La condamnation hier pour fraude fiscale de Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, deux entreprises qui appartiennent à l'homme d'affaires Tony Accurso, pourrait avoir des conséquences importantes sur les chantiers de la province. Plusieurs travaux majeurs, notamment le barrage d'Hydro-Québec de La Romaine et le Centre universitaire de santé McGill, pourraient devoir cesser pendant un certain temps.

Depuis dix ans, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry se sont hissés parmi les plus gros entrepreneurs de la province, raflant des centaines de contrats publics donnés par les villes et le gouvernement du Québec.

Entrée en vigueur en décembre 2009, la loi 73, qui renforce la Loi sur le bâtiment, prévoit trois types de sanctions pour les entreprises coupables de fraude fiscale: la suspension de la licence d'exploitation pendant plusieurs mois; la restriction de la licence, ce qui empêche l'entreprise de soumissionner à des appels d'offres publics; et finalement, l'annulation pure et simple de la licence.

Dans tous les cas, pendant que la licence n'est plus en vigueur, les chantiers doivent complètement cesser leurs activités, confirme la Régie du bâtiment. «Pas de licence, pas de chantier», a soutenu au Devoir la porte-parole, Marjolaine Veillette.

Les enquêteurs de la Régie du bâtiment étudieront les dossiers dans les prochaines semaines, après quoi les représentants des entreprises viendront témoigner, avant qu'un régisseur décide des sanctions, «qui sont proportionnelles à la gravité des infractions», affirme Mme Veillette. Un processus d'appel à l'interne est possible, mais pas devant les tribunaux. «En tout, c'est l'affaire de quelques mois», dit-elle.

Une source au sein de la fonction publique affirme qu'il y aura «une grande incertitude» autour des deux entreprises et de leurs chantiers. «C'est un gros enjeu. Est-ce que leurs chantiers vont arrêter soudainement? Et quand elles vont répondre à un appel d'offres pour de nouveaux contrats dans les prochaines semaines, les donneurs d'ouvrage vont se demander si elles vont pouvoir remplir le mandat.»

Depuis un an, la Régie du bâtiment a retiré 5 licences, en a restreint 32 autres pendant plusieurs mois (voire quelques années dans certains cas) et a suspendu temporairement 8 licences. La plupart des infractions ayant mené aux sanctions étaient liées à la consommation ou au trafic de drogue des dirigeants, ou alors concernaient des entorses à la Loi sur la concurrence.

À Québec, la ministre du Travail, Lise Thériault, a laissé entendre qu'il n'y aurait pas de passe-droit, malgré la taille des entreprises en cause. «Nous, ce qu'on veut, c'est barrer la route aux entrepreneurs frauduleux», a-t-elle dit à l'Assemblée nationale.

De grandes conséquences

Les conséquences d'une longue suspension des licences de ces grosses entreprises pourraient être importantes pour les chantiers de la province. «À court terme, c'est certain, l'impact serait énorme», affirme le porte-parole de la Commission de la construction du Québec (CCQ), André Martin. «Il faut toutefois comprendre que la construction est une industrie élastique. Des entreprises partent, d'autres arrivent. Près de 4000 entrepreneurs disparaissent chaque année au Québec. Il s'agit toutefois de petits entrepreneurs, souvent de moins de cinq employés.»

En 2009, Constructions Louisbourg a été la troisième entreprise de son secteur au Québec quant aux heures travaillées, avec plus de 629 000. Dans le cas de Simard-Beaudry, le portrait est moins clair, puisque la firme embauche beaucoup de sous-traitants. Or, ces heures ne sont pas enregistrées à la CCQ.

Par exemple, Simard-Beaudry est membre du consortium qui a obtenu la construction du Centre universitaire de santé McGill, un chantier de plus de 1,3 milliard de dollars. À l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a affirmé que l'excavation du site serait terminée au moment des sanctions de la Régie du bâtiment, dans quelques mois. N'empêche, Simard-Beaudry est un partenaire dans tout le projet, pas seulement pour l'étape de l'excavation.

