Affaire Villanueva - Autopsie d'une enquête mal-aimée
La Ligue des droits et libertés craint que les avocats des policiers ne dressent un sombre portrait des jeunes afin de justifier l'intervention policière
Photo : Pascal Ratthé
C’est un sentiment d’amertume et de méfiance qu’éprouvent les membres de la famille et les principaux témoins du drame de Montréal-Nord envers l’enquête du coroner.
L'enquête du coroner sur la mort du jeune Fredy Villanueva, abattu par la police en août dernier, s'ouvre lundi. Dans l'indifférence des principales victimes de la tragédie de Montréal-Nord. Autopsie d'un malaise.
De coroner ad hoc à coroner pro forma. Mis à part les policiers et leur syndicat, plus personne ne semble intéressé à prendre part à l'enquête publique du juge Robert Sansfaçon pour faire la lumière sur la mort d'un jeune de 18 ans, Fredy Villanueva, aux mains de deux agents du Service de police de Montréal (SPVM).
Les mauvaises langues diront que l'enquête du coroner se résume à une opération de relations publiques pour rétablir l'image, durement malmenée, des policiers à la suite des événements de Montréal-Nord. Sans remettre en question l'intégrité et la bonne foi du juge Sansfaçon et de son procureur, François Daviault, force est d'admettre que les apparences jouent contre eux. Même une coalition de personnalités étrangères à la cause — l'ex-syndicaliste Gérald Larose et le chanteur Luck Mervil en tête — a réclamé ouvertement une enquête publique élargie sur la mort de Villanueva, mardi dernier.
Qu'on y songe. Après que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, eut annoncé la tenue de cette enquête, en décembre dernier, les témoins immédiats de la funeste intervention policière, la famille Villanueva et des groupes de pression se sont bousculés au portillon pour obtenir le statut de «personnes intéressées», un titre qui leur assurerait une participation active à l'examen.
Cet engouement s'est vite évanoui pour faire place à un profond sentiment de méfiance et d'amertume. Les parents de Fredy Villanueva et les principaux témoins de la tragédie du 9 août (Dany Villanueva, Denis Meas, Jeffrey Sagor-Metellus, Anthony Clavasquin et Jonathan Senatus) ont été les premiers à claquer la porte, le 4 mai dernier. Ils étaient furieux que le juge Sansfaçon refuse d'élargir son mandat, dès l'ouverture des travaux, pour traiter du profilage racial. Et déçus que le ministre Dupuis ait renié sa parole en refusant d'assumer leurs frais d'avocat.
«Pour les familles, c'est une enquête qui ne sera pas crédible, et il y aura beaucoup de questions auxquelles on ne répondra pas. Il n'y aura pas de moyens pour contre-interroger les policiers sur les motifs réels de leur intervention, qui n'était pas en raison d'une partie de dés des jeunes dans le parc. Il n'y aura pas moyen de savoir pourquoi les policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva n'ont pas fait de déclaration, tandis qu'on a obligé les blessés à en faire à leur sortie de la salle d'opération», a résumé Alain Arsenault, l'ex-avocat de Sagor-Metellus.
Un mouvement de boycottage
Une dizaine de jours après la sortie des Villanueva, la Ligue des droits et libertés et la Ligue des Noirs ont rejoint le mouvement de boycottage, réclamant à leur tour une enquête élargie pour aborder le profilage racial, l'impunité des policiers impliqués dans les morts d'homme et l'exclusion sociale systémique vécue par les habitants des quartiers défavorisés comme Montréal-Nord.
D'abord satisfaite que le juge Sansfaçon n'a pas complètement écarté l'idée de traiter du profilage racial, lors de l'audience du 4 mai, la Ligue des droits et libertés s'est ravisée quand elle a mesuré l'implication du mouvement de boycottage des Villanueva et consorts. Malgré leur désintérêt, ils ont reçu des citations à comparaître les contraignant à se présenter en cour... avec ou sans avocat. Le juge Sansfaçon a d'ailleurs indiqué qu'il n'hésitera pas à faire arrêter les témoins récalcitrants.
