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Affaire Villanueva - Autopsie d'une enquête mal-aimée

La Ligue des droits et libertés craint que les avocats des policiers ne dressent un sombre portrait des jeunes afin de justifier l'intervention policière

Brian Myles   23 mai 2009  Justice
C’est un sentiment d’amertume et de méfiance qu’éprouvent les membres de la famille et les principaux témoins du drame de Montréal-Nord envers l’enquête du coroner.
Photo : Pascal Ratthé
C’est un sentiment d’amertume et de méfiance qu’éprouvent les membres de la famille et les principaux témoins du drame de Montréal-Nord envers l’enquête du coroner.
L'enquête du coroner sur la mort du jeune Fredy Villanueva, abattu par la police en août dernier, s'ouvre lundi. Dans l'indifférence des principales victimes de la tragédie de Montréal-Nord. Autopsie d'un malaise.

De coroner ad hoc à coroner pro forma. Mis à part les policiers et leur syndicat, plus personne ne semble intéressé à prendre part à l'enquête publique du juge Robert Sansfaçon pour faire la lumière sur la mort d'un jeune de 18 ans, Fredy Villanueva, aux mains de deux agents du Service de police de Montréal (SPVM).

Les mauvaises langues diront que l'enquête du coroner se résume à une opération de relations publiques pour rétablir l'image, durement malmenée, des policiers à la suite des événements de Montréal-Nord. Sans remettre en question l'intégrité et la bonne foi du juge Sansfaçon et de son procureur, François Daviault, force est d'admettre que les apparences jouent contre eux. Même une coalition de personnalités étrangères à la cause — l'ex-syndicaliste Gérald Larose et le chanteur Luck Mervil en tête — a réclamé ouvertement une enquête publique élargie sur la mort de Villanueva, mardi dernier.

Qu'on y songe. Après que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, eut annoncé la tenue de cette enquête, en décembre dernier, les témoins immédiats de la funeste intervention policière, la famille Villanueva et des groupes de pression se sont bousculés au portillon pour obtenir le statut de «personnes intéressées», un titre qui leur assurerait une participation active à l'examen.

Cet engouement s'est vite évanoui pour faire place à un profond sentiment de méfiance et d'amertume. Les parents de Fredy Villanueva et les principaux témoins de la tragédie du 9 août (Dany Villanueva, Denis Meas, Jeffrey Sagor-Metellus, Anthony Clavasquin et Jonathan Senatus) ont été les premiers à claquer la porte, le 4 mai dernier. Ils étaient furieux que le juge Sansfaçon refuse d'élargir son mandat, dès l'ouverture des travaux, pour traiter du profilage racial. Et déçus que le ministre Dupuis ait renié sa parole en refusant d'assumer leurs frais d'avocat.

«Pour les familles, c'est une enquête qui ne sera pas crédible, et il y aura beaucoup de questions auxquelles on ne répondra pas. Il n'y aura pas de moyens pour contre-interroger les policiers sur les motifs réels de leur intervention, qui n'était pas en raison d'une partie de dés des jeunes dans le parc. Il n'y aura pas moyen de savoir pourquoi les policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva n'ont pas fait de déclaration, tandis qu'on a obligé les blessés à en faire à leur sortie de la salle d'opération», a résumé Alain Arsenault, l'ex-avocat de Sagor-Metellus.

Un mouvement de boycottage

Une dizaine de jours après la sortie des Villanueva, la Ligue des droits et libertés et la Ligue des Noirs ont rejoint le mouvement de boycottage, réclamant à leur tour une enquête élargie pour aborder le profilage racial, l'impunité des policiers impliqués dans les morts d'homme et l'exclusion sociale systémique vécue par les habitants des quartiers défavorisés comme Montréal-Nord.

D'abord satisfaite que le juge Sansfaçon n'a pas complètement écarté l'idée de traiter du profilage racial, lors de l'audience du 4 mai, la Ligue des droits et libertés s'est ravisée quand elle a mesuré l'implication du mouvement de boycottage des Villanueva et consorts. Malgré leur désintérêt, ils ont reçu des citations à comparaître les contraignant à se présenter en cour... avec ou sans avocat. Le juge Sansfaçon a d'ailleurs indiqué qu'il n'hésitera pas à faire arrêter les témoins récalcitrants.

Participation forcée des témoins, interrogatoires sans avocat: autant de facteurs expliquant la volte-face de la Ligue des droits et libertés. L'organisme craint que les avocats des policiers ne cherchent à dépeindre les jeunes, ainsi laissés à eux-mêmes, «de façon très négative afin de justifier l'intervention policière».

