Enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva - Le SPVM a violé ses propres règles
La police de Montréal n'a pas suivi ses propres règles dans l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva. Autopsie d'un malaise persistant.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a bafoué ses propres règles internes sur l'application d'une politique ministérielle en cas de mort d'homme, et ce, dès les premières minutes où le policier Jean-Loup Lapointe a atteint Fredy Villanueva, le 9 août 2008 à Montréal-Nord.
Mais l'enquêteur principal de la Sûreté du Québec (SQ), Bruno Duchesne, n'a pu s'en rendre compte. Lors de son enquête, il ignorait le mode de fonctionnement du SPVM dans l'application d'une politique ministérielle. Il a pris connaissance des documents internes de la police de Montréal à ce sujet en janvier dernier, en préparation de l'enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva.
Le mode de fonctionnement du SPVM, un document de 17 pages, est on ne peut plus clair. Lorsqu'un policier blesse ou tue quelqu'un, l'enquête est transférée à la SQ, comme l'exige le ministère de la Sécurité publique. La police de Montréal s'engage alors dans l'exécution d'un plan détaillé sur les rôles et les responsabilités de son personnel.
Ainsi, le superviseur de quartier (en l'occurrence René Bellemare) «retire de l'opération et isole le policier impliqué tout en s'assurant qu'il est accompagné d'un superviseur de quartier limitrophe».
Or Jean-Loup Lapointe et son équipière, Stéphanie Pilotte, n'ont jamais été séparés. Au contraire, ils ont été conduits ensemble au poste de quartier 39, à Montréal-Nord, et à l'hôpital Notre-Dame. Un délégué syndical était présent avec eux aux deux endroits.
Questionné à ce sujet, Bruno Duchesne a fait de la sémantique hier. Dans son esprit, le SPVM a respecté ses règles internes. D'abord, l'agent Lapointe ne faisait pas une opération, mais une intervention, a-t-il dit. Ensuite, il a bel et bien été isolé. «On joue sur les mots, a-t-il dit. Isoler, c'est le sortir des lieux.»
À titre indicatif, le Petit Robert décrit en ces termes le verbe isoler: «éloigner quelqu'un de la société des autres hommes, rendre seul».
Toujours selon les règles internes du SPVM, René Bellemare devait s'assurer que les policiers concernés rencontrent un enquêteur de la section des crimes majeurs avant de quitter la scène de crime. C'était à M. Bellemare de saisir les armes de service des deux policiers et de les remettre en mains propres à cet enquêteur. Pourtant, les policiers Lapointe et Pilotte ont été conduits avec leurs armes au poste 39, où celles-ci ont été confisquées.
Par ailleurs, René Bellemare et Clément Rose (commandant aux crimes majeurs) devaient tous deux s'assurer que les dispositions nécessaires soient prises pour que «personne n'entre en contact» avec les témoins civils et policiers, à l'exception des enquêteurs aux crimes majeurs, d'un cadre du SPVM ou d'un professionnel de la santé. Un autre oubli.
Les policiers concernés devaient aussi «collaborer à l'enquête de l'événement». À ce sujet, ils n'ont pas été sollicités. La SQ n'a pas cherché à recueillir la version des agents Lapointe et Pilotte sur les faits et gestes précis qui ont mené à l'arrestation de Dany Villanueva et de Denis Meas (sur son lit d'hôpital) pour voies de fait et entrave au travail d'un policier.
Même après avoir obtenu la certitude que Mme Pilotte n'était pas un suspect dans cette affaire, la SQ n'a pas voulu l'interroger. Contrairement à ce qu'écrivait hier Le Devoir, la SQ a rencontré Jean-Loup Lapointe lors du dépôt du rapport de Mme Pilotte, soit le 15 août, en le traitant comme un suspect pour la toute première fois de l'enquête. C'est à ce moment qu'il a invoqué son droit au silence (et non en septembre).