Autre exemple: Constructions Louisbourg a deux contrats d'excavation accordés par Hydro-Québec au barrage de La Romaine. Ces contrats doivent durer jusqu'en 2013.

Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg exécutent aussi de nombreux contrats du ministère des Transports et des grandes municipalités. Ponts, viaducs, chaussées, échangeurs... les deux compagnies sont omniprésentes dans le paysage de la construction au Québec. Entre 2005 et 2009, les entreprises de Tony Accurso se sont hissées en tête à Montréal, recevant pour 129 millions de dollars en contrats de la Ville. Même scénario à Laval, alors qu'entre 2001 et 2008, les deux firmes ont décroché des contrats d'une valeur de 97 millions de dollars.

C'est au terme d'une longue enquête l'Agence du revenu du Canada (ARC) que les deux entreprises ont reconnu leur culpabilité, hier, au palais de justice de Laval. Le procureur de l'Agence, François Lanthier, était heureux du coup de filet. «Les amendes imposées sont substantielles. Il est rare que des enquêtes conduisent à des accusations de cette ampleur», a-t-il dit.

L'Agence du revenu du Canada a transmis son rapport d'enquête à Revenu Québec, qui entend l'analyser et récupérer des sommes s'il y a lieu.

Le Touch dans la fraude

Les documents de l'ARC révèlent que des travaux effectués sur le luxueux yacht de Tony Accurso, le Touch, font partie de la fraude fiscale. Constructions Louisbourg a assumé des factures qui n'ont rien à voir avec les services de l'entreprise, notamment le versement de 1,7 million de dollars en salaires pour des travailleurs qui ont oeuvré à la rénovation du bateau en 2003 et 2004.

S'ajoutent vraisemblablement à ces sommes des factures de 96 850 $ en 2005 et 2006 produites par la firme Edwards Marine (des consultants dans le domaine naval), qui semblent reliées au Touch et qui ont été assumées de façon injustifiée par Constructions Louisbourg.

Symbole de réussite pour l'homme d'affaires Tony Accurso, le Touch est devenu célèbre l'an dernier lorsque les médias ont révélé que plusieurs personnalités publiques y ont séjourné, à l'invitation de son propriétaire. C'est le cas de ses amis de longue date Michel Arsenault, le président de la FTQ, ainsi que Frank Zampino, l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Plusieurs maires auraient également profité du luxe du bateau, dont le maire de Mascouche, Richard Marcotte, en 2007.

Entre 2003 et 2008, Constructions Louisbourg a inscrit un total de 10,3 millions de dollars en dépenses non déductibles, pour le Touch, mais aussi en provenance d'autres activités. La plus importante déduction illégale concerne l'Atelier Luc Laramée inc. (5,77 millions), un ébéniste et sculpteur. On retrouve aussi des dépenses de bijoux d'une valeur de 491 768 $. Ces factures, qui ne concernent pas les activités de Louisbourg, n'auraient pas dû être inscrites dans les livres de l'entreprise.

L'autre partie de la fraude touche de fausses factures. Constructions Louisbourg a payé 5 millions en fausses factures, fournies par 13 entreprises, ce qui a fait baisser artificiellement son chiffre d'affaires. Quant à Simard-Beaudry, des fausses factures totalisant 3,6 millions ont été fournies par 5 sous-traitants. La fraude fiscale des deux entreprises de M. Accurso totalise 4,13 millions.

La comparution en cour a duré à peine 10 minutes hier. Les deux entreprises ont plaidé coupables, ce qui évite de divulguer la preuve. Elles ont été condamnées à des amendes totalisant 100 % des impôts éludés. Elles doivent aussi assumer les impôts impayés, soit une facture totale de 8,26 millions. Des pénalités administratives et des frais d'intérêt s'ajouteront. «La peine est juste et équitable compte tenu des circonstances», a affirmé l'avocat des deux compagnies, Jean Groleau. Tony Accurso était absent. Aucun dirigeant des entreprises n'était poursuivi sur une base personnelle.