samedi 4 février 2012 Dernière mise à jour 00h43
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir

La Commission des droits de la personne cumule les retards déraisonnables

Mélissa Guillemette   4 août 2010  Justice
Pour la quatrième fois, le Tribunal des droits de la personne montre du doigt la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour des retards «déraisonnables», cette fois au sujet d'un dossier ouvert en décembre 2003 qui n'a toujours pas été entendu par la cour. Et une vingtaine d'autres «dossiers vieillis» sont en attente de traitement à la Commission.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
  • Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
  • Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
  • Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
  • Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires 
  • Mytch Andreino
    Inscrit
    mercredi 4 août 2010 10h13
    Com. des droit de la personne.
    Pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour des retards «déraisonnables»,c'est bien vrais et de plusieurs année et bafoué par plusieurs lois de notre gouvernement qui met les dossiers sur éveille pour retader nos droit qui nous appartient!!!

  • Jean de Cuir
    Abonné
    mercredi 4 août 2010 12h03
    Voir !
    On veille à l’ application de la Charte? Mais voyons ce n’ est pas important ! Peu de ressources sont nécessaires; les retards peuvent être dus à de la tergiversation, de la mauvaise gestion ou de la simple complexité (!). Les droits des personnes n’ exigent pas de célérité : petits pas avancent peu à moins que l’on piétine, car on ne sait où se rendre!

  • Héracles
    Abonné
    mercredi 4 août 2010 12h33
    Bravo aux enquêteurs-enquêtrices de la CDPDJ
    Avant la création du Tribunal des droits de la personne, les délais étaient inférieurs à maintenant. Toujours avant cette création, les enquêteurs pouvaient enquêter et rendre une décision tout aussi valable que celle du Tribunal d'auj. Avec la médiation accélérée d'auj. à la Commission, il n'est plus nécessaire de maintenir le Tribunal des droits de la personne. Donc, il faut l'abolir. Avec la complexité des lois, des jurisprudences provinciales et fédérales en matière de droits de la personne, il faut ajouter du personnel à la direction des enquêtes et fournir tous les outils non seulement pour appliquer l'article 10 [handicap, ex. intégration scolaire) de la Charte ainsi que l'article 48, qui traite de l'exploitation [écononmique] chez les aînés., entre autre. Héracles

  • melou
    Abonné
    mercredi 4 août 2010 15h54
    Des retards déraisonnables
    Lorsqu'on connaît la célérité de notre gouvernement pour ajouter des ressources en santé, pour réduire les délais d'attente aux urgences, pour fournir des médecins à sa population, pour prendre des décisions sur le CHUM, le métro etc etc; il n'est pas surprenant de constater qu'il ne dote pas cet organisme des ressources nécessaires pour faire son boulot.

    Et comme il s'agit d'un autre service "gratuit" qui ne rapporte rien à l'État !!! alors on comprend que ça peut attendre

    Melou

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
4 réactions
1 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Commenter
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012