Ottawa — Abousfian Abdelrazik, ce Canadien qui est resté six ans coincé au Soudan à cause de soupçons de terrorisme jamais vérifiés, a obtenu lundi le feu vert pour poursuivre le gouvernement canadien et le ministre Lawrence Cannon à titre personnel.

Abousfian Abdelrazik poursuit Ottawa pour 27 millions de dollars. Dans sa poursuite, il soutient que le Canada a manqué à son obligation de lui venir en aide, se faisant du coup complice des mauvais traitements subis (il allègue avoir été torturé). M. Abdelrazik veut faire reconnaître une obligation morale du Canada envers ses ressortissants lorsque ceux-ci sont coincés à l'étranger.

Mais voilà: Ottawa rétorquait qu'une telle obligation n'existe pas et que la cause n'a donc aucun fondement. La Cour fédérale l'a rabroué lundi en donnant plutôt raison au plaignant. La poursuite peut aller de l'avant.

«Nous voyons cela comme une victoire», explique en entrevue avec Le Devoir Paul Champ, un des avocats de M. Abdelrazik. «La Cour reconnaît qu'il est possible qu'il existe une obligation légale canadienne de protéger ses citoyens à l'étranger.» Selon lui, bien que la décision ne fasse que 19 pages, elle est très significative car elle défriche de nouveaux horizons légaux.

Dans sa décision, la protonotaire de la Cour fédérale, Roza Aronovitch, rappelle en effet que «le plaignant s'appuie sur l'avis d'universitaires et une jurisprudence qui permettent de penser que, à l'évidence, il est possible, dans des circonstances appropriées, qu'on puisse reconnaître la violation des droits humains internationaux comme un motif de poursuite».

Évolution du droit

Pour l'avocat Champ, cette référence aux universitaires constitue une bonne nouvelle, puisque les juges se tournent toujours vers les experts légaux pour faire évoluer le droit. «Prenons le cas de Maher Arar. Sa cause aux États-Unis est déjà terminée. Il avait intenté une poursuite similaire, mais les États-Unis ne permettent pas aux victimes de torture à l'étranger de poursuivre l'État pour complicité. [...] Ce que ce jugement fait cette semaine, c'est qu'il envoie le signal que le Canada n'empruntera pas cette voie.»

La protonotaire a également accepté que le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, soit poursuivi à titre personnel. L'équipe de M. Abdelrazik estime que M. Cannon a fait preuve de mauvaise foi en promettant à son client un passeport temporaire s'il arrivait à acheter un billet d'avion, pour ensuite le lui refuser en imposant de nouvelles conditions.

«Même si M. Cannon était muté à un autre ministère ou que le gouvernement conservateur était défait à l'élection, M. Cannon ferait toujours l'objet de la poursuite», explique Paul Champ.

Abdelrazik s'est retrouvé coincé dans un cauchemar bureaucratique: n'étant pas accusé de quoi que ce soit au Soudan, il ne pouvait pas rentrer au pays pour autant, son passeport ayant expiré et le Canada refusant de lui en émettre un autre au motif qu'il figure sur la liste internationale de présumés terroristes. Un tribunal avait finalement ordonné au gouvernement fédéral de le rapatrier, déplorant au détour la situation «kafkaïenne» dans laquelle le citoyen avait été plongé.