Participation forcée des témoins, interrogatoires sans avocat: autant de facteurs expliquant la volte-face de la Ligue des droits et libertés. L'organisme craint que les avocats des policiers ne cherchent à dépeindre les jeunes, ainsi laissés à eux-mêmes, «de façon très négative afin de justifier l'intervention policière».
Comme si ce n'était pas suffisant, le Mouvement solidarité Montréal-Nord s'est retiré aussi de l'enquête cette semaine, pour des raisons analogues. Selon François Bérard, coordonnateur du Mouvement, l'intransigeance du ministre Dupuis envoie un message fort négatif à la population de Montréal-Nord. En refusant obstinément de plier sur la question des frais d'avocat et de l'enquête élargie, M. Dupuis conforte la population dans son impression que «les dés sont pipés en faveur des policiers». «Ça augmente les tensions plutôt que de les apaiser», fait-il remarquer.
Le criminologue a pu prendre connaissance de la preuve qui sera présentée lors de l'enquête. Lié par un engagement de confidentialité, M. Bérard se montre prudent dans ses commentaires. Selon lui, il y a des «zones de gris», «une responsabilité partagée» dans l'intervention fatidique du 9 août 2008, au cours de laquelle le policier Jean-Loup Lapointe a abattu Fredy Villanueva parce qu'il craignait pour sa vie et celle de sa coéquipière, Stéphanie Pilotte. «À cause de la dynamique créée par le ministre, l'enquête ne risque pas de refléter ce qui s'est passé», déplore M. Bérard.
La requête maudite
Le problème du profilage racial ou encore du racisme au sein de la police de Montréal ne date pas d'hier, même si l'organisation a déployé des efforts considérables et soutenus pour bannir ces formes pernicieuses d'exclusion et de discrimination de son langage et de ses méthodes d'intervention.
Elle est révolue, l'époque pas si lointaine où les hommes en bleu parlaient «de nègres», de «tam-tam» et «de couleurs» pour désigner des suspects de race noire sur les ondes radio, comme l'avait révélé l'enquête menée par le coroner ad hoc Harvey Yarosky sur les causes et les circonstances du décès de Marcellus François, abattu par erreur le 3 juillet 1991.
De façon officielle, le profilage racial est banni des méthodes d'intervention du SPVM. Le service s'est doté d'une politique interdisant les interventions basées sur des facteurs comme la race, la couleur, la religion et la condition sociale sans qu'il y ait de motifs réels ou de soupçons raisonnables de la part des agents. Dans le feu de l'action, il n'en demeure pas moins que des patrouilleurs ou des enquêteurs succombent au profilage sans raison.
Pour la communauté noire de Montréal et les militants des droits civiques, il va de soi que le coroner Sansfaçon doit aussi traiter de ces délicates questions, sur lesquelles aucune commission d'enquête ne s'est véritablement penchée depuis plus de 20 ans, comme le rappelait Alain Arsenault dans sa requête visant à élargir le mandat du coroner. Cette requête maudite, qui a eu l'heur de déplaire au juge Sansfaçon, rappelait des vérités toutes crues. À commencer par le fait que les gens de couleur sont surreprésentés parmi les victimes des interventions policières: de 1987 à 2008, dix jeunes issus des minorités sont morts à la suite d'une confrontation avec des agents du SPVM.
Une étude récente du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS) démontre que les jeunes Noirs de Montréal sont deux fois plus susceptibles que les jeunes Blancs d'être arrêtés par la police. C'est pire qu'aux États-Unis. Autre constat troublant: une fois sur quatre, un jeune Noir est arrêté à la suite d'une observation d'un policier, contre une fois sur dix dans le cas des jeunes Blancs.
Selon Alain Arsenault, il apparaissait logique que le coroner Sansfaçon reprenne l'hypothèse formulée en 1998 par le comité Bellemare, formé par la Commission des droits de la personne pour enquêter sur la discrimination et le racisme pratiqués par la police. Cette hypothèse postule que les citoyens issus des minorités ethniques et visibles seraient soumis à une suspicion plus grande et traités en conséquence par la police.
