Vincent Lacroix est un homme libre... enfin presque. À l'issue d'un débat exceptionnel, le juge Richard Wagner a accepté hier que l'architecte d'une fraude de 115 millions de dollars puisse séjourner dans une maison de transition.

Après avoir purgé 18 mois d'une peine de huit ans et demi de pénitencier, Lacroix amorcera sa réinsertion en effectuant du travail bénévole auprès des handicapés et des démunis. Il devra revenir coucher tous les soirs au même endroit, selon les termes d'un programme strict de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).

Lacroix en était à sa première condamnation à une peine de pénitencier. Il n'a pas commis un crime de violence, bien qu'il ait brisé les vies et ruiné les projets de retraite des 9200 investisseurs qu'il a dupés. Enfin, il a eu une conduite exemplaire au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines. Dans ces circonstances, la CNLC ne pouvait pas lui refuser une semi-liberté.

Lacroix devait tout de même s'adresser aux tribunaux pour recouvrer sa liberté, étant donné qu'il est attente d'un nouveau procès, au criminel cette fois, pour 200 accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent. C'est là que les choses se compliquent.

En évoquant la condamnation de Lacroix à l'issue du procès pénal, initié par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Couronne a fait valoir que la remise en liberté de l'ex-président de Norbourg minerait la confiance du public envers l'administration de la justice.

Lacroix ne risque pas de fuir la justice, a reconnu le ministère public. Il a remis son passeport hier et il s'est engagé à ne pas en solliciter un autre. L'homme de 42 ans, qui a beaucoup maigri, ne représente aucune menace pour la société, a aussi concédé la Couronne. Ne restait donc plus que l'argument de la confiance du public envers la justice, avec lequel le juge Wagner a jonglé toute la journée.

Or, pour que l'argument prenne tout son sens, il faut nécessairement tenir compte de la condamnation au pénal de Lacroix et de la gravité des crimes qu'il a commis. Avant même le début du procès criminel devant juge et jury, prévu pour le 14 septembre, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a d'ores et déjà annoncé hier son intention de réclamer la peine maximale dans l'éventualité où Lacroix serait de nouveau reconnu coupable. Vincent Lacroix a même esquissé l'ombre d'un aveu lorsqu'il a témoigné hier pour sa propre cause, affirmant qu'il prenait conscience peu à peu du tort causé à ses victimes.

«J'ai l'impression d'avoir assisté à une audience en représentation sur sentence plutôt qu'une audience en remise en liberté, a dit le juge Wagner. C'est le monde à l'envers.»

Au final, le juge Wagner n'a pas pu cautionner le raisonnement de la Couronne, qui revient à nier le principe fondamental de la présomption d'innocence, bien qu'elle ait toutes les allures d'une fiction juridique dans la présente affaire. «La présomption d'innocence est la règle d'or en droit criminel. Tant que Vincent Lacroix n'est pas reconnu coupable, il est présumé innocent, a expliqué le juge Wagner. La remise en liberté est le principe, la détention est l'exception.»

La Couronne étudiera la possibilité d'interjeter appel de la décision. «J'ai fait mon travail, et je suis effectivement déçu. Mais il faut vivre avec les décisions des tribunaux», a commenté Serge Brodeur.

L'une des avocates de Vincent Lacroix, Marie-Hélène Giroux, a mis ce brouillamini juridique sur le compte de l'AMF, qui a enclenché les poursuites pénales avant la fin de l'enquête policière. «Les choses se sont faites à l'envers. Le procès criminel aurait dû se faire au départ. Malheureusement, ce n'est pas ce qui a été fait, et donc, on doit se remettre dans une fiction juridique et se dire qu'il est maintenant innocent pour les gestes dont il a déjà été trouvé coupable dans une autre instance», a expliqué Me Giroux.

Vincent Lacroix sera conduit dans une maison de transition de l'ouest de Montréal dans les prochains jours. Pour les neuf prochains mois, il devra faire du travail bénévole auprès des handicapés et des démunis; mais pour les neuf mois suivants, il sera libre de son temps. Tous les soirs, pendant les 18 prochains mois, il devra dormir à cette maison de transition. «Ce n'est pas une véritable liberté. Il est en maison de transition fermée avec des travaux et un projet communautaire», a précisé son avocate, Me Giroux.

Vincent Lacroix devra fournir un dépôt de 5000 $, et son père devra s'engager pour 50 000 $ avant que le transfert ne soit complété.

D'ici le début du procès, en septembre, le juge Wagner devra trancher une requête en arrêt des procédures de Vincent Lacroix. Celui-ci veut faire casser 117 des 200 accusations portées contre lui, sous prétexte qu'il a déjà été jugé, trouvé coupable et condamné à la prison pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à partir de la même preuve.

En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, un accusé ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes crimes, ont plaidé ses avocats.

Même s'il obtient gain de cause, Lacroix devra tout de même subir un procès avec cinq présumés complices pour les quelque 83 accusations restantes de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent.