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Liberté d'expression - Le silence est d'or ?

Marie-Andrée Chouinard   26 mars 2010  Justice
Droit à la réputation et liberté d'expression se livrent un vigoureux combat dans l'arène juridique. Craignant la mutilation de sa sacro-sainte image, une prospère entreprise peut-elle censurer un livre non paru?

Aussi insensé cela soit-il, ne serait-ce qu'à formuler, il semblerait que oui. Dans le cas qui nous intéresse, et qui offusque autant qu'il consterne, la société canadienne aurifère Barrick Gold a mis en demeure l'ensemble des créateurs associés à la parution d'un livre, Imperial Canada Inc., pourtant encore à l'état de manuscrit, de se conformer à certaines demandes, faute de quoi des procédures judiciaires seraient engagées contre eux.

Une «mise en demeure au sujet de l'annonce de la publication prochaine d'un livre» — c'est ainsi que se déguste le libellé du document envoyé aux auteurs, les mêmes que ceux qui ont écrit Noir Canada — peut-elle stopper le processus de production d'un livre avant même qu'il n'atterrisse à l'imprimerie?

Apparemment, oui. Hélas, oui. La maison d'édition Talon Books Ltd., sise à Vancouver, a plié l'échine. La parution du livre a été annulée. Inutile de préjuger du contenu du livre ni non plus des motifs des uns comme des autres pour noter un aberrant vice de procédure. Pourra-t-on même invoquer ici une liberté d'expression brimée alors qu'on en était encore au stade de l'idée?

Les médias, qui font leur pain et leur beurre de la liberté d'expression, sont aussi allègrement soumis au jeu de la «mise en demeure» pour ceci, cela, tout et parfois rien. Les réputations à préserver — qui avoisinent presque toujours l'intégrité financière! — sont très «tendance». S'ils devaient céder toujours à cette inquiétante mode, le travail journalistique en pâtirait.

Des universitaires et chercheurs, solidaires des auteurs dans cette nouvelle mésaventure mettant en scène Barrick Gold, soulignaient hier en page Idées du Devoir le caractère odieux d'une «nouvelle instrumentalisation du droit». Tout à fait. Et le pire — peut-on condamner les petits groupes soumis à cette intimidation? — est à souligner au trait rouge: ce stratagème fonctionne. Voilà qu'un éditeur fait cesser un travail bien entrepris, par crainte de potentielles coûteuses représailles liées à la parution possible d'un prochain livre.

Entièrement échafaudée sur un socle d'hypothèses, la mise en garde du géant milliardaire porte ses fruits. Et c'est le silence. Mais celui-ci n'est pas toujours d'or, comme le veut la maxime. La circulation d'idées sera toujours la bienvenue, et ce, au nom de la démocratie comme de la liberté d'expression.
 
 
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  • jacques noel
    Inscrit
    vendredi 26 mars 2010 08h02
    En 1992

    En 1992, Diane Wilhelmy avait fait taire Robert Gilet en lui interdisant de diffuser la cassette de sa conversation avec le juriste Tremblay. Dans la cassette les deux conseillers disaient que leur patron (Robert Bourassa) s'était écrasé à Charlottetown.

  • France Marcotte
    Abonnée
    vendredi 26 mars 2010 11h43
    Vice de procédure et volonté de dire
    Qui d'autres que des entités qui ont beaucoup à perdre auraient pu mettre autant d'énergie à chercher la faille leur permettant de passer outre à la liberté d'expression? On peut imaginer que leur victoire pave la voie à d'autres. Mais comme vous le dites, le silence que ces prédateurs imposent n'est pas toujours d'or. "La circulation d'idées sera toujours la bienvenue"; j'en comprends qu'il y aura toujours moyen que les idées se frayent un passage et c'est bien réjouissant.

  • Pierre Letendre
    Inscrit
    vendredi 26 mars 2010 12h02
    Et en 2009... quand la mise en garde de « notre » haute institution démocratique porte ses fruits.
    « Notre » Tribune de la presse, présidée par le député et Président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Yvon Vallières, a amendé les statuts et règlements de la Tribune de façon à priver de facto les journalistes Donald Charette et Karine Gagnon, du Journal de Québec, d'un accès aux services de l'Assemblée nationale… bien que ces 2 journalistes rencontrent TOUTES les conditions pour l'être et pratiquer dignement leur profession. Rappelons aussi que par le passé, M. Charrette a été président de la Tribune de la presse.

    Cela, à mon avis, va sans contredit à l’encontre d’un des droits les plus fondamental de tous les citoyens du Québec, soit celui d’une information diversifiée et pluraliste, libre de tout corporatisme.

    M. Vallières a justifié sa décision par la « tension » [ou peut-ête « l’attention » !?!] que pourrait causer la présence des journalistes Charette et Gagnon à l'Assemblée nationale parmi les membres de la Tribune de la presse, à cause de la réaction que ces derniers pourraient avoir à leur endroit. Cela ne peut expliquer la décision de M. Vallières et, donc de l'Assemblée nationale, mais rappelons à cet égard que leur employeur est le Journal de Québec, faisant partie de Quebecor qui a mis en lock-out les employés de l’information du Journal de Montréal.

