Sentence suspendue pour le patriarche de la mafia
Photo : Pascal Ratthé
Nicolo Rizzuto à sa sortie de la prison de Bordeaux hier
Affaibli par des problèmes respiratoires et d'incontinence, Nicolo Rizzuto, âgé de 84 ans, a été remis en liberté hier soir. Le juge Jean-Pierre Bonin, de la Cour du Québec, a entériné la suggestion conjointe de la Couronne et de la défense de prononcer une sentence suspendue pour le patriarche de la famille Rizzuto, assortie d'une probation de trois ans.
M. Rizzuto s'est vu imposer une peine de quatre ans. Comme il a jusqu'ici purgé deux ans, ces années comptent pour le double, de sorte qu'il a terminé sa sentence.
«C'est un excellent règlement», a suggéré une journaliste à l'avocat de Niccolo Rizzuto, Loris Cavaliere. «Oui, mais je n'ai pas de commentaires à faire», a répliqué l'avocat.
Plusieurs facteurs ont joué en faveur d'une peine moindre pour Nicolo Rizzuto. «Contrairement à la croyance populaire, M. Rizzuto a joué un rôle mineur dans toute cette aventure. Les personnes qui ont joué des rôles importants dans les crimes les plus graves sont Francesco Arcadi, Lorenzo Giordano et Francesco Del Balso», a avancé le procureur de la Couronne, Yvan Poulin.
Le parrain présumé de la mafia canadienne avait plaidé coupable à des chefs d'accusation de possession de produits de la criminalité et de possession de produits de la criminalité en association, au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle. «Sur les quatre ans d'enquête, M. Rizzuto a été filmé tous les jours, et la preuve n'a pas permis d'établir qu'il était impliqué dans les infractions les plus graves», a indiqué Yvan Poulin.
Des images captées par des caméras dissimulées à l'intérieur du Club Social Consenza, à Saint-Léonard, ont montré M. Rizzuto en train d'effectuer des transactions monétaires avec ses partenaires à 76 reprises et de camoufler des liasses de billets à l'intérieur de ses bas.
L'enquête n'a cependant pas permis de chiffrer les montants d'argent reçus par le chef mafieux, et seule la source d'une partie des sommes d'argent qu'a touché Niccolo Rizzuto a été attribuée à des activités criminelles, soit de «bookmaking».
«Pendant les quatre années de l'enquête, le rôle de M. Rizzuto a consisté à bénéficier de certains produits de la criminalité qu'on est incapable de chiffrer parce que les saisies n'ont pas été effectuées, bien évidemment, pour ne pas mettre l'enquête en péril. Et on a été incapables de déterminer la provenance exacte de tous ces montants, de sorte que nous avons consenti à quatre ans d'incarcération pour M. Rizzuto», a ajouté Me Poulin.
«Aucune preuve n'a démontré qu'il était impliqué dans la commission ou encore la résolution de conflits relatifs aux crimes graves de corruption, d'importation et de trafic de cocaïne. Aucune preuve ne le reliait à la violence utilisée par d'autres membres de l'organisation dans la collecte de fonds», a-t-il renchéri.
M. Rizzuto est soumis à une ordonnance de probation pour les trois prochaines années. Il ne pourra notamment pas communiquer, directement ou indirectement, avec plus d'une vingtaine de personnes.
Le juge a évalué la gravité objective et subjective des crimes, dit le criminaliste Jean-Claude Hébert. «Il n'y a pas de recette unique lorsqu'on impose une peine. Le tribunal doit prendre en considération la gravité des crimes. [...] Il doit aussi évaluer la gravité subjective. Quelle est l'importance du personnage dans l'organisation? Et ça, c'est certain, c'est un autre facteur qui ne jouait pas nécessairement en faveur de M. Rizzuto, a affirmé Me Jean-Claude Hébert. Il y a le facteur humain qui entre en ligne de compte, qui touche la dignité humaine. Qu'est-ce qu'on fait quand on est un juge qui doit rendre justice pour un vieillard et dont l'état de santé, semble-t-il, ne serait pas merveilleux?» La justice doit être humaine au regard des victimes et des accusés, a indiqué Me Hébert.
