II y a trois ans, la Cour d'appel de l'Ontario rendait une décision historique en faveur de Steven Truscott, qui, en 1959, à l'âge de 14 ans, a été le plus jeune Canadien de l'histoire à être condamné à la peine de mort pour le viol et le meurtre de Lynne Harper, une camarade de classe de 12 ans. La peine avait été commuée en prison à perpétuité l'année suivante. Truscott, libéré sous conditions en 1969, a vécu près d'un demi-siècle avec le fardeau d'être considéré comme meurtrier.

Lorsque j'ai été saisi du dossier de Steven Truscott à titre de ministre de la Justice, j'ai pu déterminer qu'il y avait des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite. Cela m'a permis en 2004 de renvoyer le dossier devant la Cour d'appel de l'Ontario, qui a conclu trois ans plus tard à une erreur judiciaire.

Source des erreurs

Cette erreur judiciaire ne constitue, hélas, pas un cas isolé. En 2004, le groupe de travail du Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales a produit un rapport sur la prévention des erreurs judiciaires (le «rapport»), qui dénombrait sept facteurs principaux contribuant aux erreurs judiciaires — dont l'étroitesse d'esprit, les erreurs d'identification par témoin oculaire et les témoignages connexes erronés, les fausses confessions, une confiance trop grande faite à des dénonciateurs sous garde et des preuves médicolégales peu fiables ou mal employées — et soumettait des recommandations pour y remédier.

Le rapport comprenait en outre des recommandations générales, notamment la création d'un comité permanent sur la prévention des condamnations injustifiées. Le rapport stipule aussi que «le Comité devrait examiner de façon continue les recommandations formulées dans le présent rapport afin de tenir compte de l'évolution de la loi et de la technologie, ainsi que des rapports des prochaines commissions d'enquête. Il faudrait à tout le moins procéder à un examen complet de la situation dans cinq ans, en prenant appui sur le travail en cours de ce comité».

Tombée dans l'oubli

Il est regrettable de constater que, six ans après le dépôt de ce rapport et trois ans après que la Cour d'appel de l'Ontario eut acquitté Steven Truscott, la lutte contre les erreurs judiciaires semble être tombée dans l'oubli. Aucun comité permanent n'a été mis en place; aucun examen de la situation n'a été entrepris; nous n'avons aucune indication voulant que le gouvernement actuel se penche sur la question; et aucun nouveau jugement n'a été ordonné relativement à de possibles erreurs judiciaires.

Pourquoi la lutte contre les erreurs judiciaires doit-elle être une priorité? Les mesures recommandées pour la prévention des erreurs judiciaires servent à améliorer tout le système de justice.

Par exemple, la question de l'analyse de l'ADN revient souvent dans les cas de condamnations injustifiées, étant donné que les analyses d'ADN peuvent mener à une preuve concluante d'innocence. Le rapport suggère à cet égard d'étudier la question de l'accès aux tests génétiques effectués après une condamnation et d'établir des protocoles et des procédures pour faciliter l'exécution de tests indépendants. Il est également important de se rappeler que la preuve obtenue par analyse d'ADN contribue à la résolution de crimes — on pense à la collecte d'échantillons de la Banque nationale de données génétiques. À cet égard, le gouvernement a, en 2007, modifié certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, mais le système doit être amélioré.

D'autre part, le rapport formule de nombreuses recommandations relativement aux faux aveux, comme l'enregistrement des interrogatoires et des déclarations faites aux policiers, préférablement sur bande vidéo. Non seulement cette mesure simplifie-t-elle la présentation de la preuve, mais elle élimine les questions et les doutes quant à ce qui a été fait ou dit, par qui, et dans quel contexte précis, lors des interrogatoires.

En conclusion, le rapport note que: «Un grand nombre de nos recommandations ne requièrent rien d'autre qu'un changement d'attitude de la part des intervenants du système de justice pénale. D'autres obligent les services de police et les services de poursuites à modifier certaines politiques et certaines pratiques.»

Impact sur les individus

Il est également noté que certaines mesures «nécessiteront davantage de ressources. Cependant [...] le Groupe de travail croit fermement qu'il vaut vraiment la peine de faire les investissements nécessaires». En effet, même financièrement, éviter l'erreur judiciaire relève du gros bon sens, en évitant que ne soient dépensés des millions de dollars injectés dans les travaux de commissions d'enquête et les sommes versées en dédommagement, sans oublier les coûts en temps et ressources engagés pour rouvrir et réétudier les cas.

Et, plus important encore, on ne peut négliger, du point de vue humain, l'impact sur les individus qui sont condamnés à tort et sur leurs proches, et les coûts incalculables qu'occasionne la perte de confiance du public en l'administration de la justice.

Il y a certes d'autres sphères du domaine de la justice qui ont leur importance, dont l'évolution de nos lois dans la foulée des explosées technologiques et les changements dans la nature des crimes commis — comme les crimes en col blanc. Cela dit, il nous faut non simplement nous concentrer sur la reconnaissance de nouveaux types d'offenses et l'adoption de nouvelles sanctions, mais adopter une approche globale de la justice. Et cela comprend la prévention des erreurs judiciaires.

En somme, à l'examen des événements depuis la publication du rapport et la résolution de l'affaire Truscott, il semble évident que nous n'en avons pas encore tiré les leçons qui s'imposent; le cheminement vers une société juste l'exigerait cependant.

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Irwin Cotler - Professeur de droit émérite à l'Université McGill, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada et actuel député de Mont-Royal