Emprisonnement et amendes pour quatre contrebandiers de tabac en Ontario
Toronto — Quatre personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement et à des amendes totalisant près de 302 000 $, en Ontario, après avoir été reconnues coupables d'infractions à la Loi sur le tabac.
Selon un communiqué publié hier, ces individus ont été reconnus coupables le 11 décembre à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, division provinciale.
Leland Herne a été reconnu coupable de possession de 400 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. Il a reçu une peine de quatre mois de détention et une amende de 148 700 $. Il devra également verser une amende supplémentaire de 37 175 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
Brian Goolab et Jamie Chase ont pour leur part été condamnés a trois mois d'emprisonnement et à une amende de 93 125 $ après avoir été reconnus coupables de possession de cigarettes non marquées à des fins de vente.
Thomas Quinn a reconnu avoir été en possession de 299 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. Il avait tenté de semer les agents de la Police provinciale de l'Ontario et ne s'était arrêté qu'après avoir été cerné. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement et à une amende de 60 000 $. Il devra aussi verser une amende supplémentaire de 15 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
Selon un communiqué publié hier, ces individus ont été reconnus coupables le 11 décembre à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, division provinciale.
Leland Herne a été reconnu coupable de possession de 400 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. Il a reçu une peine de quatre mois de détention et une amende de 148 700 $. Il devra également verser une amende supplémentaire de 37 175 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
Brian Goolab et Jamie Chase ont pour leur part été condamnés a trois mois d'emprisonnement et à une amende de 93 125 $ après avoir été reconnus coupables de possession de cigarettes non marquées à des fins de vente.
Thomas Quinn a reconnu avoir été en possession de 299 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. Il avait tenté de semer les agents de la Police provinciale de l'Ontario et ne s'était arrêté qu'après avoir été cerné. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement et à une amende de 60 000 $. Il devra aussi verser une amende supplémentaire de 15 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
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