En bref - La loi s'applique aussi aux mines
La Cour fédérale a émis une ordonnance hier à l'endroit du gouvernement Harper lui intimant de publier dans l'Inventaire national des rejets polluants (INRP) les types et les volumes de déchets produits par l'industrie minière depuis 2006.
Depuis 16 ans, Ottawa cache les rejets de ce secteur à l'origine de rejets toxiques importants. Le gouvernement fédéral a été poursuivi par trois groupes écologistes, Great Lakes United, Mining Watch Canada et EcoJustice, qui ont soutenu avec succès que le ministre fédéral de l'Environnement ne respectait pas la loi en soustrayant le secteur minier aux exigences de rapport de l'INRP. L'inventaire national est intégré aux deux ans à celui de toute l'Amérique du Nord en vertu des mécanismes prévus au traité subsidiaire sur l'environnement dans l'ALENA. Depuis 1998, les États-Unis publient le bilan de leurs rejets miniers. On y apprend qu'en 2005, 72 mines ont rejeté 500 millions de kilos de déchets miniers, ce qui correspond à 27 % de la pollution industrielle totale.
Depuis 16 ans, Ottawa cache les rejets de ce secteur à l'origine de rejets toxiques importants. Le gouvernement fédéral a été poursuivi par trois groupes écologistes, Great Lakes United, Mining Watch Canada et EcoJustice, qui ont soutenu avec succès que le ministre fédéral de l'Environnement ne respectait pas la loi en soustrayant le secteur minier aux exigences de rapport de l'INRP. L'inventaire national est intégré aux deux ans à celui de toute l'Amérique du Nord en vertu des mécanismes prévus au traité subsidiaire sur l'environnement dans l'ALENA. Depuis 1998, les États-Unis publient le bilan de leurs rejets miniers. On y apprend qu'en 2005, 72 mines ont rejeté 500 millions de kilos de déchets miniers, ce qui correspond à 27 % de la pollution industrielle totale.
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