    Je serais donc porté à récrire, dans ces circonstances, le tout dernier paragraphe de votre texte : « Entièrement échafaudée sur un socle d'hypothèses, la mise en garde de « notre » haute institution démocratique porte ses fruits. Et c'est le silence. Mais celui-ci n'est pas toujours d'or, comme le veut la maxime. La circulation d'idées sera toujours la bienvenue, et ce, au nom de la démocratie comme de la liberté d'expression. À moins que celle-ci soit influencée par des considérations corporatistes de nature syndicale… comme ça semble être le cas dans cette décision de M. Vallières. »

  • Paul Racicot
    Inscrit
    vendredi 26 mars 2010 12h29
    Ou «Quand les compagnies...
    ...devinrent plus puissantes que les démocraties...» Un titre qui eut sans doute été excessif, j'en conviens.

    Les auteurs ainsi bâillonnés devront peut-être se résoudre à subrepticement publier leur oeuvre non signée sur Internet. Et sans aucune possibilité de rémunération. ;-)

  • irishspring
    Inscrit
    vendredi 26 mars 2010 13h03
    saga qui a débuté en 2002
    Bravo au journaliste Alexandre Sheilds, de suivre ce dossier L'Or sale du Canada avec à sa tête Barrick Gold,et ses poursuites-bâillons qui ne semble pas étrange à ses dirigeants,Peter Munk ainsi que Patrick J.Garver vice-président. Comment une Cie peut-elle baillonner des citoyens, ce livre qui devait paraitre fut retirer,Écosociété s,est retirée, ses auteurs, ses traducteur ainsi que ses chercheurs. Pourtant nous avons des organismes gouvernemntaux, des lois mur-à-mur, les droit à la liberté d,expression, loi liberté de Presse, lois, lois. Nos immigrants connaissent mieux nos lois que le citoyen moyen canadien. Si notre Gouvernement ne peut pas protéger la liberté de dénoncer les abus qui se font ailleur au Chili et sur la planet,
    j,aurais envie de dire à ses chercheurs, ses auteurs et ses éditeurs, allez voir le Gouvernement Norvégien, ils ont mis sur la liste-noir cette compagnie Barrick-Gold, ils vont se faire un plaisir de financer vos pubications et vos dénonciations, l'exploitation des plus faibles, les plaignants n'auront qu'à dire, Notre Gouvernement Canadien ainsi que celui du Québec ne peut pas nous défendre contre cette cie. Une poursuite de 6 millions et plus on ne ris plus. Il y'a aussi les Soeurs de Saint Anne qui ont des actions dans cette Cie, peut être voudront-elles agir , ça fait mal lorsqu'elles décident de retirer leur part-actionnaire . le manuscrit pourrait très bien circuler dans l,univers underground, ça existe pour la musique, pourquoi pas pour l'édition.
    Il ne faut pas baisser les bras, il faut continuer à se battre.
    Suggestion, pourquoi ne pas contester la nommination de Compagnon de l'ordre du Canada, que le gouvernement vient de donner à maître Peter Munk, nous avons vu ce qui est arrivé à Conrad Black, l'avenir n'est pas assuré pour ceux qui siègent sur le CA de cette compagnie qui noircie notre beau Canada, le meilleur pays au monde, qui a dit ça?Surement pas dans ce manuscrit qui aurait pu paraitre, Noir CANADA. shawinigan

  • Pierre Rousseau
    Inscrit
    vendredi 26 mars 2010 13h34
    Plutôt suspect...
    La frappe « préemptive » de cette multinationale canadienne peut certes être interprétée comme provenant d'une société qui a quelque chose à cacher. Ce n'est pas la première fois qu'elle est pointée du droit pour des gestes très problématiques dans des pays en développement. Elle a tout intérêt à étouffer toute velléité de publier la vérité à propos de ses opérations et c'est très semblable aux poursuites appelées en anglais « SLAPP » contre les groupes de citoyens qui s'opposent à des projets de multinationales.

    D'ailleurs une nouvelle d'hier que j'ai vue à la CBC parlait d'un groupe de citoyens de l'Équateur qui étaient à Toronto et qui poursuivent le Toronto Stock Exchange et une compagnie minière canadienne qui aurait utilisé des fiers-à-bras pour intimider des autochtones qui s'opposaient à un projet de mine à ciel ouvert sur leur territoire. Faut espérer qu'ils vont gagner leur cause et faire progresser le droit en cette matière!

    Ce n'est donc pas la première fois qu'une minière canadienne se conduit comme un jars à l'étranger et n'hésite pas à violer les droits fondamentaux des gens de ces pays, profitant du laxisme des lois locales ou encore du manque de mise en application de ces lois. Le Canada n'est pas ce pays si gentil et vertueux qu'on pourrait croire mais un pays carrément capitaliste dont les compagnies n'ont qu'un seul objectif, le profit de ses actionnaires, et qui ne reculent devant aucun moyen pour les atteindre.

    C'est donc un très bel exemple des limites à la liberté d'expression soit-disant « garantie » par la Charte... garantie très relative, n'est-ce pas?

  • Michel Savard
    Inscrit
    dimanche 28 mars 2010 00h28
    Il n'y a pas deux poids deux mesures !
    Il y a eu un autre cas flagrant d'atteinte à la liberté d'expression cette semaine: des gauchistes, au moyen de menaces , ont réussi à faire annuler la conférence que l'américaine Ann Coulter devait faire à l'université d'Ottawa !

    Il ne s'agit pas de géant milliardaire mais bien de gauchistes qui ont tout fait pour museler une personne ! Peut-on espérer, madame Chouinard , que vous mettrez autant d'ardeur à dénoncer cet abus que vous en avez mis pour le cas du géant milliardaire ?

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