Comme si ce n'était pas suffisant, le Mouvement solidarité Montréal-Nord s'est retiré aussi de l'enquête cette semaine, pour des raisons analogues. Selon François Bérard, coordonnateur du Mouvement, l'intransigeance du ministre Dupuis envoie un message fort négatif à la population de Montréal-Nord. En refusant obstinément de plier sur la question des frais d'avocat et de l'enquête élargie, M. Dupuis conforte la population dans son impression que «les dés sont pipés en faveur des policiers». «Ça augmente les tensions plutôt que de les apaiser», fait-il remarquer.

Le criminologue a pu prendre connaissance de la preuve qui sera présentée lors de l'enquête. Lié par un engagement de confidentialité, M. Bérard se montre prudent dans ses commentaires. Selon lui, il y a des «zones de gris», «une responsabilité partagée» dans l'intervention fatidique du 9 août 2008, au cours de laquelle le policier Jean-Loup Lapointe a abattu Fredy Villanueva parce qu'il craignait pour sa vie et celle de sa coéquipière, Stéphanie Pilotte. «À cause de la dynamique créée par le ministre, l'enquête ne risque pas de refléter ce qui s'est passé», déplore M. Bérard.

La requête maudite

Le problème du profilage racial ou encore du racisme au sein de la police de Montréal ne date pas d'hier, même si l'organisation a déployé des efforts considérables et soutenus pour bannir ces formes pernicieuses d'exclusion et de discrimination de son langage et de ses méthodes d'intervention.

Elle est révolue, l'époque pas si lointaine où les hommes en bleu parlaient «de nègres», de «tam-tam» et «de couleurs» pour désigner des suspects de race noire sur les ondes radio, comme l'avait révélé l'enquête menée par le coroner ad hoc Harvey Yarosky sur les causes et les circonstances du décès de Marcellus François, abattu par erreur le 3 juillet 1991.

De façon officielle, le profilage racial est banni des méthodes d'intervention du SPVM. Le service s'est doté d'une politique interdisant les interventions basées sur des facteurs comme la race, la couleur, la religion et la condition sociale sans qu'il y ait de motifs réels ou de soupçons raisonnables de la part des agents. Dans le feu de l'action, il n'en demeure pas moins que des patrouilleurs ou des enquêteurs succombent au profilage sans raison.

Pour la communauté noire de Montréal et les militants des droits civiques, il va de soi que le coroner Sansfaçon doit aussi traiter de ces délicates questions, sur lesquelles aucune commission d'enquête ne s'est véritablement penchée depuis plus de 20 ans, comme le rappelait Alain Arsenault dans sa requête visant à élargir le mandat du coroner. Cette requête maudite, qui a eu l'heur de déplaire au juge Sansfaçon, rappelait des vérités toutes crues. À commencer par le fait que les gens de couleur sont surreprésentés parmi les victimes des interventions policières: de 1987 à 2008, dix jeunes issus des minorités sont morts à la suite d'une confrontation avec des agents du SPVM.

Une étude récente du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS) démontre que les jeunes Noirs de Montréal sont deux fois plus susceptibles que les jeunes Blancs d'être arrêtés par la police. C'est pire qu'aux États-Unis. Autre constat troublant: une fois sur quatre, un jeune Noir est arrêté à la suite d'une observation d'un policier, contre une fois sur dix dans le cas des jeunes Blancs.

Selon Alain Arsenault, il apparaissait logique que le coroner Sansfaçon reprenne l'hypothèse formulée en 1998 par le comité Bellemare, formé par la Commission des droits de la personne pour enquêter sur la discrimination et le racisme pratiqués par la police. Cette hypothèse postule que les citoyens issus des minorités ethniques et visibles seraient soumis à une suspicion plus grande et traités en conséquence par la police.

Pour reprendre l'expression de Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, une enquête stricte du coroner permet aux autorités politiques de «renvoyer le problème dans un forum restreint sans s'y attaquer de front». «Le gouvernement devrait avoir le courage de faire examiner son intervention dans les quartiers défavorisés», a-t-elle dit.

L'enquête risque fort d'être aveugle à ce cocktail explosif de répression et de discrimination systémique qui empoisonne Montréal-Nord.
 
 
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  • Michel Samson
    Abonné
    samedi 23 mai 2009 09h26
    Le profilage est une excuse facile...
    ...face au petit banditisme, à l'explosion des gangs de rue, aux Crips, aux Bloods, à tous ces jeunes qui se donnent des allures de gangsters et qui se font un plaisir et une gloire de provoquer les policiers à la première occasion.

    Les policiers, à qui on demande d'appliquer la loi et d'assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire, font face à ces nouvelles réalités et n'ont malheureusement pas l'appui des populations locales, plus enclines à se désinvestir de ces problèmes ou à excuser ces jeunes parce que dans le fond, elles en ont peur.