Pour reprendre l'expression de Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, une enquête stricte du coroner permet aux autorités politiques de «renvoyer le problème dans un forum restreint sans s'y attaquer de front». «Le gouvernement devrait avoir le courage de faire examiner son intervention dans les quartiers défavorisés», a-t-elle dit.
L'enquête risque fort d'être aveugle à ce cocktail explosif de répression et de discrimination systémique qui empoisonne Montréal-Nord.
De coroner ad hoc à coroner pro forma. Mis à part les policiers et leur syndicat, plus personne ne semble intéressé à prendre part à l'enquête publique du juge Robert Sansfaçon pour faire la lumière sur la mort d'un jeune de 18 ans, Fredy Villanueva, aux mains de deux agents du Service de police de Montréal (SPVM).
Les mauvaises langues diront que l'enquête du coroner se résume à une opération de relations publiques pour rétablir l'image, durement malmenée, des policiers à la suite des événements de Montréal-Nord. Sans remettre en question l'intégrité et la bonne foi du juge Sansfaçon et de son procureur, François Daviault, force est d'admettre que les apparences jouent contre eux. Même une coalition de personnalités étrangères à la cause — l'ex-syndicaliste Gérald Larose et le chanteur Luck Mervil en tête — a réclamé ouvertement une enquête publique élargie sur la mort de Villanueva, mardi dernier.
Qu'on y songe. Après que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, eut annoncé la tenue de cette enquête, en décembre dernier, les témoins immédiats de la funeste intervention policière, la famille Villanueva et des groupes de pression se sont bousculés au portillon pour obtenir le statut de «personnes intéressées», un titre qui leur assurerait une participation active à l'examen.
Cet engouement s'est vite évanoui pour faire place à un profond sentiment de méfiance et d'amertume. Les parents de Fredy Villanueva et les principaux témoins de la tragédie du 9 août (Dany Villanueva, Denis Meas, Jeffrey Sagor-Metellus, Anthony Clavasquin et Jonathan Senatus) ont été les premiers à claquer la porte, le 4 mai dernier. Ils étaient furieux que le juge Sansfaçon refuse d'élargir son mandat, dès l'ouverture des travaux, pour traiter du profilage racial. Et déçus que le ministre Dupuis ait renié sa parole en refusant d'assumer leurs frais d'avocat.
«Pour les familles, c'est une enquête qui ne sera pas crédible, et il y aura beaucoup de questions auxquelles on ne répondra pas. Il n'y aura pas de moyens pour contre-interroger les policiers sur les motifs réels de leur intervention, qui n'était pas en raison d'une partie de dés des jeunes dans le parc. Il n'y aura pas moyen de savoir pourquoi les policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva n'ont pas fait de déclaration, tandis qu'on a obligé les blessés à en faire à leur sortie de la salle d'opération», a résumé Alain Arsenault, l'ex-avocat de Sagor-Metellus.
Un mouvement de boycottage
Une dizaine de jours après la sortie des Villanueva, la Ligue des droits et libertés et la Ligue des Noirs ont rejoint le mouvement de boycottage, réclamant à leur tour une enquête élargie pour aborder le profilage racial, l'impunité des policiers impliqués dans les morts d'homme et l'exclusion sociale systémique vécue par les habitants des quartiers défavorisés comme Montréal-Nord.
D'abord satisfaite que le juge Sansfaçon n'a pas complètement écarté l'idée de traiter du profilage racial, lors de l'audience du 4 mai, la Ligue des droits et libertés s'est ravisée quand elle a mesuré l'implication du mouvement de boycottage des Villanueva et consorts. Malgré leur désintérêt, ils ont reçu des citations à comparaître les contraignant à se présenter en cour... avec ou sans avocat. Le juge Sansfaçon a d'ailleurs indiqué qu'il n'hésitera pas à faire arrêter les témoins récalcitrants.
Participation forcée des témoins, interrogatoires sans avocat: autant de facteurs expliquant la volte-face de la Ligue des droits et libertés. L'organisme craint que les avocats des policiers ne cherchent à dépeindre les jeunes, ainsi laissés à eux-mêmes, «de façon très négative afin de justifier l'intervention policière».
