y a deux ans, se sont fait signifier par Telus que les messages textes, jusque-là gratuits dans leur formule d'abonnement, leur seraient désormais facturés 0,15 $ l'unité. En gros. Cette pratique commerciale est vertement dénoncée par la consommatrice qui, tout en décriant ces contrats à modalités variables, va réclamer devant les tribunaux le remboursement des frais d'utilisation de ces messages tout comme des dommages et intérêts de circonstance.
Le tribunal infirme ainsi la décision de la Cour supérieure du Québec qui, en juin 2009, avait refusé l'exercice d'une telle procédure. Comme le veut la formule, la cause est portée par une abonnée de Telus, au nom de ses semblables qui, il y a deux ans, se sont fait signifier par Telus que les messages textes, jusque-là gratuits dans leur formule d'abonnement, leur seraient désormais facturés 0,15 $ l'unité. En gros. Cette pratique commerciale est vertement dénoncée par la consommatrice qui, tout en décriant ces contrats à modalités variables, va réclamer devant les tribunaux le remboursement des frais d'utilisation de ces messages tout comme des dommages et intérêts de circonstance.
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