L'état de santé précaire de Nicolo Rizzuto a joué en sa faveur. Moults détails ont été fournis par son avocat et appuyés par des certificats médicaux, voulant que l'octogénaire souffre de problèmes respiratoires et d'incontinence.
Les cinq acolytes du parrain de la mafia montréalaise et canadienne écopent de peines plus sévères. Les peines qui leur ont été imposées vont de 6 ans à 15 ans.
Francesco Arcadi, 55 ans, a reçu une sentence de 15 ans, tout comme Francesco Del Balso, 38 ans. Quant à Paolo Renda, 69 ans, il a écopé de six ans, et Rocco Sollecito, 60 ans, de huit ans.
Le 25 novembre prochain, on saura de quelle peine héritera M. Giordano. La recommandation commune de la Couronne et de la défense est de 15 ans de prison.
La preuve policière a été recueillie grâce à des micros et à des caméras placés à deux endroits, soit au Club social Le Consenza et au Bar Laennec, à Laval, où se réunissaient les plus jeunes membres de l'organisation criminelle.
Le juge Jean-Pierre Bonin a également émis des ordonnances de confiscation totalisant environ de 3,6 millions de dollars, au profit du Receveur général et dans une faible proportion du ministère québécois du Revenu. Ce sont surtout des sommes et des biens appartenant à Francesco Del Balso qui ont été confisqués, comme une villa à Acapulco et de l'argent versé dans les comptes bancaires de trois de ses enfants.
D'autres confiscations sont attendues, a averti Me Poulin, quand prendront fin les procès en cours d'une cinquantaine de personnes dans le cadre du même dossier.
Pour ce qui est de l'extradition possible de M. Rizzuto vers l'Italie, Me Poulin a indiqué que «le dossier canadien est réglé et que, si les Italiens reprochent des faits supplémentaires, il pourrait toujours y avoir demande d'extradition».
Si Arcadi, Giordano et Del Balso ont fait l'objet des sentences les plus sévères, c'est surtout pour leur rôle dans les crimes les plus graves, soit l'importation de cocaïne par l'aéroport de Montréal, l'importation de cocaïne par conteneurs, l'exportation de marijuana, la prise de paris sportifs et la tenue de maisons de jeu.
Leur rôle n'était pas d'organiser les importations, d'aller quérir la marchandise à l'aéroport, mais plutôt de régler les conflits qui surgissaient lorsque des saisies (policières) avaient lieu.
Jean-Claude Hébert prête par ailleurs peu d'importance à l'hypothèse voulant que les complices de Niccolo Rizzuto aient accepté des peines plus lourdes afin que leur patron soit libéré sur-le-champ. «La fameuse solidarité dans la mafia, l'expérience nous démontre qu'elle s'est considérablement effritée au passage du temps», a-t-il dit. Jean-Claude Hébert croit plutôt que certains accusés ont accepté leur sort pour que ne soit pas rendue publique l'information détenue par la Couronne. «Quand vous ouvrez le couvercle, la marmite peut divulguer bien des choses qui ne sont pas nécessairement favorables aux uns et aux autres.»
Le processus de facilitation contesté
Le procureur de la Couronne rejette les accusations selon lesquelles les démarches se sont faites dans le secret. «Ça ne s'est pas fait du tout en catimini, a dit Me Poulin. Compte tenu de la complexité de cette affaire-là, les avocats de la défense et nous, de la Couronne, avons accepté de se plier à ce processus-là de facilitation pour tenter de trouver une solution à ce procès qui aurait été très long et très difficile pour à peu près tout le monde.» Au total, une dizaine de séances ont été nécessaires aux parties en litige pour en arriver «à des sentences qui étaient raisonnables pour tout le monde».
Des membres des familles Rizzuto, Renda et Del Balso assistaient au prononcé de la sentence.
Les sentences ont été arrêtées à l'issue de dix rencontres réunissant 12 avocats et des représentants de Revenu Canada et de Revenu Québec, en présence du juge Bonin.