Comme si ce n'était pas suffisant, le Mouvement solidarité Montréal-Nord s'est retiré aussi de l'enquête cette semaine, pour des raisons analogues. Selon François Bérard, coordonnateur du Mouvement, l'intransigeance du ministre Dupuis envoie un message fort négatif à la population de Montréal-Nord. En refusant obstinément de plier sur la question des frais d'avocat et de l'enquête élargie, M. Dupuis conforte la population dans son impression que «les dés sont pipés en faveur des policiers». «Ça augmente les tensions plutôt que de les apaiser», fait-il remarquer.
Le criminologue a pu prendre connaissance de la preuve qui sera présentée lors de l'enquête. Lié par un engagement de confidentialité, M. Bérard se montre prudent dans ses commentaires. Selon lui, il y a des «zones de gris», «une responsabilité partagée» dans l'intervention fatidique du 9 août 2008, au cours de laquelle le policier Jean-Loup Lapointe a abattu Fredy Villanueva parce qu'il craignait pour sa vie et celle de sa coéquipière, Stéphanie Pilotte. «À cause de la dynamique créée par le ministre, l'enquête ne risque pas de refléter ce qui s'est passé», déplore M. Bérard.
La requête maudite
Le problème du profilage racial ou encore du racisme au sein de la police de Montréal ne date pas d'hier, même si l'organisation a déployé des efforts considérables et soutenus pour bannir ces formes pernicieuses d'exclusion et de discrimination de son langage et de ses méthodes d'intervention.
Elle est révolue, l'époque pas si lointaine où les hommes en bleu parlaient «de nègres», de «tam-tam» et «de couleurs» pour désigner des suspects de race noire sur les ondes radio, comme l'avait révélé l'enquête menée par le coroner ad hoc Harvey Yarosky sur les causes et les circonstances du décès de Marcellus François, abattu par erreur le 3 juillet 1991.
De façon officielle, le profilage racial est banni des méthodes d'intervention du SPVM. Le service s'est doté d'une politique interdisant les interventions basées sur des facteurs comme la race, la couleur, la religion et la condition sociale sans qu'il y ait de motifs réels ou de soupçons raisonnables de la part des agents. Dans le feu de l'action, il n'en demeure pas moins que des patrouilleurs ou des enquêteurs succombent au profilage sans raison.
Pour la communauté noire de Montréal et les militants des droits civiques, il va de soi que le coroner Sansfaçon doit aussi traiter de ces délicates questions, sur lesquelles aucune commission d'enquête ne s'est véritablement penchée depuis plus de 20 ans, comme le rappelait Alain Arsenault dans sa requête visant à élargir le mandat du coroner. Cette requête maudite, qui a eu l'heur de déplaire au juge Sansfaçon, rappelait des vérités toutes crues. À commencer par le fait que les gens de couleur sont surreprésentés parmi les victimes des interventions policières: de 1987 à 2008, dix jeunes issus des minorités sont morts à la suite d'une confrontation avec des agents du SPVM.
Une étude récente du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS) démontre que les jeunes Noirs de Montréal sont deux fois plus susceptibles que les jeunes Blancs d'être arrêtés par la police. C'est pire qu'aux États-Unis. Autre constat troublant: une fois sur quatre, un jeune Noir est arrêté à la suite d'une observation d'un policier, contre une fois sur dix dans le cas des jeunes Blancs.
Selon Alain Arsenault, il apparaissait logique que le coroner Sansfaçon reprenne l'hypothèse formulée en 1998 par le comité Bellemare, formé par la Commission des droits de la personne pour enquêter sur la discrimination et le racisme pratiqués par la police. Cette hypothèse postule que les citoyens issus des minorités ethniques et visibles seraient soumis à une suspicion plus grande et traités en conséquence par la police.
Pour reprendre l'expression de Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, une enquête stricte du coroner permet aux autorités politiques de «renvoyer le problème dans un forum restreint sans s'y attaquer de front». «Le gouvernement devrait avoir le courage de faire examiner son intervention dans les quartiers défavorisés», a-t-elle dit.
L'enquête risque fort d'être aveugle à ce cocktail explosif de répression et de discrimination systémique qui empoisonne Montréal-Nord.
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