En bref - Deux Montréalais soupçonnés de piratage
En réponse à une plainte, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont effectué une perquisition, hier matin, au domicile de deux Montréalais soupçonnés d'être les auteurs d'une série d'enregistrements illégaux de films présentés en salle. Selon la GRC, un homme et une femme, dans la vingtaine, auraient enregistré des films à l'aide d'un caméscope et les auraient illégalement rendus disponibles sur Internet.
Des accusations pourraient être déposées contre les suspects qui ont été arrêtés puis relâchés plus tard dans la journée. En vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d'auteur, il est interdit d'enregistrer une oeuvre cinématographique qui est projetée dans un cinéma et de volontairement la mettre en circulation, dans un but commercial ou de façon à causer du tort au titulaire du droit d'auteur. Ceci constitue un crime punissable d'une période d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Des accusations pourraient être déposées contre les suspects qui ont été arrêtés puis relâchés plus tard dans la journée. En vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d'auteur, il est interdit d'enregistrer une oeuvre cinématographique qui est projetée dans un cinéma et de volontairement la mettre en circulation, dans un but commercial ou de façon à causer du tort au titulaire du droit d'auteur. Ceci constitue un crime punissable d'une période d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
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