Lutte contre l'alcool au volant - La police imposerait l'alcootest sans motif
6 octobre 2009
Justice
Photo : Agence France-Presse
Après avoir aboli la défense dite des deux bières, Ottawa entend poursuivre sa lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies en permettant aux policiers d'imposer l'alcootest à n'importe quel conducteur sans raison apparente.
Ottawa — S'il n'en tient qu'aux députés fédéraux, les policiers pourront sous peu arrêter quiconque sur la route, sans motif particulier, pour faire passer un alcootest au conducteur. Le gouvernement conservateur espère ainsi réduire l'incidence de la conduite avec facultés affaiblies, mais les groupes de défense des droits craignent le profilage et l'état policier.
Le ministre de la Justice fédéral, Rob Nicholson, a fait connaître ses intentions alors qu'il participait récemment à la conférence annuelle de MADD (Mothers against Drunk Driving — Les mères contre l'alcool au volant). « Le ministre nous a indiqué qu'une des priorités de son gouvernement serait de permettre les alcootests aléatoires », raconte la présidente de MADD, Margaret Miller.
À l'heure actuelle, un policier ne peut arrêter une voiture et faire passer un alcootest à un conducteur que s'il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci est en état d'ébriété: haleine éthylique ou conduite erratique. Même à un barrage routier érigé pendant la période des Fêtes, le policier doit remarquer ces indices avant d'exiger du chauffeur qu'il « souffle dans la balloune ».
« Le problème, c'est qu'il y a des gens qui sont capables de boire beaucoup et de cacher les symptômes », explique le président de l'Association canadienne de la police professionnelle, Charles Momy. « Les alcooliques sont particulièrement bons pour cela alors que ce sont eux les récidivistes qui causent le plus d'accidents. » L'idée est de créer un contexte dissuasif.
Le projet de loi conservateur n'a pas encore été déposé. On ignore donc quelle forme il prendra. Plusieurs formules existent. La loi pourrait permettre aux policiers de faire passer un alcootest à quiconque arrêté sur la route pour une autre raison, excès de vitesse ou phare arrière grillé.
Une autre formule consiste à exiger des policiers qu'ils arrêtent aléatoirement un bloc de voitures d'un coup. Tous les chauffeurs pris dans ce barrage impromptu sont alors soumis au test puis relâchés, ce qui évite les accusations de profilage. « La loi préciserait le nombre de voitures devant être arrêtées d'un coup. Ça peut être 10 ou un autre chiffre, précise Mme Miller. Le législateur détermine ce qui est nécessaire pour éviter une contestation constitutionnelle. »
Violation des droits?
Contestation constitutionnelle: le mot est lâché. Une telle mesure réussirait-elle le test de la Charte des droits et libertés qui protège les Canadiens contre « les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives »? David Paciocco, professeur de droit criminel à l'Université d'Ottawa, ne doute pas une seconde qu'une telle loi sera contestée devant les tribunaux.
« La première personne qui aura assez d'argent fera valoir que ses droits juridiques fondamentaux n'ont pas été respectés. Cela arrivera très rapidement. Mais ça pourrait prendre des années avant qu'on obtienne un jugement à la Cour suprême. »
M. Paciocco n'ose pas prédire le résultat d'une telle contestation parce qu'en matière de conduite routière, les policiers peuvent déjà exiger de voir les papiers d'immatriculation du véhicule. Et puisque conduire une voiture reste un « privilège », « nous avons moins tendance à nous inquiéter des détentions résultant d'une interpellation sur la route que celles de piétons interpellés dans la rue. Par contre, lorsque ces interpellations débouchent sur des accusations au criminel, on a tendance à donner plus de poids aux droits civils ».
À la Ligue des droits et libertés, on voit d'un bien mauvais oeil cette initiative législative à venir. « En enlevant l'obligation au policier d'avoir un soupçon, on ouvre la porte au risque de profilage », explique le conseiller juridique Denis Barrette. « Ce qui est inquiétant, c'est que, lorsqu'on ouvre ce genre de porte, on finit toujours par l'étendre à d'autres types d'infractions, par exemple la possession de stupéfiants. » La possibilité que cette mesure sauve des vies ne milite-t-elle pas en sa faveur? « Tous les crimes ont des conséquences dommageables, répond-il. Mais la gravité d'un crime ne permet pas pour autant d'arrêter les gens de manière aléatoire. »
L'Association des avocats de la défense de Montréal estime pour sa part que les policiers ont déjà tous les moyens nécessaires pour faire passer des alcootests. À l'Association du barreau canadien, on craint une augmentation de contestations judiciaires. « Les cas d'alcool au volant accaparent déjà beaucoup les ressources judiciaires. Il faut être réaliste », dit Susanne Costom.
MADD fait valoir qu'en Australie, au cours de la première année d'application, on a noté une diminution de 35 % des morts et des blessés résultant de l'alcool au volant. Transposé au Canada, un tel taux se traduirait par 25 000 morts ou blessures de moins chaque année.