    Je les trouve plutôt courageux, ces policiers, de continuer à pratiquer leur travail malgré l'insolence, le profond manque de respect et l'effronterie de ces jeunes. Profilage vous dites ? Quand on traite un policier de sale cochon ou de quoique ce soit, qu'on l'envoie paître, qu'on le traite de tous les noms, on fait aussi du profilage. Celui-là est tabou. On ne doit pas en parler. Sauf qu'il existe et qu'il est quotidien.

    L'affaire Villanueva, aussi malheureuse qu'elle soit, est devenue le prétexte à une escalade soutenue d'attaques à qui mieux mieux contre le travail policier sous des allures de défense des droits de la personne. On en paiera le prix un jour, lorsqu'il sera impossible aux policiers d'intervenir dans ces quartiers sans que cela ne devienne matière à émeute ou à débordements publics.

  • Marc Ouimet
    Abonné
    samedi 23 mai 2009 10h11
    Sur la culture policière
    Pourrait-on également parler de l'incroyable impunité dont jouissent les policiers? Pourrait-on m'indiquer l'article de loi qui en fait des super-citoyens au-dessus des lois qu'ils sont censés faire respecter?

    L'actualité n'a de cesse de nous fournir des exemples écoeurants d'une culture policière mesquine, réactionnaire et qui, par son omerta à l'interne, a plusieurs similarité avec la mafia (on en parle d'ailleurs pas de syndicat de la police, mais bien de fraternité). Vous savez la petite fille enlevée en Ontario récemment? Et bien les enquêteurs ont d'abord clairement identifié la mère comme suspect numéro un (sans toutefois lancer une alerte AMBER, comme ils auraient du le faire), on traité son conjoint de pédophile et fait du harcèlement sur le frère de la petite, 10 ans environ.

    Je crois que, socialement, il est devenu urgent de se doter d'un organisme indépendant de contrôle (et de sanction) de l'action et des dérapages policiers, et non un comité de policiers qui enquête sur des confrères, avec la complaisance que l'on sait.

    Le fait est que plusieurs policiers se prennent pour des petites roitelets, qu'ils "font la loi", qu'ils "sont la loi", et vont aller vous harceler et vous coller une amende, ou même vous embarquer, parce que vous ne tenez pas la rampe du métro, parce que vous osez leur répondre quand ils vous traitent en imbécile infantile, parce que vous ne les regardez pas avec toute la commisération qu'ils méritent lorsqu'ils se mettent courageusement à 4 ou 5 sur un itinérant, un jeune sans-abris ou un autre trop foncé qui a les pantalons trop larges.

    Un de mes amis d'enfance, que je n'ai pas vu depuis des lunes, s'appelle Jonathan Latour-Barnabé. Son père, Richard Barnabé, s'est fait battre à mort par trois policiers en 1993. Nous avions 13 ans. Ils ont été suspendus quelques centaines de jours (avec salaire je crois bien), un jugement de la Cours Suprême venant casser une absolution proclamée en Cours d'appel. Ces policiers n'auront jamais été poursuivis pour le meurtre crapuleux qu'ils ont commis. Le cas Villanueva est certes différent, mais je renifle la même impunité dégueulasse et il m'est très difficile d'avoir même une once de respect pour ces hommes et ces femmes en bleu qui se pensent au-dessus de la loi et qui, manifestement, le sont.

  • audet diane
    Inscrite
    samedi 23 mai 2009 10h49
    comment noyer le poisson................
    Toutes les raisons sont bonnes..pour certains de boycotter cette enquete du coroner, parce que on veut justifier le dénouement malheureux de cette soirée, en parlant de profilage racial, d'abus de pouvoir,comme si on voulait faire oublier qu'il y a dans ce quartier, oui de la pauvreté et del'exclusion sociale, mais ca ne justifiera jamais la criminalité, l'arrogance et les petits royaumes que se batissent certains criminels qui regnent par l'intimidation et la peur sur certaines rues.........je voudrais connaitre l'opinion de citoyens qui habitent ces quartiers et qui ne sortent plus le soir.........Quand, je ragarde en arriere J'ai connu des gens qui entendaient des coups de feu régulierement, des bagarres, de la vente de drogue et qui n'osaient pas parler, mais qui maintenant, sont bien heureux de voir que des policiers circulent +++ dans ces rues...........essayez donc, incognito ,de vous assoir régulierement dans certains parcs et vous verrez...
    Quant aux policiers impliqués dans cette affaire, on verra comment, ils auraient pu faire pour éviter cette fin dramatique pour ce jeune homme et améliorer leurs interventions et les procédures .

  • Fernand Trudel
    Abonné
    samedi 23 mai 2009 11h28
    Quand un quartier est soumis à l'emprise des gangs de rue
    Quand un quartier est soumis à l'emprise des gangs de rue, l'autorité policière est remise en question.

    Ces jeunes ne respectent plus l'autorité car c'est eux l'autorité, ces enfants-rois qui peuvent tout faire à leur convenance sans que personne n'intervienne...

