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    Vive le logiciel libre!

    Québec n'interjette pas appel du jugement confirmant l'illégalité des attributions de contrats de licences informatiques sans appel d'offres

    8 juillet 2010 |Fabien Deglise | Justice
    Double victoire pour le logiciel libre. Le gouvernement du Québec a décidé de ne pas interjeter appel du jugement qui, il y a un mois, a confirmé l'illégalité des attributions, par l'administration publique, de contrats de licences informatiques au géant Microsoft sans appel d'offres.

    La cause avait été portée devant les tribunaux par les défenseurs du logiciel libre il y a deux ans environ. Selon eux, cette pratique était discriminatoire pour les solutions informatiques libres de droits, qui pourtant sont les plus aptes à faire économiser des millions de dollars au gouvernement en paiement récurrent de droits d'utilisation des logiciels dits propriétaires.

    «Après analyse du jugement, nous avons décidé d'en rester là», a indiqué hier au Devoir Sylvie Lebreux, porte-parole de la Régie des rentes du Québec (RRQ), organisme au centre de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 3 juin dernier. La Régie avait jusqu'à lundi dernier pour exercer son droit d'appel. «Nous considérons que tous les acteurs dans ce dossier ont agi de bonne foi. Nous prenons note aussi des positions et des recommandations exposées dans ce jugement pour le futur.»

    Il y a un mois, le juge Denis Jacques a en effet estimé que la RRQ avait manqué à son devoir en octroyant un contrat de 723 000 $ à la firme Compugen, distributeur de logiciel Microsoft, pour la mise à niveau de 800 postes de travail. Le système d'exploitation Vista, mais aussi les applications Visio et Office étaient au centre de cette transaction. Pour la Régie, seuls ces produits pouvaient répondre à ses besoins, ce qui l'exemptait de lancer un appel d'offres.

    Erreur, peut-on lire dans le jugement qui, sans annuler le contrat octroyé, précise «qu'un appel d'offres aurait permis de mettre en concurrence différents fournisseurs qui auraient pu proposer des solutions originales pour répondre aux besoins de la Régie». Qui plus est, la Cour souligne au passage l'incohérence du gouvernement qui, par l'entremise de son ministère des Services gouvernementaux, reconnaît publiquement les avantages économiques et structurels des logiciels libres, mais n'arrive pas à lui faire de la place dans son système informatique.

    La décision de la Régie de ne pas étirer les procédures judiciaires a été accueillie favorablement par Cyrille Béraud, de l'entreprise Savoir Faire Linux, l'homme derrière la poursuite contre l'organisme gouvernemental. «Le contraire aurait été étonnant, a-t-il indiqué. Le jugement est à l'avantage du gouvernement. C'est aussi une ouverture importante pour le logiciel libre et il faut désormais regarder en avant.»

    Partout sur la planète, ces solutions informatiques libres de droits sont en effet de plus en plus envisagées par les administrations publiques pour réduire leurs factures d'approvisionnement tout en leur assurant une plus grande indépendance par rapport à certains fournisseurs. Les États-Unis, la France et le Brésil ont d'ailleurs annoncé dans les derniers mois des virages importants afin d'en intégrer davantage dans leur paysage numérique.












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