En bref - La loi 104 en Cour suprême
La Cour suprême du Canada a décidé d'entendre un appel du gouvernement du Québec au sujet de la décision de la plus haute Cour du Québec de déclarer inopérant le projet de loi 104.
Cette loi, modifiant la Charte de la langue française du Québec, a été adoptée en 2002. Le gouvernement péquiste souhaitait ainsi colmater la brèche dans la loi 101 qui permet à des enfants, qui n'auraient pas le droit autrement d'aller à l'école anglaise, de recevoir leur éducation en anglais dans les réseaux public ou privé subventionnés après avoir passé un an sur les bancs d'une école privée non subventionnée. L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec a salué la décision de la Cour suprême hier, elle qui conteste les arguments avancés par les procureurs généraux du Québec et du Canada dans cette affaire. Selon la présidente de l'association, Debbie Horrocks, «c'est tout simplement faux de prétendre que l'enseignement public en anglais constitue une menace pour l'avenir du français au Québec. L'un des objectifs principaux de nos écoles anglophones à travers la province est de préparer nos enfants à vivre et à travailler en français et en anglais au Québec».
Cette loi, modifiant la Charte de la langue française du Québec, a été adoptée en 2002. Le gouvernement péquiste souhaitait ainsi colmater la brèche dans la loi 101 qui permet à des enfants, qui n'auraient pas le droit autrement d'aller à l'école anglaise, de recevoir leur éducation en anglais dans les réseaux public ou privé subventionnés après avoir passé un an sur les bancs d'une école privée non subventionnée. L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec a salué la décision de la Cour suprême hier, elle qui conteste les arguments avancés par les procureurs généraux du Québec et du Canada dans cette affaire. Selon la présidente de l'association, Debbie Horrocks, «c'est tout simplement faux de prétendre que l'enseignement public en anglais constitue une menace pour l'avenir du français au Québec. L'un des objectifs principaux de nos écoles anglophones à travers la province est de préparer nos enfants à vivre et à travailler en français et en anglais au Québec».
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