Commandites fédérales - Le procès des profiteurs pourrait être reporté d'un an

Le procès des profiteurs des commandites fédérales se tiendra un an plus tard que prévu, soit dans le meilleur des cas à compter d'octobre 2009, si jamais il se tient.

Ce report a été accordé hier par le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Wery, à la suite d'une demande de l'homme d'affaires et éditeur Luc Lemay à qui le fédéral réclame le remboursement de 35 millions de dollars.

On doit à M. Lemay la tenue de divers salons de chasse et pêche de même que des messages radio sur des divers sujets se terminant invariablement par la phrase suivante: «Le gouvernement fédéral vous souhaite une bonne journée.»

Il est prévu que le procès puisse s'étaler sur 30 à 40 jours. Il pourrait toutefois être plus court en raison de la diminution du nombre d'individus et de compagnies accusés qui étaient 33 à l'origine, a avancé Me Louis

P. Bélanger, qui représente Luc Lemay. «Certains accusés ont réglé, certains ont fait faillite, d'autres régleront ou feront faillite», a fait valoir Me Bélanger qui a mentionné que la période de la campagne électorale n'était pas favorable aux discussions quant à d'autres règlements.

En outre, a-t-il signalé, une fois connus les résultats des élections et le titulaire du ministère des Travaux publics, il faudra attendre un autre mois et demi pour que la poussière soit retombée.

«En période électorale, il est difficile d'obtenir des décisions gouvernementales, d'où le ralentissement du processus jusqu'à ce que le gouvernement soit en place. Les parties envisagent toujours la possibilité de régler le dossier», a-t-il indiqué aux médias.

«Face à un procès de cette envergure, les avocats doivent considérer l'alternative qui est de voir si on peut régler le dossier avant d'aller au procès. Nous avons engagé le processus qui se trouve retardé en raison de la période électorale», a-t-il ajouté.

Parmi les ententes intervenues, on trouve celle du Parti libéral du Canada, qui a versé 1,1 million de dollars, et celle d'Éric Lafleur, qui a fait faillite et s'est engagé à rembourser un total de 150 000 $, à raison de 15 000 $ par année. Au départ, la somme de deux millions lui était réclamée.

En outre, il y a Paul Coffin qui a versé un million de dollars. La même somme a été versée par Claude Boulay et sa compagnie, Everest. Quant à l'acquéreur de Publicité Martin, il a fait un chèque de 50 000 $. Jean Brault de Groupaction a réglé pour sa part pour 250 000 $. La compagnie Draft/Media IDA Vision a versé de son côté la somme de un million pour acheter la paix.

Quant à Jean Lafleur et sa société Jean Lafleur Communication, ils ont fait faillite. Même chose pour Alain Renaud et Gilles-André Gosselin. Quant à son épouse, Andrée Côté Gosselin, et sa compagnie Centre de placement de professionnels en communication ainsi que leur fils Nicolas, ils n'ont aucun actif.

Autre argument avancé militant en faveur du report du procès: l'ex-haut fonctionnaire des Travaux publics et gestionnaire du programme fédéral des commandites, Charles Guité, demeurera derrière les barreaux au moins jusqu'au printemps, endroit peu commode pour préparer sa défense de concert avec les autres accusés.

Le juge Wery a finalement donné le feu vert au report du procès, d'autant plus que le représentant du Procureur général, Me Sylvain Lussier, ne s'y opposait pas.