Des mesures de sécurité inappropriées, des directives erronées du juge à l'intention du jury et une attaque en règle contre le secret entourant la protection des délateurs figurent parmi les principaux motifs d'appel invoqués par l'avocat Jacques Larochelle pour tirer de l'embarras un client notoire, Maurice Boucher.

Me Larochelle réclame l'acquittement de Boucher ou la tenue d'un troisième procès pour le président des Nomads dans la demande d'appel qu'il a déposée hier devant le plus haut tribunal du Québec. Il recense une vingtaine d'erreurs qui auraient mené le jury à condamner injustement Boucher à la prison à vie, le 5 mai dernier, pour le meurtre de deux gardiens de prison et une tentative de meurtre sur un troisième.


Ironiquement, Me Larochelle reproche au juge Pierre Béliveau d'avoir commis sept erreurs dans ses directives au jury, alors qu'il a lui-même approuvé, conjointement avec la Couronne, le texte que le juge a soumis au jury lors des délibérations. Le criminaliste aurait entre autres souhaité que le juge formule «une mise en garde renforcée» en ce qui à trait à la crédibilité des délateurs Stéphane Gagné et Serge Boutin, puisqu'ils s'étaient déjà parjurés par le passé.


Me Larochelle s'attaque d'ailleurs à tout le système de la délation dans sa demande d'appel. Dans une décision préliminaire à la tenue du procès, le juge a refusé de divulguer à la défense tout type d'information sur la protection et la relocalisation des délateurs, afin de ne pas compromettre leur sécurité. La preuve a été entendue à huis clos, déplore Me Larochelle. Le juge a même consulté la Couronne à plusieurs reprises lors d'entretiens confidentiels en pleine Cour.


L'avocat soulève par ailleurs de sérieux doutes sur la validité des contrats de délateurs devant les tribunaux. Selon lui, il pourrait même s'agir d'une violation du Code de déontologie des avocats, qui leur défend de payer ou d'offrir à un témoin une compensation conditionnelle au contenu de son témoignage ou à l'issue du litige. Contrairement aux conclusions du juge Béliveau, la Cour d'appel n'a jamais établi la légalité de ces contrats, prétend Me Larochelle.


L'avocat s'en prend également aux mesures exceptionnelles de sécurité qui ont encadré la tenue du procès. Le juge Béliveau a accordé l'anonymat quasi total aux jurés. Ils ont été appelés par un numéro dès l'étape de la sélection. Une vitre opaque les a protégés des regards et des gestes d'intimidation du public du début à la fin des audiences. Seul le personnel de la Cour, l'accusé et les médias ont pu voir leurs visages. Le juge a même autorisé les constables spéciaux à fouiller toute personne qui se présentait aux audiences et à en vérifier l'identité. Des telles mesures «n'ont pu qu'aggraver sensiblement le caractère extrêmement préjudiciable de la publicité ayant entouré la personne de l'accusé et son entourage depuis quelques années», affirme Me Larochelle dans le document déposé en Cour d'appel du Québec.


Me Larochelle conteste aussi l'admissibilité en preuve d'une partie de l'écoute électronique. Il reproche enfin juge d'avoir limité «très sérieusement et à de nombreuses reprises» l'interrogatoire des témoins, en particulier celui de Stéphane Gagné.