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Loi contre les poursuites-bâillons - Barrick Gold règle ses comptes avec Écosociété

Alexandre Shields   24 octobre 2008  Justice
Le passage de Barrick Gold devant la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 99 sur les poursuites-bâillons aura surtout été l'occasion de régler ses comptes avec la maison d'édition Écosociété, qu'elle poursuit pour six millions de dollars. La plus grosse société aurifère du globe a aussi invité les législateurs à la prudence, affirmant que «la liberté d'expression ne devrait pas signifier la liberté de dire n'importe quoi».

Bien que la cause soit déjà devant les tribunaux, Barrick a profité de la tribune qui lui était offerte pour répéter que «les éditeurs et les auteurs du livre ne sont pas victimes d'intimidation de notre part». «C'est bel et bien Barrick qui est la victime, dans la situation présente, sans égards à la taille des deux organisations et aux ressources financières qu'elles ont à leur disposition, soutient la multinationale dans son mémoire. C'est Barrick qui, répétons-le, est accusée d'avoir commis des crimes horribles comme le trafic d'armes, la corruption et le massacre de populations civiles ou d'en avoir été complice.»

Qui plus, «le livre Noir Canada n'est pas une oeuvre scientifique», selon l'entreprise. «Nous sommes convaincus, et en ferons la démonstration devant le tribunal, que les auteurs du livre Noir Canada ont failli à leur tâche et n'ont pas fait preuve de la rigueur scientifique que leur imposent pourtant leurs responsabilités de chercheurs, titre dont ils se réclament.» Le document déposé jeudi à Québec rappelle notamment que les auteurs ne sont pas entrés en contact avec la multinationale lors de la rédaction de leur ouvrage.

Le géant du secteur minier — qui a réalisé des bénéfices nets de 1,73 milliard en 2007 — se défend enfin de s'être livré à des activités criminelles en Afrique. Et compte tenu du «dommage» causé à sa réputation «par la conduite injustifiée et irresponsable» des auteurs et de l'éditeur de Noir Canada, l'entreprise juge que les six millions de dollars qu'elle leur réclame sont justifiés.

Partant de cette série d'affirmations, Barrick conclu que «s'il devait être jugé opportun, voire nécessaire d'adopter une loi de la nature du projet qui a été déposé, il faudrait vraiment en chercher le motif ailleurs que dans notre poursuite».

«Je suis ici pour démontrer que les actions en justice intentées par les grandes sociétés canadiennes ne sont pas toutes des poursuites-bâillons et qu'il y aurait perversion de la justice si l'on permettait à quiconque d'invoquer son statut de petite entreprise, de personne physique ayant des moyens limités ou encore de participant à un débat public afin d'éviter l'examen rigoureux de ses gestes par les tribunaux», a d'ailleurs souligné devant la Commission le vice-président directeur et directeur des affaires juridiques de Barrick, Patrick J. Garver.

Prudence

Au sujet du projet de loi 99, Barrick fait valoir que «la première considération du législateur, s'il décide d'intervenir, devrait être d'assurer l'équilibre entre la liberté d'expression et la responsabilité de chacun d'assumer les conséquences de ses gestes et de ses paroles». La multinationale invite donc à la «prudence», et ce, «pour éviter que le Québec devienne un lieu où la liberté d'expression se transforme en liberté de dire n'importe quoi; de colporter les pires accusations sans sentir le besoin de faire la moindre recherche; d'accuser les gens ou les organisations sous le simple prétexte qu'ils sont riches ou connus; d'utiliser le manque de ressources comme prétexte pour échapper à ses obligations».

Répliquant à Barrick au cours de la période de question qui suivait la présentation, le député péquiste Daniel Turp a critiqué sa volonté d'interdire aux Éditions Écosociété d'utiliser l'expression «poursuite-bâillon» pour qualifier son action en justice. Il a entre autre rappelé que plusieurs milliers de personnes, dont lui-même, ont signé une pétition en ligne qui dénonce cette affaire. «Quand est-ce que je vais recevoir moi-même une mise en demeure et quand est-ce que les 8870 autres signataires recevront-ils une mise en demeure pour avoir affirmé qu'il s'agissait d'une poursuite-bâillon?», a-t-il lancé au cours des audiences de la Commission.
 
