Le vide politique en ce qui concerne le suicide assisté a refait surface hier à Alma, où un jury a fait preuve de sagesse populaire en acquittant Stephan Dufour de l'accusation qui pesait contre lui pour avoir aidé son oncle, cloué à un fauteuil roulant, à s'enlever la vie.

M. Dufour, 30 ans, était passible d'une peine maximale de 14 ans de prison pour avoir installé une corde et un dispositif d'étranglement ayant permis à son oncle, Chantal Maltais, de se suicider sans aucune autre forme d'aide, à l'automne 2006.

La famille, l'avocat de l'accusé et même des membres du jury ont éclaté en sanglots lorsque le verdict d'acquittement a été rendu, hier matin au Palais de justice d'Alma. Dufour, un jeune homme au potentiel intellectuel limité, est demeuré stoïque.

Décrit comme un homme anxieux, dépressif et irritable lors du procès, Chantal Maltais n'en pouvait plus de vivre avec la poliomyélite depuis sa tendre enfance. Dans les 15 dernières années de sa vie, il a imploré à peu près tous les membres de sa famille pour qu'ils l'aident à mettre le point final à ses souffrances, mais sans succès. Selon la théorie de la défense, Maltais s'est montré tellement agressif et manipulateur qu'il a fini par convaincre son neveu de l'aider.

Le jury, composé de neuf hommes et trois femmes, a mis trois jours avant de rendre ce verdict d'acquittement mûri et réfléchi. Les jurés ont demandé à réécouter quatre témoignages, dont celui de l'accusé, qui avait déclaré en termes candides: «Je ne voulais pas le faire. Mais je n'étais plus capable. Je me sentais en prison.» Lors de leur troisième et dernière journée de délibération, les jurés sont revenus devant le juge Jacques Lévesque pour exiger des précisions sur les notions fondamentales de doute raisonnable et d'intention criminelle.

L'affaire relance le débat sur le suicide assisté, car si Chantal Maltais avait pu bénéficier d'un encadrement médical pour mettre fin à ses jours, il n'aurait probablement pas exercé des pressions indues sur son neveu vulnérable. Par contre, le concept de l'intention criminelle a joué un rôle déterminant dans cette histoire, comme en font foi les questions du jury.

En vertu de ce concept juridique d'intention, «toute personne raisonnable est censée avoir voulu les conséquences de son geste», explique le criminaliste Jean-Claude Hébert. Devant un juge seul, il y a fort à parier que Dufour aurait été reconnu coupable de l'accusation d'avoir aidé son oncle à se suicider. Aucune preuve n'indique qu'il était inapte à subir son procès ou qu'il était frappé d'aliénation mentale. Le jury devait donc présumer que Dufour savait ce qu'il faisait en installant cette corde funeste réclamée par son oncle. «C'est la norme juridique. Mais dans les faits, les circonstances particulières d'un accusé n'échappent pas à un jury. Dans le cas de Dufour, ça sautait aux yeux. C'est certainement un facteur que le jury a pris en considération», explique Me Hébert.

Ce verdict d'acquittement prouve également l'utilité des procès devant jury, estime Me Hébert. Dans leur sagesse, les 12 jurés ont su harmoniser «les règles de droit avec les besoins sociétaux et les problèmes de l'heure», dit-il.

Depuis que la Cour suprême du Canada a refusé à cinq voix contre quatre de légaliser le suicide assisté dans l'affaire Sue Rodriguez, en 1993, les tribunaux jonglent tant bien que mal avec cette patate chaude.

Même s'il n'y avait aucune contestation fondée sur la Charte des droits et libertés dans l'affaire Dufour, c'était la première fois qu'un jury se prononçait sur une cause découlant de l'article 241 du Code criminel, interdisant toute forme d'aide au suicide. Le jury est allé beaucoup plus loin que la magistrature en acquittant carrément l'accusé.

Dans des affaires similaires entendues par des juges seuls, André Bergeron avait été condamné à une peine de trois ans de probation pour avoir mis fin aux jours de son épouse, en 2005 à Sherbrooke, après avoir plaidé coupable à des accusations de voies de fait graves. À Montréal, Marielle Houle avait été accusée d'avoir aidé son fils à se suicider, en 2004. Elle avait écopé aussi d'une peine de trois ans de probation après avoir plaidé coupable.

C'est un peu comme si les tribunaux québécois avaient fait preuve de compassion en imposant les peines les plus clémentes possibles aux Bergeron et Houle de ce monde qui, au comble du désespoir, ont voulu abréger les souffrances atroces de leurs proches. La justice agit ainsi comme un double «cran d'arrêt» lors du procès et du prononcé de la sentence, afin de s'assurer dans un premier temps qu'il est bel et bien question d'une affaire de compassion et en infligeant dans un deuxième temps des peines édulcorées. «Mais il pourrait y avoir un troisième cran d'arrêt, fait remarquer Jean-Claude Hébert. On pourrait traiter les causes de suicide assisté autrement [que par le recours au droit pénal]. À partir du moment où il y a des crans d'arrêt un peu partout, c'est qu'il y a peut-être un problème d'harmonisation de la loi avec les besoins sociétaux.»

La députée bloquiste Francine Lalonde a présenté aux Communes un projet de loi privé pour encadrer l'euthanasie et le suicide assisté, au nom du droit de mourir dans la dignité. Ce projet est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections, mais Mme Lalonde a l'intention de le déposer à nouveau à la première occasion.

Le conjoint de Mme Lalonde, et président de l'Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité, Guy Lamarche, fait remarquer que le jeune Dufour, sa famille et son oncle disparu se sont retrouvés «dans une situation extrêmement pénible» en raison du vide politique entourant l'euthanasie et le suicide assisté. Dans ce contexte, le jury a rendu un verdict «d'une grande sagesse», dit-il. «Il est logique de penser que le jury n'est pas loin de partager les sentiments généralement acceptés au Québec», une province largement favorable à la reconnaissance de l'euthanasie et de l'aide au suicide, tout comme le reste du Canada d'ailleurs. Aux Communes, le Bloc québécois se fait l'écho de ce sentiment favorable. Au sein du NPD et du Parti libéral, les avis sont partagés. Quant aux conservateurs, ils sont majoritairement contre.

Ce vacuum politique est d'autant plus intenable que des formes douces d'euthanasie sont permises depuis l'affaire de Nancy B, cette femme qui avait obtenu en Cour supérieure une interruption des traitements qui la maintenaient en vie, même s'il était clair qu'elle allait en mourir, en 1992. «On peut commencer par ça, refuser le traitement, explique Guy Lamarche. Nous, à l'association, on n'hésite pas à dire qu'il y a un manque dans la gamme des soins palliatifs disponibles.»

Le Québec s'est doté d'une politique en soins palliatifs de fin de vie, en 2004, un document reconnaissant le bien-fondé des soins qui allègent la souffrance sans retarder ou hâter la mort. La politique constate cependant le malaise entourant la sédation prolongée jusqu'au décès, une forme indirecte d'euthanasie. «On devrait avoir le droit de demander de l'aide médicale pour mourir», estime Guy Lamarche. Sur cette épineuse question du droit de choisir le moment de sa mort, c'est toujours le silence depuis l'affaire Rodriguez.