Cinq des six gangsters ont été appréhendés, le 22 novembre 2006, dans le cadre de la plus importante rafle policière contre la mafia italienne, l'opération Colisée. La GRC a arrêté quelque 73 présumés mafiosi et saisi six millions de dollars, 800 kilos de cocaïne et 40 kilos de marijuana. M. Giordano avait été arrêté quelques mois plus tard.
***
Avec la Presse canadienne
M. Rizzuto s'est vu imposer une peine de quatre ans. Comme il a jusqu'ici purgé deux ans, ces années comptent pour le double, de sorte qu'il a terminé sa sentence.
«C'est un excellent règlement», a suggéré une journaliste à l'avocat de Niccolo Rizzuto, Loris Cavaliere. «Oui, mais je n'ai pas de commentaires à faire», a répliqué l'avocat.
Plusieurs facteurs ont joué en faveur d'une peine moindre pour Nicolo Rizzuto. «Contrairement à la croyance populaire, M. Rizzuto a joué un rôle mineur dans toute cette aventure. Les personnes qui ont joué des rôles importants dans les crimes les plus graves sont Francesco Arcadi, Lorenzo Giordano et Francesco Del Balso», a avancé le procureur de la Couronne, Yvan Poulin.
Le parrain présumé de la mafia canadienne avait plaidé coupable à des chefs d'accusation de possession de produits de la criminalité et de possession de produits de la criminalité en association, au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle. «Sur les quatre ans d'enquête, M. Rizzuto a été filmé tous les jours, et la preuve n'a pas permis d'établir qu'il était impliqué dans les infractions les plus graves», a indiqué Yvan Poulin.
Des images captées par des caméras dissimulées à l'intérieur du Club Social Consenza, à Saint-Léonard, ont montré M. Rizzuto en train d'effectuer des transactions monétaires avec ses partenaires à 76 reprises et de camoufler des liasses de billets à l'intérieur de ses bas.
L'enquête n'a cependant pas permis de chiffrer les montants d'argent reçus par le chef mafieux, et seule la source d'une partie des sommes d'argent qu'a touché Niccolo Rizzuto a été attribuée à des activités criminelles, soit de «bookmaking».
«Pendant les quatre années de l'enquête, le rôle de M. Rizzuto a consisté à bénéficier de certains produits de la criminalité qu'on est incapable de chiffrer parce que les saisies n'ont pas été effectuées, bien évidemment, pour ne pas mettre l'enquête en péril. Et on a été incapables de déterminer la provenance exacte de tous ces montants, de sorte que nous avons consenti à quatre ans d'incarcération pour M. Rizzuto», a ajouté Me Poulin.
«Aucune preuve n'a démontré qu'il était impliqué dans la commission ou encore la résolution de conflits relatifs aux crimes graves de corruption, d'importation et de trafic de cocaïne. Aucune preuve ne le reliait à la violence utilisée par d'autres membres de l'organisation dans la collecte de fonds», a-t-il renchéri.
M. Rizzuto est soumis à une ordonnance de probation pour les trois prochaines années. Il ne pourra notamment pas communiquer, directement ou indirectement, avec plus d'une vingtaine de personnes.
Le juge a évalué la gravité objective et subjective des crimes, dit le criminaliste Jean-Claude Hébert. «Il n'y a pas de recette unique lorsqu'on impose une peine. Le tribunal doit prendre en considération la gravité des crimes. [...] Il doit aussi évaluer la gravité subjective. Quelle est l'importance du personnage dans l'organisation? Et ça, c'est certain, c'est un autre facteur qui ne jouait pas nécessairement en faveur de M. Rizzuto, a affirmé Me Jean-Claude Hébert. Il y a le facteur humain qui entre en ligne de compte, qui touche la dignité humaine. Qu'est-ce qu'on fait quand on est un juge qui doit rendre justice pour un vieillard et dont l'état de santé, semble-t-il, ne serait pas merveilleux?» La justice doit être humaine au regard des victimes et des accusés, a indiqué Me Hébert.
L'état de santé précaire de Nicolo Rizzuto a joué en sa faveur. Moults détails ont été fournis par son avocat et appuyés par des certificats médicaux, voulant que l'octogénaire souffre de problèmes respiratoires et d'incontinence.