 
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  • Alfred Théobald
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 05h16
    Barrick Gold
    Un autre exemple démontrant que nous vivons en dictature économique

  • Pieli Guillermo
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 08h06
    Poursuite-bâillon
    La teneur de la présentation des porte-parole de la Barrick me fais penser à des gens qui on commit un délit et qui le nient sans apporter des preuves en leur défense.
    Le travail des gens d'Éco-société, par contre, est une longue liste de preuves accablantes sur le non respect des lois canadiennes dans d'autres pais par une compagnie d'ici.
    Je pourrais inviter des gens de la province de San Juan en Argentine pour qu'ils viennent témoigner en défense d'Éco-société. Ils en ont long à dire sur le désastre écologique, économique et social provoqué par les exploitations minières existantes ou futures de la Barrick.
    Guillermo

  • Zach Gebello
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 09h08
    Fascisme
    Fascisme: totalitarisme, corporatisme, nationalisme.

    C'est pour profiter du laxisme canadien des règles envers les agissements des corporations à l'extérieur du Canada que Barrick Gold et tant d'autres s'incorporent au Canada.

    Paradis de l'interventionisme étatique, ce sont les corporations qui interviennent sur les citoyens canadiens qui sortent des rangs.

  • pascale bourguignon
    Inscrite
    vendredi 24 octobre 2008 09h08
    solidarité
    Une seule solution, de mise dans tous les cas de figures, la solidarité.

  • Marc Desnoyers
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 09h21
    Bravo M. Turp!
    Bravo M. Turp!

    Enfin un député qui se tient debout et n'a pas peur de prendre la défense de la liberté d'expression! Ce ne sont pas les adéquistes ou les libéraux qui auraient osé le faire...

    Encore bravo!

  • Jean-François Couture
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 09h26
    La Globalisation de la Censure
    "Les puissants se servent des institutions mêmes qui établissent la liberté de principe pour faire régner l'inégalité de fait dans le cadre de la loi." - Jean Jaurès

    Preuve de concept ;)

    Greg Palast on Barrick Gold Mines
    http://vimeo.com/1620121?pg=embed&sec=1620121

    Poppy Strikes Gold
    http://www.democraticunderground.com/articles/03/0

    The Globalization of Censorship
    http://eatthestate.org/06-18/GlobalizationCensorsh

    RÉSUMÉ EXÉCUTIF
    http://whitenoise.webnode.com/

    "La politique, c'est l'art de consulter les gens sur ce à quoi ils n'entendent rien, et de les empêcher de s'occuper de ce qui les regarde." - Paul Valéry

  • william morris
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 09h26
    Comme à Outremont...
    Bonjour,
    Une situation semblable et combien regretteble existe à Outremont, où un certain blogueur est poursuivi par trois riches hassidim au civil en plus d'avoir reçu une plainte au criminel.
    Deux des trois hassidim ne connaissent pas le français et n'essaient pas de l'apprendre. Le troisième l'a appris un peu et peut s'exprimer convenablement dans la langue commune du Québec.
    Il existe à Outremont un comité des relations intercommunautaires qui pourrait, si Dieu le veut, jouer un rôle de pacificateur. Sinon, ces poursuites vont laisser des blessures durables dans la population francophone d'Outremont. Où ira alors la paix dans la société outremontoise ?
    Actuellement, nous sommes en présence de Deux solitudes d'un mode nouveau. C'est fort triste et il faut absolument un pacificateur.
    C'est à suivre.
    William Morris
    w.morris006@videotron.ca
    www.lemont.canalblog..com

  • Fernand Trudel
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 09h42
    L'abus de procédures des écolos
    À voir les résistants écolos sortir encore la panoplie de bâtons dans les roues dans le projet Rabaska, on se demande qui exagère dans les procédures. Est-ce que la poursuite baillon s'applique dans les deux sens ?

    Le pire c'est que ces gens n'investissent aucune cenne ou très peu, se contentant de passer la tasse et quémander les subventions gouvernementales dans leur revendications. Oui, David contre Goliath mais y a des limites àa l'abus de procédures pour avoir le dernier mot... Est-ce que projet de loi a prévu que David l'écolo peut lui aussi abuser des procédures ???

