Internet - Le Sénat français pourrait changer les sanctions contre le téléchargement
Paris — Un projet de loi concernant le piratage d'oeuvres audiovisuelles, dont l'examen a commencé au Sénat hier, suscite une nouvelle controverse dans la majorité, divisée sur le mode de sanctions.
La commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a en effet annoncé mardi dans un communiqué avoir remplacé la sanction de coupure d'accès à Internet par une amende, «afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée et d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus», dit-elle.
Le projet initial de la ministre de la Culture Christine Albanel prévoyait la création d'une autorité administrative qui disposerait de la possibilité de coupure d'abonnement après l'envoi d'un courrier électronique d'avertissement, puis d'une lettre recommandée.
Elle a regretté la modification de son texte, mis au point après une concertation réussie avec l'ensemble de la profession, estimant qu'on passait dans une logique répressive alors que son dispositif de coupure après avertissement était plus «pédagogique».
Le gouvernement considère que le dispositif actuel, qui permet déjà des sanctions pénales et financières de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende sur le fondement du délit de contrefaçon, est inadapté.
Le piratage de fichiers dans Internet a pris des proportions très importantes, avec un milliard de fichiers piratés en France en 2006, selon le gouvernement.
La commission économique du Sénat se fonde sur des principes généraux pour passer à l'amende plutôt qu'à la rupture d'abonnement.
«La sanction ultime — suspension de l'abonnement Internet — rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'Internet», a expliqué la commission.
«Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage», a-t-elle ajouté.
L'amende serait majorée dans le cas où l'oeuvre piratée est disponible en offre légale et serait rétrocédée aux auteurs et artistes-interprètes lésés, selon le dispositif retenu en commission par le Sénat.
La commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a en effet annoncé mardi dans un communiqué avoir remplacé la sanction de coupure d'accès à Internet par une amende, «afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée et d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus», dit-elle.
Le projet initial de la ministre de la Culture Christine Albanel prévoyait la création d'une autorité administrative qui disposerait de la possibilité de coupure d'abonnement après l'envoi d'un courrier électronique d'avertissement, puis d'une lettre recommandée.
Elle a regretté la modification de son texte, mis au point après une concertation réussie avec l'ensemble de la profession, estimant qu'on passait dans une logique répressive alors que son dispositif de coupure après avertissement était plus «pédagogique».
Le gouvernement considère que le dispositif actuel, qui permet déjà des sanctions pénales et financières de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende sur le fondement du délit de contrefaçon, est inadapté.
Le piratage de fichiers dans Internet a pris des proportions très importantes, avec un milliard de fichiers piratés en France en 2006, selon le gouvernement.
La commission économique du Sénat se fonde sur des principes généraux pour passer à l'amende plutôt qu'à la rupture d'abonnement.
«La sanction ultime — suspension de l'abonnement Internet — rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'Internet», a expliqué la commission.
«Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage», a-t-elle ajouté.
L'amende serait majorée dans le cas où l'oeuvre piratée est disponible en offre légale et serait rétrocédée aux auteurs et artistes-interprètes lésés, selon le dispositif retenu en commission par le Sénat.
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