Les cinq acolytes du parrain de la mafia montréalaise et canadienne écopent de peines plus sévères. Les peines qui leur ont été imposées vont de 6 ans à 15 ans.
Francesco Arcadi, 55 ans, a reçu une sentence de 15 ans, tout comme Francesco Del Balso, 38 ans. Quant à Paolo Renda, 69 ans, il a écopé de six ans, et Rocco Sollecito, 60 ans, de huit ans.
Le 25 novembre prochain, on saura de quelle peine héritera M. Giordano. La recommandation commune de la Couronne et de la défense est de 15 ans de prison.
La preuve policière a été recueillie grâce à des micros et à des caméras placés à deux endroits, soit au Club social Le Consenza et au Bar Laennec, à Laval, où se réunissaient les plus jeunes membres de l'organisation criminelle.
Le juge Jean-Pierre Bonin a également émis des ordonnances de confiscation totalisant environ de 3,6 millions de dollars, au profit du Receveur général et dans une faible proportion du ministère québécois du Revenu. Ce sont surtout des sommes et des biens appartenant à Francesco Del Balso qui ont été confisqués, comme une villa à Acapulco et de l'argent versé dans les comptes bancaires de trois de ses enfants.
D'autres confiscations sont attendues, a averti Me Poulin, quand prendront fin les procès en cours d'une cinquantaine de personnes dans le cadre du même dossier.
Pour ce qui est de l'extradition possible de M. Rizzuto vers l'Italie, Me Poulin a indiqué que «le dossier canadien est réglé et que, si les Italiens reprochent des faits supplémentaires, il pourrait toujours y avoir demande d'extradition».
Si Arcadi, Giordano et Del Balso ont fait l'objet des sentences les plus sévères, c'est surtout pour leur rôle dans les crimes les plus graves, soit l'importation de cocaïne par l'aéroport de Montréal, l'importation de cocaïne par conteneurs, l'exportation de marijuana, la prise de paris sportifs et la tenue de maisons de jeu.
Leur rôle n'était pas d'organiser les importations, d'aller quérir la marchandise à l'aéroport, mais plutôt de régler les conflits qui surgissaient lorsque des saisies (policières) avaient lieu.
Jean-Claude Hébert prête par ailleurs peu d'importance à l'hypothèse voulant que les complices de Niccolo Rizzuto aient accepté des peines plus lourdes afin que leur patron soit libéré sur-le-champ. «La fameuse solidarité dans la mafia, l'expérience nous démontre qu'elle s'est considérablement effritée au passage du temps», a-t-il dit. Jean-Claude Hébert croit plutôt que certains accusés ont accepté leur sort pour que ne soit pas rendue publique l'information détenue par la Couronne. «Quand vous ouvrez le couvercle, la marmite peut divulguer bien des choses qui ne sont pas nécessairement favorables aux uns et aux autres.»
Le processus de facilitation contesté
Le procureur de la Couronne rejette les accusations selon lesquelles les démarches se sont faites dans le secret. «Ça ne s'est pas fait du tout en catimini, a dit Me Poulin. Compte tenu de la complexité de cette affaire-là, les avocats de la défense et nous, de la Couronne, avons accepté de se plier à ce processus-là de facilitation pour tenter de trouver une solution à ce procès qui aurait été très long et très difficile pour à peu près tout le monde.» Au total, une dizaine de séances ont été nécessaires aux parties en litige pour en arriver «à des sentences qui étaient raisonnables pour tout le monde».
Des membres des familles Rizzuto, Renda et Del Balso assistaient au prononcé de la sentence.
Les sentences ont été arrêtées à l'issue de dix rencontres réunissant 12 avocats et des représentants de Revenu Canada et de Revenu Québec, en présence du juge Bonin.
Cinq des six gangsters ont été appréhendés, le 22 novembre 2006, dans le cadre de la plus importante rafle policière contre la mafia italienne, l'opération Colisée. La GRC a arrêté quelque 73 présumés mafiosi et saisi six millions de dollars, 800 kilos de cocaïne et 40 kilos de marijuana. M. Giordano avait été arrêté quelques mois plus tard.
***
Avec la Presse canadienne
Haut de la page