  • Nicolas Auclair
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 09h51
    Ça suffit!!
    C'est quoi ces multinationales qui se permettent de faire taire tous ses détracteurs au nom du droit à la réputation? Pis encore, celles-ci ont même le culot de venir affirmer haut et fort qu'elles respectent la liberté d'expression et le droit à l'information. Ceci dit, afin de démonter leur mauvaise foi, en plus de les poursuivre pour plus de $6 millions, elles se permettent de prendre les grandes mesures afin d'interdire à leurs détracteurs d'affirmer être victimes de poursuite-baîllon!

    M. Turp a bien fait de souligner cette absurdité dangereuse pour la liberté d'expression. J'irai également signer cette pétition.

  • Luc Boisjoli
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 10h11
    Dénoncer les crimes ... en toute liberté
    L'histoire économique est bourrée de massacres, de coups d'États, de trafic illégaux et immoraux, d'esclavagisme, de destruction des écosystèmes et de pillage des ressources... Notre précieux café est souvent issu de l'exploitation ouvrière. Idem en ce qui concerne l'abondant sucre de notre mauvaise alimentation. De nombreuses babioles "made in somewhere in asia", et qu'on se procure en abondance pour des prix dérisoires, sont souvent fabriqués par des ouvriers qui peinent à suffire à leurs besoins primaires avec leur maigre salaire. Les sols de l'Afrique sont pillés de leurs riches ressources au dépend des localités et des ouvriers pour le plus grand bénéfice des financiers occidentaux. Depuis des siècles, des grosses compagnies, et même des gouvernements, financent des coups d'États et des guerres dans les pays plus pauvres pour se voir avantagés économiquement. Mais parce que nous élisons et tolérons ces gouvernements, parce que nous achetons ces babioles, parce que nous feignons d'ignorer les crimes, nous sommes aussi coupables. Pour cela, j'encourage les dénonciateurs et dénonce ceux qui veulent les faire taire.

  • Bruno Dubuc
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 10h56
    Cette page sera bientôt interdite

  • Linda Hart
    Inscrite
    vendredi 24 octobre 2008 11h39
    Bravo M. Boisjoli
    Bravo M. Boisjoli, il faut lutter contre ces multinationales qui tentent par tous les moyens d'empêcher qu'on les dénonce. Il faut aussi dénoncer leurs complices, ceux qui, comme M. Trudel, se rangent systématiquement du côté du plus fort et qui méprisent ouvertement tous ceux qui se battent pour que triomphe la démocratie et la liberté d'expression.

  • Pierre Rousseau
    Inscrit
    vendredi 24 octobre 2008 11h53
    De la liberté d'expression
    Barrick a tort: la liberté d'expression comprend le droit de dire n'importe quoi, pourvu que ce ne soit ni criminel ni n'incite quelqu'un à commettre un acte criminel. La pub de sociétés comme Barrick est très souvent mensongère, fallacieuse, tendancieuse ou une distorsion de la réalité et pourtant ils jouissent de la liberté d'expression. Barrick victime? Faites-moi pas pleurer...

  • Jacques Morissette
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 12h22
    Certaines entreprises multinationales prennent le Canada pour un pays de coloniser.
    Je ne prend pas position ni pour les uns ni pour les autres, n'étant pas vraiment au courant des faits en cause. J'espère cependant que le Canada saura se faire respecter autant par les uns que par les autres. Sinon, le Canada serait le complice outrageant d'une grossière injustice.

    Scientifique pour scientifique, ce genre d'argument de Barrick Gold ne fait pas vraiment le poids. Un scientifique demeure d'abord et avant tout un être humain qui choisit, subjectivement, dans quel gousset il va mettre les pécules de ses arguments. Je dis cela en toute neutralité au sujet de cette affaire.

    JM

  • Lamonta
    Abonné
    vendredi 24 octobre 2008 13h26
    Mauvais travail de chercheur et d'éditeur
    Dès que j'ai eu vent de la poursuite de Barrick Gold contre les éditeurs d'Écosociété, je me suis empressé d'aller acheter "Noir Canada" pour juger sur pièces.

