La Ville de Montréal se tourne vers les tribunaux pour freiner les ardeurs de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPDJ) dans les enquêtes sur le profilage racial.

La Ville cherche notamment à circonscrire la portée des enquêtes de la CDPDJ et à faire casser des citations à comparaître envoyées à 16 policiers de Montréal, dans huit cas allégués d'intervention discriminatoire.

S'il n'en tenait qu'au responsable du contentieux de la Ville, Pierre-Yves Boisvert, la Commission devrait attendre la fin des procédures pénales ou criminelles intentées contre un citoyen avant d'examiner des gestes de profilage commis par la police. Qui plus est, la Commission devrait perdre sa compétence pour étudier les questions de profilage à partir du moment où un citoyen est reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées.

Selon le vice-président de la Commission, Marc-André Dowd, cette façon d'envisager le travail de l'organisme provincial est plutôt réductrice. Si huit Blancs et deux Noirs traversent la rue à un feu rouge et que seuls les deux Noirs reçoivent des constats d'infraction, il y a des questions à se poser sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les policiers, dit-il en guise d'exemple. «Nonobstant la culpabilité des individus, il peut y avoir du profilage racial», explique-t-il.

Me Dowd accueille par ailleurs la requête avec «étonnement». «La Ville semble nous reprocher de faire notre travail, c'est-à-dire de faire des enquêtes. Nous sommes très à l'aise de défendre notre position devant la Cour supérieure», a-t-il commenté.

Pour arriver à ses fins, la Ville de Montréal a saisi la Cour supérieure d'une requête en jugement déclaratoire. Il n'y a aucune demande de compensation financière rattachée à cette demande. Le jugement déclaratoire vise essentiellement à solliciter la Cour pour résoudre une difficulté, clarifier la portée d'un droit ou encore déterminer le statut d'une situation juridique donnée.

Relations tendues

Cette requête marque une nouvelle étape dans les relations tendues entre la Ville de Montréal et la Commission des droits de la personne. Dans sa requête, Me Boisvert accuse la Commission de manquer de courtoisie et de ne pas respecter le droit au silence des policiers.

Depuis quelques années, Me Boisvert multiplie les requêtes préliminaires au sujet des dossiers de profilage assemblés par la Commission. Résultat? Les audiences devant le Tribunal des droits de la personne, qui permettraient de trancher les litiges sur le fond, subissent de nombreux retards.

Depuis 2003, la Commission a porté devant le Tribunal des droits huit dossiers de profilage mettant en cause des policiers de Montréal. À ce jour, aucune affaire n'a été jugée de façon définitive. «On a l'impression que c'est parfois un parcours de combattant», affirme Me Dowd.

Le directeur du Centre de recherche action en relations raciales (CRARR), Fo Niemi, accompagne la plupart des citoyens qui portent plainte devant la Commission des droits de la personne. Il a déploré par le passé «l'approche concertée» de la Ville pour «empêcher une confirmation juridique du profilage racial». M. Niemi n'a pu être joint hier.

Le nouveau président de la Commission des droits, Gaétan Cousineau, n'a pas caché son exaspération devant la lenteur des procédures. En août dernier, il a déploré la «volonté de ne pas aller au fond des choses» manifestée par la Ville.

Sous la gouverne de M. Cousineau, la CDPJQ a pris deux récentes décisions qui ont suscité des grincements de dents chez les policiers. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu comme une gifle l'avis récent de la Commission sur le profilage social. Dans cet avis, la Commission a reproché aux patrouilleurs de faire du nettoyage social sur le dos des itinérants au centre-ville. Au nom de la lutte contre les incivilités, les élus montréalais ont fait des sans-abri «des cibles désignées du contrôle et de la surveillance par les policiers», a même affirmé M. Cousineau lorsque l'avis a été rendu public.

La vaste consultation sur le profilage racial entreprise par la Commission a aussi laissé une bien mauvaise impression aux forces de l'ordre. Durant la phase 1 de la consultation, quelque 150 personnes ont témoigné de leurs expériences de profilage racial, à l'école ou ailleurs (pas seulement dans leurs rapports avec la police). La publication du rapport final est prévue pour la fin 2010.