Harcèlement téléphonique - Condamnée aux petites créances, Bell est ensuite blanchie en Cour supérieure
Dans un geste juridiquement rare, la Cour supérieure du Québec vient de casser un jugement de la Cour des petites créances qui, l'an dernier, a condamné Bell Canada à indemniser un consommateur harcelé à tort au téléphone pendant des semaines pour un compte impayé auquel il n'était aucunement lié.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
- Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
- Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
- Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
- Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