    Ces policiers arrêtaient le frère de Freddy à cause d'un bris de probation. Pourquoi ces jeunes se sont ligués contre les policiers et en sont venus aux poings. Bousculer un policier en devoir et tenter de prendre son arme, n'est pas très socialement acceptable à moins que de jeunes bandits aient une emprise sur un quartier complet et font la loi.

    Faudra t'il laisser Montréal-Nord sous l'emprise des gangs de rue ? Voilà la vraie question...

  • Jacques Leger
    Abonné
    samedi 23 mai 2009 22h52
    Une enquête vouée à l'échec
    Sous les désistements et les diverses pressions le juge Sansfaçon n'aura d'autres choix que de décerner les blâmes des deux côtés de la barricade. Dommage que le gouvernement du Québec et le juge nommé à son service n'aient pas eu l'élémentaire courage de permettre un procès juste et équitable en facilitant la préparation et l'appui financier de toutes les parties concernées et impliquées, d'abord les plus fragiles et les plus démunies. La justice et l'équité des parties en cause doivent toujours prévaloir sur l'apparence de justice et l'inégalité évidente entre les parties concernées. En espérant que les suites à ce procès inégal et tendancieux n'enflamme un territoire beaucoup plus vaste que celui de Montréal-Nord.

    JACQUES LÉGER, MONTRÉAL

  • Hermil LeBel
    Inscrit
    lundi 25 mai 2009 10h51
    L'art de sauver les apparences
    Dans l'affaire du meurtre par balles du jeune Fredy Villanueva, une histoire qui a profondément choqué les résidents de Montréal-Nord, les médias nous informent que l'enquête du coroner ad hoc Robert Sansfaçon procédera à partir d'aujourd'hui lundi le 25 mai 2009 au palais de justice (?) de Montréal. L'intégrité du processus d'enquête ne saurait être supérieure au profil du controversé personnage retenu par le ministère public pour présider cette commission. Or le passé du coroner Sansfaçon est passablement sulfureux, voir carrément ténébreux.



    Le juge Sansfaçon possède en effet la très peu honorable distinction d'avoir été sévèrement blâmé dans le passée par la cour suprême parce qu'il avait autorisé un délateur à se parjurer. Cette histoire s'arrime à un procès pour meurtre se déroulant dans le district de Québec au début des années 1980 alors que Sansfaçon exerçait les fonctions de procureur en chef de la couronne. Son comportement dans ce dossier jette « un doute sérieux sur l'intégrité du comportement du ministère public et de la police» selon les termes retenus par la cour suprême. Suite à ce blâme sévère, le Barreau, en la personne de Pierre-Gabriel Guimont, avait logé une plainte le 08 mai 1990 contre le procureur piégé qui entre temps a accédé à la magistrature en raison de ses étroites relations indéniablement incestueuses avec la nébuleuse libérale dont la corruption notoire ne présente plus un sujet de questionnement pour quiconque. Cette fameuse plainte a dormi sur la tablette pas moins de 18 ans soit jusqu'au 24 septembre 2008, date où le comité de discipline du Barreau a réfuté la demande au motif qu'un « tel délai avant d'être jugé pourrait constituer un abus de procédures justifiant un arrêt des procédures puisqu'il compromet le droit de l'intimé à un procès juste et équitable ».



    Justice delayed is justice denied...



    Ce très long délai, qui n'a rien de raisonnable faut-il en convenir, résulte des multiples procédures initiées par Sansfaçon avec la complicité de ses procureurs, Michel Robert, devenu entre temps juge en chef de la cour d'appel et Raynold Langlois issu du même cabinet d'avocats véreux, afin d'entraver le cour normal de la justice.



    Est-il encore permis de croire que la lumière sera faite dans le dossier Fredy Villanueva ? Poser la question, c'est sans doute y répondre...
    Pour les hyperliens :
    http://bisbille101.blogspot.com/2009/05/lart-de-sa

  • Hermil LeBel
    Inscrit
    mardi 26 mai 2009 10h54
    @ Gerry Pagé
    J'ai un peu l'impression que vous en avez manqué un bout. Mes propos au sujet du juge Sansfaçon sont appuyés sur des faits indiscutables. Lorsqu'un procureur en chef de la couronne comme l'était à l'époque Robert Sansfaçon autorise un délateur à mentir au tribunal afin d'obtenir la condamnation d'UN INNOCENT, il ne mérite certainement pas l'épithète d'honorable. Par contre, cette coche mal taillée nous en dit long sur la rigueur du controversé personnage, proche des libéraux, à qui le ministère public a confié le mandat de présider cette enquête. Et la manière chaotique dont s'est amorcé le débat ne peut que confirmer les soupçons de ceux qui doutent de l'intégrité du processus...

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