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La famille obtient les moyens réclamés

L'enquête du coroner reprendra à l'automne

Brian Myles   16 juillet 2009  Justice
L'enquête du coroner sur la mort du jeune Fredy Villanueva reprendra finalement à l'automne, a appris Le Devoir. Une entente a été conclue sur la question des frais d'avocats à la suite d'âpres négociations avec le Bureau du coroner.

«C'est réglé. Lorsqu'on parle avec des gens de bonne foi, on trouve des solutions», a confirmé hier Alain Arsenault, un des avocats qui représentent les Villanueva et les jeunes qui ont été blessés lors de l'intervention policière du 9 août 2008. «L'objectif, c'est de faire une enquête complète et transparente, et il y a tout lieu de croire que ça va être le cas», a-t-il ajouté.

Cette entente de la dernière heure, négociée avec un procureur du Bureau du coroner, Christian Hacquin, permettra aux avocats de toucher un tarif supérieur aux taux gouvernementaux de 50 $, 70 $ ou 100 $ de l'heure, inchangés depuis une vingtaine d'années, selon une formule tenant compte de l'expérience des uns et des autres. En somme, le clan Villanueva obtient ce qu'il voulait, soit des moyens similaires ou équivalents à ceux des policiers pour procéder à l'enquête.

«Si les familles me demandent si ça vaut la peine, je n'ai aucune inquiétude à répondre oui. Même si ce n'est pas parfait, on va être capable de mettre tout sur la table, et c'est ça l'important», affirme Me Arsenault.

Tout indique par ailleurs que les questions chères au clan Villanueva, soit le profilage racial et la surreprésentation des Noirs dans l'appareil judiciaire, seront également abordées au cours de l'enquête. Le procureur du coroner, François Daviault, aurait déjà demandé de l'information à ce sujet au Service de police de Montréal (SPVM).

Un conseiller à la fibre sociale pourrait même être nommé adjoint au coroner afin de l'éclairer et de le conseiller sur les questions de profilage. Le coroner ad hoc, Robert Sansfaçon, s'était montré ouvert à traiter du profilage racial, mais il souhaitait d'abord élucider les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva avant de décider de l'opportunité d'élargir son mandat.

«En termes de mandat, on a l'assurance que toutes les personnes impliquées veulent regarder ce dossier-là de façon ouverte», s'est contenté de dire Alain Arsenault.

La famille Villanueva et les blessés avaient renoncé à participer activement à l'enquête du coroner, en mai dernier, à la suite du refus catégorique du ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, de payer l'ensemble de leurs frais d'avocats. En revanche, ils avaient promis de répondre à toutes les questions qui leur seraient posées lors de l'enquête, sans plus, et sans l'assistance d'avocats.

À l'inverse, les policiers impliqués dans la mort de Villanueva et leur syndicat étaient représentés par des avocats payés à même les fonds publics. Ces apparences d'iniquité et d'injustice entre les deux clans étaient si préoccupantes que le juge Sansfaçon avait suspendu ses travaux, le 26 mai dernier.

M. Sansfaçon estimait qu'il ne pouvait pas permettre le témoignage des deux policiers impliqués dans la mort de Villanueva (Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte) et des quatre témoins principaux du drame tant que ce déséquilibre ne serait pas corrigé.

Devant l'impasse, le ministre Dupuis avait aussitôt changé son fusil d'épaule en acceptant de payer les frais de la famille Villanueva et des deux blessés (Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas). Plusieurs allers-retours entre le Bureau du coroner, le ministère de la Sécurité publique et le Conseil du trésor ont été nécessaires avant qu'une entente soit finalisée vendredi dernier.

Les avocats Alain Arsenault (pour Sagor-Metellus), Peter George-Louis (pour le père et la mère de Villanueva), Günar Dubé (pour Dany Villanueva) et René Saint-Léger (pour Denis Meas) ont obtenu des moyens jugés satisfaisants. Ils pourront même se prévaloir des services d'une assistance de recherche, l'avocate Pier Bélisle.

Une première audience est prévue en septembre pour débattre de requêtes préliminaires, mais les travaux ne reprendront probablement pas avant le 26 octobre.
 
 
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