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    La polygamie est un crime qui doit le rester

    Le Conseil du statut de la femme s'inquiète de voir la cour légitimer cette pratique

    13 novembre 2010 |Robert Dutrisac | Justice
    Québec — Dans un avis étoffé, le Conseil du statut de la femme (CSF) prend position pour le maintien de la criminalisation de la polygamie au Canada, une prohibition dont la constitutionnalité est contestée en cour à l'heure actuelle.

    «C'est une vraie menace qui pèse sur l'interdiction de la polygamie», estime la présidente du CSF, Christiane Pelchat.

    Le 22 novembre prochain, la Cour suprême de la Colombie-Britannique — l'équivalent de la Cour d'appel du Québec — amorce son audition relative au renvoi que lui a adressé le gouvernement britanno-colombien dans l'affaire de la communauté mormone Bountiful. En janvier 2009, le procureur général de la province avait porté des accusations de polygamie contre deux chefs religieux polygames qui ont respectivement 19 et 3 épouses. Or le gouvernement obtenait par la suite des avis juridiques divergents, l'un affirmant que l'article 293 du Code criminel était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres qui, au contraire, évaluaient que l'interdiction de la polygamie faite aux mormons pourrait violer leur liberté de religion. Les accusations furent rejetées pour vice de procédure et le gouvernement, plutôt que d'en appeler, a demandé à la Cour suprême de la province de trancher la question sur le plan constitutionnel mais aussi de déterminer s'il fallait, pour interdire la polygamie, que des mineures soient concernées ou que l'abus d'autorité soit établi.

    Même s'il n'y a pas de mormons polygames au Québec, la polygamie y est présente, à Montréal en particulier, en raison de l'immigration en provenance de pays où la polygamie est permise. Plusieurs pays arabes et africains autorisent cette pratique. Le Canada admet l'immigration d'un mari polygame, mais avec une seule épouse, considérant qu'il s'agit d'une union monogame.

    Dans les pays africains et musulmans, les évaluations du nombre de mariages polygames varient entre 2 % et 20 %. Il s'agit le plus souvent de bigamie, les ménages avec trois ou quatre épouses (la limite permise par l'islam) étant plus rares, note le CSF dans son avis de 149 pages. Mais il y a une recrudescence de cette pratique dans certains pays, comme l'Égypte et le Sénégal, en raison, notamment, de la montée de l'intégrisme religieux.

    Au Québec, il n'existe aucune évaluation précise du nombre d'unions polygames. Le CSF recommande d'ailleurs au gouvernement de financer des études à ce sujet. Selon Christiane Pelchat, qui s'appuie sur les témoignages d'intervenantes en immigration, la polygamie, bien que marginale, est en croissance au Québec. «En ce moment à Montréal, des imams célèbrent des mariages polygames sans les enregistrer auprès de l'état civil, a indiqué Mme Pelchat. Ça se fait régulièrement. Il y a des imams qui ne se cachent pas pour dire qu'ils célèbrent des mariages polygames.» Les imams, comme les prêtres de l'Église catholique, peuvent consacrer des mariages, mais obligation leur est faite de les enregistrer à l'état civil. Le CSF a reçu plusieurs plaintes de femmes qui disent que leur mari a contracté un mariage religieux avec une seconde épouse. Le CSF a porté ces cas à l'attention du ministère de la Justice.

    Dans son avis, le CSF justifie le maintien de la criminalisation de la polygamie sur le principe voulant que la liberté de religion doit s'arrêter quand elle viole le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes. Le système polygame «contribue à renforcer la domination du mari et la subordination des femmes», ce qui finit par «nier leurs droits fondamentaux et ceux des enfants», écrit le CSF. «Les faits révèlent que, dans toute société polygame, l'égalité est bafouée.»

    En outre, la polygamie occasionne des préjudices «systémiques». La concurrence permanente entre les coépouses «induit chez elles un stress considérable». Cette pratique est «source de conflits familiaux et de violences». Qui plus est, les charges familiales du mari polygame sont très lourdes, «ce qui constitue souvent un obstacle pour l'éducation et la santé des enfants».

    En légitimant la polygamie, le Canada serait le seul pays occidental à le faire, fait observer le CSF. De plus, il contreviendrait à la convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF).

    Si la criminalisation de la polygamie doit être maintenue, les poursuites en la matière doivent être appliquées avec discernement, plaide le CSF. «Il ne s'agit pas de mener une vaste chasse aux sorcières.» Il faut «intervenir de façon ciblée et stratégique» en visant, par exemple, les chefs religieux qui consacrent des mariages polygames. Chose certaine, les forces de l'ordre ne doivent pas fermer les yeux, comme ce fut le cas en Colombie-Britannique pendant des années. On ne saurait s'en prendre toutefois aux épouses puisqu'elles n'ont qu'un seul mari: l'État doit plutôt les soutenir. Enfin, le CSF recommande que le Québec refuse l'admission de toute personne immigrante engagée dans une union polygame.












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