Étude sur le système canadien de justice - Les secrets de la Cour suprême sont-ils tabous?

L'intérêt de chercheurs américains pour la justice canadienne vient de subir une autre rebuffade. Le secrétariat de la Cour suprême a rappelé aux clercs qui ont servi de recherchistes aux juges de ce tribunal qu'ils ne peuvent, à son avis, en révéler les arcanes. Un professeur de l'Université de l'Indiana, David Weiden, voulait vérifier s'il arrivait à ces jeunes juristes de faire changer d'idée aux juges, par exemple, ou même de rédiger des ébauches de jugement.

L'an dernier, d'autres chercheurs américains, également subventionnés par Ottawa, ont demandé aux plaideurs du Canada si les juges du pays avaient des penchants favorables aux accusés, par exemple, aux femmes ou aux contestataires. Cette recherche avait soulevé un tollé, comme si une telle enquête «scientifique» avait pu aider un cabinet conservateur à revoir les règles de sélection des juges.

Cette fois-ci, la controverse porte non pas sur les préjugés que les juges du Canada manifesteraient dans leurs décisions ou leurs agissements publics, mais sur les idées et les attitudes tenues en privé par les membres du plus haut tribunal. Leurs opinions font déjà l'objet d'études de la part de juristes ou de chercheurs politiques. L'enquête du professeur Weiden permettrait de les lire à la lumière de leurs attitudes privées.

Les neuf juges de la Cour suprême sont assistés par des diplômés en droit dont le passage, chaque année, en ce haut lieu ouvre la porte à une brillante carrière. Plus de 500 jeunes juristes ont bénéficié de cette expérience. Autant qu'une compréhension plus poussée de la loi, ils y prennent une connaissance intime du fonctionnement interne de la Cour. Une telle source d'information ne permettrait-elle pas de mieux con-naître la «production» de la justice?

Ce n'est pas l'avis de la Cour suprême. Les anciens stagiaires auxquels le professeur Weiden souhaitait s'adresser ont reçu un avertissement non équivoque de la part de la secrétaire de la Cour. Ces clercs sont déjà tenus à une obligation de confidentialité quant aux affaires que les juges sont appelés à trancher. Mais cette obligation s'étend aussi, écrit Jill Copeland, «au déroulement du travail de chaque juge en chambre».

Les juges tiennent des réunions où ils expriment leurs réactions préliminaires aux enjeux et aux solutions que la Cour devrait prendre en considération. Ces discussions, faut-il comprendre, ont lieu à huis clos, sans la présence des clercs. Il en va autrement de l'élaboration de l'opinion que chaque juge prépare et à laquelle un clerc est appelé à participer. À cette étape, le clerc n'est pas seulement un «témoin», mais jusqu'à un certain point, un acteur.

Le chercheur de l'Université de l'Indiana a bénéficié d'une subvention du programme fédéral d'études sociales. Ce programme doit aider des universitaires à publier des articles qui «contribuent à une meilleure compréhension du Canada, de ses rapports avec les États-Unis et de ses affaires internationales». Le professeur Weiden affirme, de son côté, que son étude ne vise qu'à «examiner scientifiquement le rôle des clercs à la Cour suprême».

Questions troublantes

La secrétaire Jill Copeland prétend que le chercheur n'a pas donné à un ancien clerc une réponse exacte sur la position de la Cour. À en juger par le message qu'elle a fait tenir aux clercs, cette position serait claire et catégorique. Cette réaction négative s'explique peut-être à la lecture d'une des questions du sondage. Le professeur demande aux clercs s'ils se sont efforcés de rédiger des ébauches de jugement «comme si le juge avait écrit l'opinion lui-même».

Horreur. Des juges seraient-ils trop paresseux ou fatigués pour rédiger leurs textes eux-mêmes? Laisseraient-ils ces assistants prendre la décision à leur place? Aucun juge ni aucune cour ne laisserait franchir ce pas sans tomber dans l'abîme. Une autre question non moins troublante demande aux clercs s'ils partageaient les mêmes convictions politiques ou juridiques que le juge auquel ils étaient rattachés.

Bref, la sélection des clercs pourrait aider à comprendre la sélection des juges et — qui sait? — le penchant «activiste» que certains milieux reprochent à la Cour suprême. Aucun juge n'a émis d'opinion sur cette enquête, mais un ex-clerc, attaché il y a 25 ans à la juge Bertha Wilson, le plaideur torontois David Stratas, a fait au Globe and Mail des commentaires qui reflètent sans doute l'humeur de la Cour.

«Cet universitaire étranger, muni d'une subvention canadienne, nous fait un envoi massif de courrier, cherchant à nous faire révéler les détails de tâches que les juges nous demandaient de faire quand nous travaillions pour eux.» L'ex-clerc ajoute que semblables «vétilles» ne sont «d'aucun intérêt scientifique». D'autres questions néanmoins ne semblent pas frivoles.

Ainsi, on demande aux clercs quels facteurs ont influencé leurs juges dans les décisions qui ont été prises. La force de persuasion des jugements inférieurs? La recherche de leur clerc? Le point de vue du juge sur la politique appropriée? Les faits de la cause? La philosophie judiciaire du juge? Les opinions des autres membres de la Cour? Les plaidoyers des procureurs? La conscience du sentiment du public? Les négociations avec d'autres membres de la Cour?

À en croire le Globe, la Cour fait preuve d'une attitude dépassée. Certes, le processus judiciaire est déjà public. Mais la magistrature n'est plus une caste qui devrait garder jalousement ses secrets. La «transparence», estime le journal, ne devrait pas lui faire peur. Mais qu'en pensent les clercs?

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.