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    Poursuites-bâillon - Un juge donne raison à deux citoyens

    Des résidants de Cantley avaient dénoncé les effets néfastes d'un site d'enfouissement privé

    5 août 2010 |Alexandre Shields | Justice
    C'était sans doute une cause emblématique des poursuites-bâillon. Même que le cas de ces deux résidants de Cantley, poursuivis pour avoir osé dénoncer les effets néfastes d'un site d'enfouissement exploité par un entrepreneur privé, a contribué à l'adoption de la Loi contre les poursuites abusives du Québec. Un juge de la Cour supérieure vient de leur donner raison en s'appuyant sur cette législation unique au pays.

    «C'est un grand soulagement, a lancé hier l'un des deux citoyens visés par la poursuite, Serge Galipeau. Finalement, un juge confirme ce qu'on pensait, c'est-à-dire que c'était une poursuite-bâillon. Elle visait à nous faire taire. Mais ce jugement démontre que la liberté d'expression est importante au Québec. Et je pense que ça va envoyer un message clair aux compagnies qui veulent faire taire des citoyens. Elles vont peut-être y penser deux fois.»

    C'est donc la fin d'un long calvaire pour Serge Galipeau et Christine Landry, empêtrés depuis quatre ans dans de coûteuses procédures judiciaires.

    Ils avaient notamment déploré publiquement les émissions de gaz toxiques provenant du dépotoir, des affirmations confirmées depuis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Québec a ordonné sa fermeture en 2006. Mais les propriétaires du site avaient déjà entamé une poursuite contre M. Galipeau et Mme Landry. Le montant de la réclamation avait d'ailleurs eu pour effet de clouer le bec aux autres citoyens préoccupés par le problème. «Les gens qui étaient actifs dans ce débat, nos voisins, ont cessé leurs critiques parce que la poursuite a eu un effet dissuasif», a soutenu hier M. Galipeau.

    Dans son jugement de neuf pages, le magistrat souligne justement que la loi 9, adoptée en juin 2009, sert à protéger la liberté d'expression en pareilles circonstances. Elle vise en fait à «prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics». En tenant compte de l'esprit de cette loi, explique le juge Dallaire, la procédure judiciaire entamée «a toutes les apparences d'une poursuite-bâillon».

    Il rappelle également que le montant réclamé à titre de dommages, «déjà élevé dès le départ», est passé de 750 000 $ à 1,25 million en quelques mois. En fait, il a été haussé «dès que les requérants ont eu le malheur de continuer de s'en prendre à la gestion du site d'enfouissement et à ses propriétaires». Un geste susceptible d'être interprété comme «une nouvelle tentative de les faire taire». «En soi, ajoute-t-il plus loin, le fait d'instituer des procédures pour un montant très élevé contre des individus susceptibles d'être ruinés par une telle action en justice est certainement susceptible de les bâillonner et de leur enlever le goût de s'exprimer publiquement.»

    Enfin, affirme le juge Dallaire, les commentaires reprochés à M. Galipeau et Mme Landry semblent, «à la lumière de la fermeture subséquente du site par les autorités gouvernementales, justifiés et fondés sur des griefs sérieux». Par ailleurs, il n'a pas été possible hier d'obtenir de commentaires de la part des propriétaires de l'ancien DMS, qui ont 30 jours pour en appeler du jugement.

    Les deux résidants de Cantley comptent maintenant déposer une requête afin de réclamer des dommages-intérêts pour le stress vécu depuis 2006, les «4300 heures de travail» nécessaires pour préparer leur dossier de défense et les frais juridiques engagés. Selon les dispositions de la loi 9, le Tribunal peut en effet condamner le poursuivant abusif au paiement d'honoraires et de débours extrajudiciaires ainsi qu'à des dommages punitifs. Serge Galipeau a évoqué un montant de 625 000 $ hier, montant que le juge Dallaire l'invite à réviser à la baisse.

    Loi nécessaire


    Ce n'est pas la première fois que la loi 9 donne gain de cause à des citoyens victimes d'une poursuite-bâillon. Un autre jugement, rendu ce printemps, a donné raison à un citoyen de Boisbriand qui avait été poursuivi pour 150 000 $ pour avoir posé des questions sur l'attribution d'un contrat pour l'agrandissement d'une usine d'épuration pendant une séance du conseil municipal.

    La porte-parole d'Écosociété, Anne-Marie Voisard, a dit quant à elle voir dans ce jugement «une victoire qui démontre que la liberté d'expression est importante, même si la réputation de certaines entreprises doit être écorchée dans le cadre d'un débat public». Il faut dire que la petite maison d'édition est depuis deux ans sous le coup de deux poursuites que plusieurs associent à des poursuites-bâillon. Deux multinationales du secteur minier lui réclament un total de 11 millions en raison des propos tenus dans le livre Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique, qui fait état de nombreux abus qu'auraient commis des sociétés minières canadiennes en Afrique.

    Barrick Gold, la plus grosse société aurifère du globe — elle a dégagé un bénéfice net de 785 millions en 2008 —, exige 5 millions à titre de dommages moraux et compensatoires, de même que 1 million à titre de dommages punitifs. Une telle somme représente 50 fois le chiffre d'affaires annuel de la maison d'édition. La minière Banro demande un montant de 5 millions de dollars devant les tribunaux ontariens. Dans ce cas, on attend l'audition de l'appel visant à faire rapatrier la poursuite au Québec, seule province où il existe une loi pour contrer les poursuites abusives.

    Barrick a par ailleurs réussi à empêcher la sortie d'un livre en février dernier en envoyant une mise en demeure aux auteurs, à l'éditeur et aux traducteurs. Cet ouvrage, qui n'en était qu'à l'étape de manuscrit, devait être publié en anglais sous le titre Imperial Canada Inc.: Legal Haven of Choice for the World's Mining Industries. Il se serait attardé à démontrer que le Canada s'est constitué politiquement en véritable «paradis judiciaire» pour l'industrie extractive en négligeant activement de rendre ses sociétés responsables. Celles-ci bénéficieraient notamment de largesses pour utiliser les paradis fiscaux, en plus de recevoir de généreuses subventions fédérales. Craignant les conséquences juridiques liées à un tel ouvrage, l'éditeur en a annulé la publication.












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