Les trois partis d'opposition à la Chambre des communes ont indiqué hier qu'ils étaient favorables à l'esprit d'un tel projet de loi. Ils attendront toutefois d'en lire les détails avant de se prononcer de manière définitive.
Ottawa — S'il n'en tient qu'aux députés fédéraux, les policiers pourront sous peu arrêter quiconque sur la route, sans motif particulier, pour faire passer un alcootest au conducteur. Le gouvernement conservateur espère ainsi réduire l'incidence de la conduite avec facultés affaiblies, mais les groupes de défense des droits craignent le profilage et l'état policier.
Le ministre de la Justice fédéral, Rob Nicholson, a fait connaître ses intentions alors qu'il participait récemment à la conférence annuelle de MADD (Mothers against Drunk Driving — Les mères contre l'alcool au volant). « Le ministre nous a indiqué qu'une des priorités de son gouvernement serait de permettre les alcootests aléatoires », raconte la présidente de MADD, Margaret Miller.
À l'heure actuelle, un policier ne peut arrêter une voiture et faire passer un alcootest à un conducteur que s'il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci est en état d'ébriété: haleine éthylique ou conduite erratique. Même à un barrage routier érigé pendant la période des Fêtes, le policier doit remarquer ces indices avant d'exiger du chauffeur qu'il « souffle dans la balloune ».
« Le problème, c'est qu'il y a des gens qui sont capables de boire beaucoup et de cacher les symptômes », explique le président de l'Association canadienne de la police professionnelle, Charles Momy. « Les alcooliques sont particulièrement bons pour cela alors que ce sont eux les récidivistes qui causent le plus d'accidents. » L'idée est de créer un contexte dissuasif.
Le projet de loi conservateur n'a pas encore été déposé. On ignore donc quelle forme il prendra. Plusieurs formules existent. La loi pourrait permettre aux policiers de faire passer un alcootest à quiconque arrêté sur la route pour une autre raison, excès de vitesse ou phare arrière grillé.
Une autre formule consiste à exiger des policiers qu'ils arrêtent aléatoirement un bloc de voitures d'un coup. Tous les chauffeurs pris dans ce barrage impromptu sont alors soumis au test puis relâchés, ce qui évite les accusations de profilage. « La loi préciserait le nombre de voitures devant être arrêtées d'un coup. Ça peut être 10 ou un autre chiffre, précise Mme Miller. Le législateur détermine ce qui est nécessaire pour éviter une contestation constitutionnelle. »
Violation des droits?
Contestation constitutionnelle: le mot est lâché. Une telle mesure réussirait-elle le test de la Charte des droits et libertés qui protège les Canadiens contre « les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives »? David Paciocco, professeur de droit criminel à l'Université d'Ottawa, ne doute pas une seconde qu'une telle loi sera contestée devant les tribunaux.
« La première personne qui aura assez d'argent fera valoir que ses droits juridiques fondamentaux n'ont pas été respectés. Cela arrivera très rapidement. Mais ça pourrait prendre des années avant qu'on obtienne un jugement à la Cour suprême. »
M. Paciocco n'ose pas prédire le résultat d'une telle contestation parce qu'en matière de conduite routière, les policiers peuvent déjà exiger de voir les papiers d'immatriculation du véhicule. Et puisque conduire une voiture reste un « privilège », « nous avons moins tendance à nous inquiéter des détentions résultant d'une interpellation sur la route que celles de piétons interpellés dans la rue. Par contre, lorsque ces interpellations débouchent sur des accusations au criminel, on a tendance à donner plus de poids aux droits civils ».
À la Ligue des droits et libertés, on voit d'un bien mauvais oeil cette initiative législative à venir. « En enlevant l'obligation au policier d'avoir un soupçon, on ouvre la porte au risque de profilage », explique le conseiller juridique Denis Barrette. « Ce qui est inquiétant, c'est que, lorsqu'on ouvre ce genre de porte, on finit toujours par l'étendre à d'autres types d'infractions, par exemple la possession de stupéfiants. » La possibilité que cette mesure sauve des vies ne milite-t-elle pas en sa faveur? « Tous les crimes ont des conséquences dommageables, répond-il. Mais la gravité d'un crime ne permet pas pour autant d'arrêter les gens de manière aléatoire. »
L'Association des avocats de la défense de Montréal estime pour sa part que les policiers ont déjà tous les moyens nécessaires pour faire passer des alcootests. À l'Association du barreau canadien, on craint une augmentation de contestations judiciaires. « Les cas d'alcool au volant accaparent déjà beaucoup les ressources judiciaires. Il faut être réaliste », dit Susanne Costom.
MADD fait valoir qu'en Australie, au cours de la première année d'application, on a noté une diminution de 35 % des morts et des blessés résultant de l'alcool au volant. Transposé au Canada, un tel taux se traduirait par 25 000 morts ou blessures de moins chaque année.
Les trois partis d'opposition à la Chambre des communes ont indiqué hier qu'ils étaient favorables à l'esprit d'un tel projet de loi. Ils attendront toutefois d'en lire les détails avant de se prononcer de manière définitive.
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