Ottawa — Un juge de la Cour fédérale se demande si le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a caché des informations et a menti dans la cause du présumé terroriste Mohamed Harkat.

Dans un jugement bref mais cinglant rendu hier, le juge Simon Noël a estimé que cette «situation troublante» met en cause la bonne foi du SCRS.

Le juge note ainsi que les avocats du gouvernement ont transmis une lettre dans laquelle ils révèlent bien tardivement au tribunal l'existence d'un dossier secret sur la crédibilité d'un informateur qui aurait donné des informations au sujet de Mohamed Harkat.

Le juge Noël se demande si cet aveu tardif ne démontre pas que le SCRS fait fi d'ordonnances précédentes du tribunal. Il s'interroge également sur la possibilité que des témoins du SCRS aient usé de faux-fuyants lorsqu'ils ont témoigné devant lui.

Dossiers à remettre

Le juge a ordonné que le dossier secret soit remis à deux avocats spéciaux assignés au procès et chargés de protéger les droits de Harkat, même si l'identité de l'informateur du SCRS pourrait être dévoilée.

L'identité d'un informateur n'est pratiquement jamais dévoilée en cour.

L'ordonnance du juge Noël n'implique pas nécessairement que le nom de l'informateur sera rendu public, mais les avocats spéciaux pourront au moins prendre connaissance du dossier secret. Selon le juge, le contraire serait injuste et discréditerait l'administration de la justice.