    Même si je trouve la poursuite de Barrick Gold exagérée, je ne suis pas loin de leur donner raison. Le titre du chapitre incriminé, "Sutton/Barrick : mineurs enterrés vifs en Tanzanie", est plutôt clair. Par contre, les documents cités par les auteurs sont moins affirmatifs et les conclusions du chapitre reflètent ce doute. Il s'agit donc d'un mauvais titre et d'un mauvais travail de l'éditeur.

    En ce qui concerne la recherche des auteurs, elle n'ajoute strictement rien à ce qui est dit dans les documents qu'ils citent. On aurait certainement été en droit de s'attendre à mieux de la part de chercheurs universitaires qui prétendent éclairer un débat.

    Ceci dit, les agissements des compagnies minières en Afrique ou ailleurs sur la planète n'en sont pas moins critiquables sur de très nombreux aspects. Et il n'est pas toujours évident de savoir à qui jeter la pierre.

    La lumière sera-t-elle faite un jour sur ce qui s'est réellement passé à Bulyanhulu, en Tanzanie? C'est ce titre qui aurait dû coiffer le premier chapitre de Noir Canada. Ça aurait évité bien des problèmes.

  • Danielle Bourdages
    Inscrite
    vendredi 24 octobre 2008 18h11
    "les auteurs ne sont pas entrés en contact avec la multinationale" ?
    Barrick a beau dire mais, les informations qu'ont recensées les chercheurs n'avaient-elles pas toutes été publiées ailleurs auparavant ? Parce que, en pareil cas, on pourrait demander à Barrick pourquoi elle a laissé passer ces données-là sans rien dire ? C'est bien de parler de rigueur mais encore faut-il en avoir fait preuve soi-même quand on veut en faire un argument d'accusation, me semble-t-il. Et pourquoi donc Barrick n'a-t-elle pas d'abord poursuivi ceux que les chercheurs de Noir Canada ont recensé ? Le fait qu'elle n'avait pas procédé dans ces cas-là me paraît invalider à lui seul leur actuelle poursuite, non ? Barrick veut contraindre la liberté d'expression de sorte que n'importe quoi ne puisse être dit en faisant n'importe quoi elle-même - c'est-à-dire ici s'attaquer à un seul parmi ceux qui ont fait rapport de leurs activités : pourquoi Écosociété et pas les autres qui l'ont précédé, peut-on m'expliquer cela ?

  • Paulette Giroux
    Inscrite
    lundi 27 octobre 2008 13h05
    Un système de justice corrompu
    Barrick Gold peut-il ignorer qu'il y a, depuis de très nombreuses années, «perversion de la justice»? Évidemment celle-ci se fait au bénéfice des capitalistes sauvages qui se servent de nos Tribunaux pour faire légaliser leur loi: la loi du silence.

    Soyez assurés que, quelle que soit la loi qui sera adoptée par le Législateur pour contrer les poursuites-bâillons, il y aura toujours de telles poursuites. Certains avocats sont des vautours, lors de telles poursuites ils s'en mettent plein les poches, ils ne lâcheront certainement pas le morceau.

    Soyez également assurés qu'ils dénicheront toujours un (des) juge qui rendra un jugement en leur faveur, jugement farci d'erreurs (sic) de faits et de Droit mais qui aura une apparence de Justice, pour le public qui ne connait pas le dossier. Ce juge, ancien confrère ou ancien associé, se méritera peut-être une promotion...

    Voir la poursuite-bâillon (3 années de procédures abusives (1998-2001): cruauté, humiliations, torture, etc., etc.) intentée par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres pendant que, en catimini, capitalistes et politiciens s'unissaient pour déposséder les membres des Caisses Desjardins de leur propriété http://www.desjardins-qc.com/slapp.htm . Gens à toges et politiciens savent fort bien que la Confédération Desjardins et ses sbires ont asservi le système judiciaire pour imposer la loi du silence mais... personne ne fait rien contre Desjardins, gouvernement du gouvernement.

    Notre système de justice est corrompu! Il faudrait d'abord commencer par nettoyer les écuries...

    Paulette Giroux

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