L'enquête se poursuivra aujourd'hui, fort probablement avec le témoignage de Stéphanie Pilotte. Le coroner ad hoc André Perreault a en effet décidé d'entendre Mme Pilotte et son partenaire, Jean-Loup Lapointe, avant les six principaux témoins de la mort de Fredy Villanueva.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a bafoué ses propres règles internes sur l'application d'une politique ministérielle en cas de mort d'homme, et ce, dès les premières minutes où le policier Jean-Loup Lapointe a atteint Fredy Villanueva, le 9 août 2008 à Montréal-Nord.
Mais l'enquêteur principal de la Sûreté du Québec (SQ), Bruno Duchesne, n'a pu s'en rendre compte. Lors de son enquête, il ignorait le mode de fonctionnement du SPVM dans l'application d'une politique ministérielle. Il a pris connaissance des documents internes de la police de Montréal à ce sujet en janvier dernier, en préparation de l'enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva.
Le mode de fonctionnement du SPVM, un document de 17 pages, est on ne peut plus clair. Lorsqu'un policier blesse ou tue quelqu'un, l'enquête est transférée à la SQ, comme l'exige le ministère de la Sécurité publique. La police de Montréal s'engage alors dans l'exécution d'un plan détaillé sur les rôles et les responsabilités de son personnel.
Ainsi, le superviseur de quartier (en l'occurrence René Bellemare) «retire de l'opération et isole le policier impliqué tout en s'assurant qu'il est accompagné d'un superviseur de quartier limitrophe».
Or Jean-Loup Lapointe et son équipière, Stéphanie Pilotte, n'ont jamais été séparés. Au contraire, ils ont été conduits ensemble au poste de quartier 39, à Montréal-Nord, et à l'hôpital Notre-Dame. Un délégué syndical était présent avec eux aux deux endroits.
Questionné à ce sujet, Bruno Duchesne a fait de la sémantique hier. Dans son esprit, le SPVM a respecté ses règles internes. D'abord, l'agent Lapointe ne faisait pas une opération, mais une intervention, a-t-il dit. Ensuite, il a bel et bien été isolé. «On joue sur les mots, a-t-il dit. Isoler, c'est le sortir des lieux.»
À titre indicatif, le Petit Robert décrit en ces termes le verbe isoler: «éloigner quelqu'un de la société des autres hommes, rendre seul».
Toujours selon les règles internes du SPVM, René Bellemare devait s'assurer que les policiers concernés rencontrent un enquêteur de la section des crimes majeurs avant de quitter la scène de crime. C'était à M. Bellemare de saisir les armes de service des deux policiers et de les remettre en mains propres à cet enquêteur. Pourtant, les policiers Lapointe et Pilotte ont été conduits avec leurs armes au poste 39, où celles-ci ont été confisquées.
Par ailleurs, René Bellemare et Clément Rose (commandant aux crimes majeurs) devaient tous deux s'assurer que les dispositions nécessaires soient prises pour que «personne n'entre en contact» avec les témoins civils et policiers, à l'exception des enquêteurs aux crimes majeurs, d'un cadre du SPVM ou d'un professionnel de la santé. Un autre oubli.
Les policiers concernés devaient aussi «collaborer à l'enquête de l'événement». À ce sujet, ils n'ont pas été sollicités. La SQ n'a pas cherché à recueillir la version des agents Lapointe et Pilotte sur les faits et gestes précis qui ont mené à l'arrestation de Dany Villanueva et de Denis Meas (sur son lit d'hôpital) pour voies de fait et entrave au travail d'un policier.
Même après avoir obtenu la certitude que Mme Pilotte n'était pas un suspect dans cette affaire, la SQ n'a pas voulu l'interroger. Contrairement à ce qu'écrivait hier Le Devoir, la SQ a rencontré Jean-Loup Lapointe lors du dépôt du rapport de Mme Pilotte, soit le 15 août, en le traitant comme un suspect pour la toute première fois de l'enquête. C'est à ce moment qu'il a invoqué son droit au silence (et non en septembre).
L'enquête se poursuivra aujourd'hui, fort probablement avec le témoignage de Stéphanie Pilotte. Le coroner ad hoc André Perreault a en effet décidé d'entendre Mme Pilotte et son partenaire, Jean-Loup Lapointe, avant les six principaux témoins de la mort de Fredy Villanueva.
Haut de la page
