Enquête d'une firme externe sur le projet du Faubourg Contrecoeur - Une autre volée de bois vert pour l'ancienne direction de la SHDM

Deux rapports dévastateurs viennent de mettre en lumière les pratiques douteuses qui avaient cours à la SHDM sous la direction de son ex-directeur général Martial Fillion. Les faits reprochés sont d'une telle gravité que le dossier, qualifié de «version montréalaise du scandale des commandites» par le chef de l'opposition, sera confié à la Sûreté du Québec.

Le rapport de Samson Bélair Deloitte & Touche sur le projet du Faubourg Contrecoeur brosse un portrait inquiétant de la gestion du dossier par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). S'il est sévère à l'égard de la SHDM, le rapport éclabousse aussi la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc et le promoteur Construction Frank Catania.

Dans son empressement pour démarrer le projet du Faubourg Contrecoeur, la SHDM a imposé des délais très serrés aux promoteurs pour le dépôt de leur proposition, révèle le rapport. Deux soumissions ont été retenues parmi les cinq reçues, soit celles de Construction Marton, une entreprise de Tony Accurso, et de Construction Frank Catania. C'est ce dernier qui a été choisi pour réaliser le projet de 1800 logements dans l'est de la métropole.

De la sélection du promoteur à la réalisation du projet, de nombreuses étapes ont été entachées d'irrégularités, ont constaté les auteurs du rapport rendu public hier. Les critiques sont sévères à l'égard du Groupe Gauthier Biancamano Bolduc, une filiale de Dessau responsable du plan de gestion du projet. Sans avoir obtenu l'autorisation de la SHDM, cette firme a détruit les documents soumis par les cinq entrepreneurs ayant répondu à l'appel de qualification.

«Le processus d'appels d'offres, quant à lui, nous amène à questionner le bien-fondé de la transmission de certains renseignements à Catania», indique le rapport en faisant référence à quatre rencontres qu'aurait eues Martial Fillion avec le président de Catania, Paolo Catania, avant la publication de l'appel de qualification. «Nous avons relevé plusieurs similitudes entre la proposition de Catania et le plan d'affaires de la SHDM», ajoute-t-on.

Les reproches qu'on fait à la direction générale de la SHDM sont nombreux. Celle-ci a engagé des dépenses sans l'autorisation du conseil d'administration de la SHDM et a omis de faire un suivi adéquat des dépassements de coûts. De plus, le coût de la décontamination des sols, d'abord estimé à 10,9 millions, aurait dû être évalué de façon plus rigoureuse. Une étude récente de Genivar le fixe maintenant à un maximum de 7,3 millions.

Catania n'est pas épargné par le rapport, qui souligne que le promoteur n'a pas respecté plusieurs de ses obligations, dont les conditions de remboursement du prêt consenti par la SHDM.

Un autre rapport, celui-là du vérificateur général de la Ville de Montréal, n'est pas plus tendre envers Martial Fillion. Michel Doyon a scruté à la loupe 20 transactions effectuées par la SHDM en 2007 et 2008 et il a relevé de nombreuses irrégularités. Certains immeubles ont été vendus à un prix inférieur à leur valeur marchande, sans appel d'offres ou sans les autorisations requises. Les faits sont si troublants qu'ils ont incité le vérificateur à réclamer que la police soit saisie du dossier: «Il faut aller plus loin. Je suis allé aussi loin que j'étais capable avec les moyens et les pouvoirs dont je dispose», a expliqué M. Doyon hier. Il a toutefois refusé de révéler les éléments précis qui motivaient sa demande, prétextant ne pas vouloir nuire à l'éventuelle enquête.

Martial Fillion a refusé de collaborer à l'enquête du vérificateur et M. Doyon ne pouvait l'obliger à le faire. Quant à Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville et responsable politique de la SHDM, le vérificateur n'a pas jugé nécessaire de le rencontrer.

La nouvelle direction de la SHDM entend remettre tout le dossier à la Sûreté du Québec. Le président du conseil d'administration de la SHDM, Jean-Claude Cyr, s'est dit choqué par de nombreux éléments des rapports. S'il a été outré par «le laxisme, le manque de rigueur administrative, par l'incompétence dont ont fait preuve certains anciens dirigeants de la SHDM», il a lancé un appel à la prudence: «Pour l'instant [...] nous ne pouvons conclure que des éléments de nature criminelle ont été commis par quiconque.» Il a par ailleurs indiqué que la SHDM entendait récupérer toutes les sommes versées en trop au promoteur Catania.

De son côté, le maire Gérald Tremblay a qualifié d'«inadmissibles» les agissements de l'ancien directeur général de la SHDM qui fut également son chef de cabinet. Il soutient que son administration ignorait tout de ce que faisait Martial Fillion. «Il n'y a aucune référence, dans le rapport, sur une participation des élus ou une ingérence politique dans ce dossier», a-t-il dit.

Pour sa part, Paolo Catania a soutenu que toutes les «anomalies» dans le dossier du Faubourg Contrecoeur avaient été réglées au cours des dernières semaines. Le promoteur nie toutefois avoir obtenu des informations privilégiées à l'occasion de ses rencontres avec Martial Fillion en 2006. Il soutient qu'il s'agit d'une «pratique normale» qui permet aux promoteurs de mieux évaluer les projets.

Groupe Aecon, qui avait vivement protesté lorsque sa soumission avait été refusée par la SHDM, affirme n'avoir eu aucune rencontre du genre avec M. Fillion à cette époque. Malgré les nombreuses irrégularités relevées dans les deux rapports, l'entreprise n'envisage pas intenter de poursuites contre la SHDM pour l'instant.