Aide au suicide - Québec conteste l'acquittement de Dufour

Alors que la famille tentait tant bien que mal de tourner la page sur cette triste histoire pendant le temps des fêtes, le directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé d'en appeler du verdict d'acquittement de Stephan Dufour rendu le 12 décembre dernier. Un jury de douze personnes a acquitté Stephan Dufour de l'accusation d'aide au suicide qui pesait contre lui, après la mort de son oncle atteint de poliomyélite Chantal Maltais, décédé en septembre 2006.

Alors qu'un soupir de soulagement collectif avait été poussé au moment de l'acquittement, la famille, mise au courant de l'avis d'appel hier matin, était atterrée. L'avocat de Stephan Dufour, Me Michel Boudreault, raconte que «la famille est déçue. Stéphan pleurait ce matin lorsque je lui ai parlé, il était anéanti. Pour eux, cette nouvelle un 29 décembre, c'est très difficile», d'autant que la Couronne disposait d'un délai expirant le 12 janvier pour en appeler de la décision. «Ils ne peuvent tout simplement pas s'imaginer recommencer le processus [du procès]», explique l'avocat de la défense.

Chantal Maltais, 49 ans, était confiné à un fauteuil roulant. Il s'est pendu le 8 septembre 2006, après avoir tenté deux fois de se suicider par le passé et instamment demandé à plusieurs membres de la famille de l'aider à mourir. Pendant son témoignage, l'accusé Stephan Dufour a confié au jury que son oncle lui avait demandé tous les jours pendant un an et demi de l'aider à mettre fin à ses souffrances. Il a dit avoir accepté de poser un collier étrangleur dans son placard, car il ne pouvait plus endurer ce «harcèlement».

Le directeur des poursuites criminelles et pénales demande à la Cour d'appel d'écarter le verdict d'acquittement et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès. Il présente deux arguments visant à montrer que le juge aurait commis des erreurs de droit. D'abord, il a reproché au juge d'avoir limité «la commission du crime d'aide au seul moment de l'installation [du collier étrangleur]» que Chantal Maltais a utilisé pour mettre fin à ses jours.

Deuxièmement, on met sur la sellette la validité de la défense présentée. Celle-ci s'appuyait sur l'intention de Stephan Dufour de commettre un crime et sur la notion de doute raisonnable. La défense a présenté l'accusé comme un homme aux capacités intellectuelles réduites ayant l'âge mental d'un enfant et qui a subi la pression de son oncle pendant de nombreux mois. Durant les délibérations, le jury avait d'ailleurs demandé que le magistrat leur réexplique les notions d'intention et de doute raisonnable. Le magistrat avait répondu que l'intention de Stéphan Dufour d'aider son oncle à se pendre était au coeur de la décision qu'ils devaient rendre. Quant au doute raisonnable, il leur a rappelé qu'il permet d'acquitter un accusé si l'on éprouve le moindre doute, basé sur des faits et non pas des sentiments, sur sa culpabilité.

Selon la Couronne, l'homme de 30 ans était coupable, puisqu'il a confirmé avoir fourni l'outil ayant servi au suicide de son oncle en sachant que celui-ci allait l'utiliser. Stephan Dufour a plutôt soutenu qu'il avait demandé à son oncle de ne pas s'en servir.

Bien qu'il reconnaisse entièrement le droit de la Couronne d'en appeler du verdict de non-culpabilité, l'avocat de Stéphan Dufour juge non concluants les arguments présentés et estime que la Cour d'appel sera difficile à convaincre. «D'abord, ils reprochent à la défense de ne pas avoir présenté une défense reconnue de droit (que l'accusé n'avait pas l'intention de commettre un crime). C'est pourtant une défense solide, [se baser sur] la personnalité de l'accusé combinée à la pression subie, et reconnue depuis longtemps.» Ensuite, il a confié au Devoir avoir «la conviction que la Cour d'appel va reconnaître que le juge a bien instruit le jury et va reconnaître que le verdict était fondé».

Le criminaliste Jean-Claude Hébert rappelle que la Couronne peut uniquement faire appel sur des questions de droit. «J'ai l'impression qu'on bascule dans une question mixte de fait et de droit, un domaine où la Couronne ne peut pas appeler», analyse-t-il après avoir pris connaissance des motifs d'appel de la Couronne. «Le deuxième argument est intéressant, à savoir si la capacité mentale affaiblie était un facteur à prendre en considération. Les précédents disent que les caractéristiques personnelles ne devraient pas entrer en ligne de compte, mais il y a des limites, car ici le débat est une question d'intention. Avait-il l'intention requise par la loi pour être accusé?», se demande le criminaliste.

«En partant, le défi de la Couronne sera lourd, prédit Me Hébert. La Couronne devra présenter de solides arguments pour convaincre la Cour d'appel de renverser le verdict du jury, surtout qu'il y a en général beaucoup de réticence à renverser un verdict du jury.»

Il estime que «le verdict semblait fondé sur le bon sens, l'analyse et les faits de la cause sur ce drame humain. Il correspond aux attentes populaires et le juge a respecté la démocratie juridique et le jury, qui a eu un rôle déterminant».

Sur une note plus personnelle, l'avocat de la défense abonde dans le même sens. Il affirme qu'il comprend mal l'intérêt de la Couronne d'en appeler. «La Couronne représente la population et l'État. La population n'a pas été choquée par ce verdict. Où est l'intérêt d'en appeler?» En effet, au moment du verdict, la population semblait approuver l'issue du procès, comme en témoignent plusieurs témoignages rendus dans les médias, et ce, dans la ville même du drame.

Ce nouveau rebondissement dans cette affaire montre que le débat sur l'aide au suicide demeure un sujet sensible. Toutes les causes semblables au Canada ont abouti à un verdict de culpabilité, le plus souvent assorti d'une peine réduite. Plusieurs observateurs affirmaient que la cause devrait faire jurisprudence, mais le caractère au cas par cas fait douter d'autres experts de cette possibilité. Quant à savoir si le débat sera rouvert au Canada, le directeur du Centre d'étude en droit privé et comparé Pierre Deschamps en doute. «Oui, le débat devrait se faire au Canada, a-t-il affirmé en entrevue à Radio-Canada, mais les parlementaires sont frileux à en débattre.» Il estime que le contexte politique actuel ne favorise pas une action législative prochaine sur ce «sujet délicat». «En attendant, il faut s'en référer aux tribunaux», conclut-il.

Le procureur de la Couronne Denis Dionne ne s'est pas adressé aux médias, hier, après leur avoir communiqué l'intention d'appel, et n'avait pas rappelé Le Devoir au moment de mettre sous presse.

Le débat sur l'aide au suicide ressurgit au fil des malades qui l'incarnent et des drames qui surviennent sporadiquement. En France, le suicide de Chantal Sébire avait relancé le débat cette année. La femme, lourdement défigurée par une tumeur incurable au visage, avait mis fin à ses jours le 19 mars 2008 après avoir réclamé le droit de mourir avec une aide médicale. Une mission d'évaluation sur la loi sur la fin de vie avait été mise sur pied. Ses conclusions, rendues le 2 décembre dernier, refusent de reconnaître un «droit à la mort», même pour les malades incurables réclamant la mort. Le président de la commission, le député Jean Leonetti, a plutôt proposé des moyens d'améliorer les conditions de fin de vie en recommandant la création d'un congé payé pour les proches et une meilleure formation des médecins sur les soins palliatifs.