Harcèlement racial - Poursuite de 5,4 millions contre le syndicat des policiers de la SQ
Un policier de la Sûreté du Québec (SQ) d'origine iranienne poursuit son syndicat à hauteur de 5,4 millions de dollars pour ne pas l'avoir représenté adéquatement dans une longue histoire de harcèlement racial. Du même coup, Merhdad «Mikel» Golzarian demande à la Cour supérieure d'invalider la loi qui régit le forum de règlement de grief impliquant les quelque 5000 policiers de la SQ parce qu'elle serait partiale et incompatible, tant avec les règles de justice naturelle qu'avec les Chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.
La cause sera entendue à compter de lundi. Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui appuie la démarche du plaignant, a annoncé son intention de soulever prochainement à l'Assemblée nationale la constitutionnalité du régime syndical de la SQ.
«Il y avait un vice de fond majeur dans le processus des griefs, qui ont donc été abandonnés, et depuis ce temps je suis victime de représailles et d'intimidation», a résumé hier matin à Montréal M. Golzarian en rencontrant la presse. «Depuis dix ans, je suis pris dans une "procédurite" judiciaire. Je ne sais plus comment m'en sortir à part en soulevant l'opinion publique.»
Reprenons. Sitôt embauché par la Sûreté du Québec, dans le cadre d'un programme d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles, Merhdad «Mikel» Golzarian dit avoir subi des «actes de harcèlement racial, de traitement différentiel et de marginalisation». Un collègue a jeté son uniforme aux poubelles en lui déclarant face à face que c'est là qu'était «la place des immigrants». Son casier au complet a été jeté aux ordures. Le policier qui travaillait à Saint-Hyacinthe puis à Rawdon a retrouvé un oiseau mort dans sa voiture et enduré d'innombrables autres gestes et paroles des mêmes eaux pestilentielles.
La Commission des droits de la personne du Québec a reçu sa plainte en 1998, enquêté et lui a donné raison trois ans plus tard, lui accordant 75 000 $ en dommages moraux et punitifs. La Commission a ordonné des correctifs qui n'auraient pas été implantés. Le policier a donc cherché à déposer des griefs contre son employeur, par le biais de son syndicat, l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ).
Suspendu
L'affaire a ensuite dérapé. L'APPQ a refusé de loger les plaintes et la SQ a procédé à la suspension de son salaire depuis 2002, selon M. Golzarian. Pire, il se serait retrouvé devant un comité d'arbitrage composé de plusieurs personnes qui avaient déjà été mêlées à ses accusations de harcèlement. En plein conflit d'intérêt, en pleine opacité juridique, quoi.
Maintenant, Mikel Golzarian en a assez. Il demande des dédommagements pour pertes de salaire et avantages sociaux depuis 2002, racisme, atteinte à sa dignité, défaut de représentation et de protection des droits d'employé, mauvaise foi et négligence grave. Il réclame à l'APPQ et à ses dirigeants 3,5 millions $ pour les seuls «préjudices matériels».
«L'employeur a donné toutes les chances à cette personne», réplique Jean-Guy Dagenais, président du syndicat. Il explique par exemple que sa cause devait faire l'objet d'un arbitrage, auquel M. Golzarian ne se serait pas présenté. Il affirme aussi que «depuis 1966, M. Golzarian est le seul de ses membres à s'être plaint de l'Association».
Dans les faits, le plaignant reçoit l'appui de collègues dans sa démarche, dont Michel Chevalier, qui juge aussi ne pas voir eu droit à une justice administrative impartiale et transparente dans une histoire de promotion.
Le Centre de recherche-action sur les relations raciales, qui offre son «appui technique» au plaignant, réclame finalement au ministre de la Justice et de la Sécurité publique «d'agir rapidement» pour assurer le traitement impartial des plaintes à la SQ.
