Après avoir nié l'évidence pendant 13 années de guérilla judiciaire contre Claude Robinson, Cinar reconnaît finalement que la série d'animation Robinson Sucroé ne respectait pas les règles de financement des coproductions internationales.

Cet aveu indirect offre une mince consolation à Claude Robinson, à qui le juge de la Cour supérieure Claude Auclair a redonné les pleins droits sur son oeuvre, le 26 août dernier. Dans un jugement assassin qui pourfend les « bandits à cravate ou à jupon », le juge Auclair a condamné Cinar, son ex-dirigeant Ronald Weinberg, le scénariste Christophe Izard et une kyrielle de défendeurs à verser 5,2 millions à Claude Robinson (dont 1,5 million en frais d'avocats). Ils sont tenus conjointement et solidairement responsables d'avoir plagié son oeuvre originale de Robinson Curiosité.

Dans sa requête pour permission d'en appeler, déposée à la Cour d'appel récemment, Cinar reconnaît que sa participation financière dans la série Robinson Sucroé (une coproduction France-Québec) était de 10 % en réalité, et non de 25 % comme elle l'a toujours prétendu. Si ces faits avaient été connus en 1994, Cinar aurait été privée d'un crédit d'impôt pour la coproduction de Téléfilm de 60 000 $ et d'un crédit d'impôt de la SODEC de 420 098 $.

En effet, pour être admissible au crédit d'impôt de Téléfilm, un producteur doit financer au moins 20 % de la coproduction. Et pour obtenir celui de la SODEC, il doit détenir le statut de coproduction officielle de Téléfilm.

Dans sa décision anticipée conférant à Robinson Sucroé le statut de coproduction, Téléfilm est très clair. En aucun cas la participation financière du partenaire canadien ne doit tomber en dessous de la barre des 20 % du budget total et définitif de production. « Toute modification à un projet ayant fait l'objet d'une décision anticipée est susceptible de lui faire perdre son statut de coproduction officielle. S'il s'avère nécessaire de modifier le projet, l'approbation préalable des autorités compétentes doit être obtenue », stipule la lettre d'approbation de Téléfilm, un document daté du 17 août 1994.

Cinar, jadis le fleuron de l'animation au Canada, a non seulement berné les gouvernements du Québec et d'Ottawa, mais la compagnie fondée par feu Micheline Charest et Ronald Weinberg a aussi nié ces faits dans l'arène judiciaire pendant 13 ans.

La vivacité du juge Auclair est pour beaucoup dans le revirement stratégique de Cinar en appel. Lorsque le procès de Claude Robinson s'est transporté à Paris pour l'audition de témoins français, en décembre dernier, le juge a insisté pour convoquer une deuxième fois l'ancien patron de France-Animation, Christian Davin, le partenaire de Cinar dans la coproduction de Robinson Sucroé.

Le juge a repéré deux documents contradictoires, signés le 30 novembre 1993, qu'il a mis sous les yeux de M. Davin. L'entente officielle de coproduction, envoyée aux gouvernements aux fins du crédit d'impôt, établit à 25 % la participation de Cinar et à 75 % celle de France-Animation. Le document est signé par Christian Davin, p.-d.g. de France-Animation, et Micheline Charest, chef de la direction de Cinar.

Or, M. Davin et Mme Charest ont signé le même jour une contre-lettre, rétablissant la participation de Cinar à 10 % et celle de France-Animation à 90 %. Cette contre-lettre, non contredite par le témoin Davin, a scellé la relation d'affaires entre Cinar et France-Animation.

« Sans aucun scrupule, [Cinar] fraude les autorités pour rencontrer les conditions d'admissibilité en vertu de la convention bilatérale France-Québec sur les pourcentages minima qui doivent être observés dans les productions France-Québec », fait remarquer le juge dans sa décision.

Feu Micheline Charest a même poussé « l'arrogance et l'audace » jusqu'à envoyer l'entente officielle de coproduction aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada, qui enquêtaient sur des allégations de fraude, sans jamais leur remettre, bien sûr, la contre-lettre.

Le récent acte de contrition de Cinar n'est pas désintéressé. Si jamais la Cour d'appel décide de maintenir le jugement de première instance, Cinar estime qu'elle ne devrait pas avoir à assumer plus de 10 % de la facture, allègue la requête pour permission d'en appeler. Il aura fallu l'audition de 44 témoins (dont quatre experts), la conduite de 23 interrogatoires préalables, le dépôt de 20 765 pages de documents et l'écoute des 53 heures de la série Robinson Sucroé pour que Cinar admette la vérité.