Ottawa veut redonner son sens à la peine de prison à vie
Ottawa — Le gouvernement conservateur voudrait que les auteurs de meurtres multiples condamnés à la prison à vie y restent, justement, toute leur vie. Le ministre fédéral de la Justice, qui poursuit son ¶uvre de durcissement judiciaire, a déposé un autre projet de loi hier visant cette fois à rendre presque impossible la libération conditionnelle de tels assassins.
À l'heure actuelle, les meurtres au premier et second degré (prémédités ou non) sont passibles d'une peine d'emprisonnement à vie. Les condamnés sont toutefois admissibles à une libération conditionnelle après 25 ans dans le premier cas, après 10 à 25 ans dans le second. Qu'ils aient tué une ou dix personnes ne fait aucune différence. Le ministre entend changer cela. À défaut de rendre les peines d'emprisonnement à vie consécutives, il veut rendre consécutives les périodes d'inadmissibilité à la libération qui viennent avec elles. Ainsi, un homme ayant assassiné de manière préméditée trois personnes obtiendrait une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans.
«Si ces hommes vivent 50 ou 75 ans après leur condamnation, ils seront admissibles à la libération conditionnelle, mais c'est très peu probable. Alors, "à vie" voudra vraiment dire "à vie"», a expliqué le ministre Rob Nicholson en conférence de presse hier.
La loi ne sera toutefois pas automatique. Il reviendra au juge de décider si les périodes d'inadmissibilité doivent être consécutives ou non. L'idée, explique-t-on, est d'éviter que des cas particuliers soient pris dans les mailles du filet, par exemple un conducteur qui serait responsable d'un accident ayant causé la mort de trois passagers.
«Nous nous assurons toujours que nos projets de loi respectent la Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits, et nous sommes satisfaits que cette loi soit conforme aux deux», a assuré le ministre.
Du même souffle, Rob Nicholson a reconnu que sa loi s'appliquera à un très petit nombre de criminels. Il y a dans les prisons canadiennes 457 personnes condamnées pour des meurtres multiples. En moyenne, seulement 28 % des meurtriers de ce genre sont éventuellement libérés, et ce, au terme de 28 ans de prison en moyenne. Quant aux meurtriers en série, le Canada en compte treize: sept en prison et six dans des institutions psychiatriques.
La loi ne sera pas rétroactive. Elle s'appliquera seulement aux personnes condamnées après son entrée en vigueur.
À l'heure actuelle, les meurtres au premier et second degré (prémédités ou non) sont passibles d'une peine d'emprisonnement à vie. Les condamnés sont toutefois admissibles à une libération conditionnelle après 25 ans dans le premier cas, après 10 à 25 ans dans le second. Qu'ils aient tué une ou dix personnes ne fait aucune différence. Le ministre entend changer cela. À défaut de rendre les peines d'emprisonnement à vie consécutives, il veut rendre consécutives les périodes d'inadmissibilité à la libération qui viennent avec elles. Ainsi, un homme ayant assassiné de manière préméditée trois personnes obtiendrait une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans.
«Si ces hommes vivent 50 ou 75 ans après leur condamnation, ils seront admissibles à la libération conditionnelle, mais c'est très peu probable. Alors, "à vie" voudra vraiment dire "à vie"», a expliqué le ministre Rob Nicholson en conférence de presse hier.
La loi ne sera toutefois pas automatique. Il reviendra au juge de décider si les périodes d'inadmissibilité doivent être consécutives ou non. L'idée, explique-t-on, est d'éviter que des cas particuliers soient pris dans les mailles du filet, par exemple un conducteur qui serait responsable d'un accident ayant causé la mort de trois passagers.
«Nous nous assurons toujours que nos projets de loi respectent la Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits, et nous sommes satisfaits que cette loi soit conforme aux deux», a assuré le ministre.
Du même souffle, Rob Nicholson a reconnu que sa loi s'appliquera à un très petit nombre de criminels. Il y a dans les prisons canadiennes 457 personnes condamnées pour des meurtres multiples. En moyenne, seulement 28 % des meurtriers de ce genre sont éventuellement libérés, et ce, au terme de 28 ans de prison en moyenne. Quant aux meurtriers en série, le Canada en compte treize: sept en prison et six dans des institutions psychiatriques.
La loi ne sera pas rétroactive. Elle s'appliquera seulement aux personnes condamnées après son entrée en vigueur.
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