Fo Niemi, directeur général du groupe de pression, rappelait hier qu'à peine 1 % des effectifs de la Sûreté du Québec peuvent être considérés comme membres des communautés culturelles et qu'on n'y trouve aucun Québécois anglophone, ou presque. La Loi 143 de 2001 avait pourtant demandé au corps policier de faire des efforts pour diversifier le profil de ses recrues.
La cause sera entendue à compter de lundi. Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui appuie la démarche du plaignant, a annoncé son intention de soulever prochainement à l'Assemblée nationale la constitutionnalité du régime syndical de la SQ.
«Il y avait un vice de fond majeur dans le processus des griefs, qui ont donc été abandonnés, et depuis ce temps je suis victime de représailles et d'intimidation», a résumé hier matin à Montréal M. Golzarian en rencontrant la presse. «Depuis dix ans, je suis pris dans une "procédurite" judiciaire. Je ne sais plus comment m'en sortir à part en soulevant l'opinion publique.»
Reprenons. Sitôt embauché par la Sûreté du Québec, dans le cadre d'un programme d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles, Merhdad «Mikel» Golzarian dit avoir subi des «actes de harcèlement racial, de traitement différentiel et de marginalisation». Un collègue a jeté son uniforme aux poubelles en lui déclarant face à face que c'est là qu'était «la place des immigrants». Son casier au complet a été jeté aux ordures. Le policier qui travaillait à Saint-Hyacinthe puis à Rawdon a retrouvé un oiseau mort dans sa voiture et enduré d'innombrables autres gestes et paroles des mêmes eaux pestilentielles.
La Commission des droits de la personne du Québec a reçu sa plainte en 1998, enquêté et lui a donné raison trois ans plus tard, lui accordant 75 000 $ en dommages moraux et punitifs. La Commission a ordonné des correctifs qui n'auraient pas été implantés. Le policier a donc cherché à déposer des griefs contre son employeur, par le biais de son syndicat, l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ).
Suspendu
L'affaire a ensuite dérapé. L'APPQ a refusé de loger les plaintes et la SQ a procédé à la suspension de son salaire depuis 2002, selon M. Golzarian. Pire, il se serait retrouvé devant un comité d'arbitrage composé de plusieurs personnes qui avaient déjà été mêlées à ses accusations de harcèlement. En plein conflit d'intérêt, en pleine opacité juridique, quoi.
Maintenant, Mikel Golzarian en a assez. Il demande des dédommagements pour pertes de salaire et avantages sociaux depuis 2002, racisme, atteinte à sa dignité, défaut de représentation et de protection des droits d'employé, mauvaise foi et négligence grave. Il réclame à l'APPQ et à ses dirigeants 3,5 millions $ pour les seuls «préjudices matériels».
«L'employeur a donné toutes les chances à cette personne», réplique Jean-Guy Dagenais, président du syndicat. Il explique par exemple que sa cause devait faire l'objet d'un arbitrage, auquel M. Golzarian ne se serait pas présenté. Il affirme aussi que «depuis 1966, M. Golzarian est le seul de ses membres à s'être plaint de l'Association».
Dans les faits, le plaignant reçoit l'appui de collègues dans sa démarche, dont Michel Chevalier, qui juge aussi ne pas voir eu droit à une justice administrative impartiale et transparente dans une histoire de promotion.
Le Centre de recherche-action sur les relations raciales, qui offre son «appui technique» au plaignant, réclame finalement au ministre de la Justice et de la Sécurité publique «d'agir rapidement» pour assurer le traitement impartial des plaintes à la SQ.
Fo Niemi, directeur général du groupe de pression, rappelait hier qu'à peine 1 % des effectifs de la Sûreté du Québec peuvent être considérés comme membres des communautés culturelles et qu'on n'y trouve aucun Québécois anglophone, ou presque. La Loi 143 de 2001 avait pourtant demandé au corps policier de faire des efforts pour diversifier le profil de ses recrues.
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