L'enfant devant le tribunal: un témoin pas comme les autres
Le rôle et la place de l'enfant devant les tribunaux ont fait l'objet de discussions approfondies hier aux Entretiens Jacques-Cartier.
L'attitude de la justice a grandement évolué au sujet des enfants, comme l'a expliqué Dominique Goubau, professeur à la faculté de droit de l'Université Laval. En 1925, la Cour suprême du Canada affirmait qu'il fallait traiter le témoignage des enfants avec beaucoup de circonspection, tandis qu'en 1993, le même tribunal a statué que l'enfant pouvait être une source digne de foi pour un juge. En moins d'un siècle, les tribunaux sont ainsi passés «de la méfiance à l'écoute bienveillante mais prudente» des enfants, a expliqué. M. Goubau.
L'enfant est un témoin à part entière, mais il n'est certainement pas un témoin comme les autres. D'entrée de jeu, la juge à la Chambre jeunesse de la Cour du Québec, Viviane Primeau, a rappelé les obligations du Canada en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant entérinée par l'ONU. Dans toutes les décisions concernant des mineurs, «l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale», affirme ce texte fondateur.
Dans le contexte électoral actuel, alors que le gouvernement Harper a promis d'infliger des sanctions toujours plus sévères aux jeunes délinquants, la remarque tombe à point nommé. Les tribunaux n'ont cependant pas la tâche facile quand vient le temps de passer de la théorie à la pratique et de veiller aux intérêts supérieurs de l'enfant.
La juge Primeau a cité comme exemple le cas d'une fillette de quatre ans coincée entre ses deux parents au sujet de la garde partagée. Après avoir exprimé le désir de passer plus de temps avec son père, la fillette a été rencontrée et évaluée par un travailleur social et un psychologue, de même que par des experts mandatés par les parents durant les procédures en changement de garde pour appuyer leurs prétentions respectives. Le Directeur de la protection de la jeunesse s'en est mêlé, constatant que la sécurité et le développement de l'enfant étaient compromis. Au final, la mère a refusé catégoriquement le changement de garde et des allégations d'agression sexuelle sur la fillette ont donné lieu au dépôt d'accusations criminelles contre le père. Pour ce qui est de l'intérêt de la fillette, ballottée d'un expert à l'autre de la chambre familiale à la Chambre jeunesse, en passant par la chambre criminelle, il faudra repasser.
Malgré l'évolution des moeurs judiciaires, les enfants continuent d'occuper une place unique devant les tribunaux et de poser un défi quotidien aux officiers de justice. Sylvie Schirm, avocate en droit familial à Laval, a relaté ses expériences difficiles à ce chapitre. Bien qu'un avocat doive écouter et recueillir le point de vue de son client mineur, il ne peut pas se contenter de répéter ses paroles, a-t-elle dit. L'avocat doit en effet chercher «à savoir ce qu'il y a derrière». Dans un litige familial, un enfant peut subir l'influence d'un parent, avoir peur de décevoir l'un ou l'autre, chercher à tirer avantage de la situation pour lui-même, ou même renoncer à voir l'un de ses parents parce qu'il veut s'extirper au plus vite d'une situation de stress qu'il ne peut tout simplement pas tolérer. «Il n'y a rien de plus difficile pour un avocat que de représenter un enfant, a dit Me Schirm. Notre crédibilité et notre jugement sont toujours attaqués par les collègues, les parents et le tribunal.»
L'attitude de la justice a grandement évolué au sujet des enfants, comme l'a expliqué Dominique Goubau, professeur à la faculté de droit de l'Université Laval. En 1925, la Cour suprême du Canada affirmait qu'il fallait traiter le témoignage des enfants avec beaucoup de circonspection, tandis qu'en 1993, le même tribunal a statué que l'enfant pouvait être une source digne de foi pour un juge. En moins d'un siècle, les tribunaux sont ainsi passés «de la méfiance à l'écoute bienveillante mais prudente» des enfants, a expliqué. M. Goubau.
L'enfant est un témoin à part entière, mais il n'est certainement pas un témoin comme les autres. D'entrée de jeu, la juge à la Chambre jeunesse de la Cour du Québec, Viviane Primeau, a rappelé les obligations du Canada en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant entérinée par l'ONU. Dans toutes les décisions concernant des mineurs, «l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale», affirme ce texte fondateur.
Dans le contexte électoral actuel, alors que le gouvernement Harper a promis d'infliger des sanctions toujours plus sévères aux jeunes délinquants, la remarque tombe à point nommé. Les tribunaux n'ont cependant pas la tâche facile quand vient le temps de passer de la théorie à la pratique et de veiller aux intérêts supérieurs de l'enfant.
La juge Primeau a cité comme exemple le cas d'une fillette de quatre ans coincée entre ses deux parents au sujet de la garde partagée. Après avoir exprimé le désir de passer plus de temps avec son père, la fillette a été rencontrée et évaluée par un travailleur social et un psychologue, de même que par des experts mandatés par les parents durant les procédures en changement de garde pour appuyer leurs prétentions respectives. Le Directeur de la protection de la jeunesse s'en est mêlé, constatant que la sécurité et le développement de l'enfant étaient compromis. Au final, la mère a refusé catégoriquement le changement de garde et des allégations d'agression sexuelle sur la fillette ont donné lieu au dépôt d'accusations criminelles contre le père. Pour ce qui est de l'intérêt de la fillette, ballottée d'un expert à l'autre de la chambre familiale à la Chambre jeunesse, en passant par la chambre criminelle, il faudra repasser.
Malgré l'évolution des moeurs judiciaires, les enfants continuent d'occuper une place unique devant les tribunaux et de poser un défi quotidien aux officiers de justice. Sylvie Schirm, avocate en droit familial à Laval, a relaté ses expériences difficiles à ce chapitre. Bien qu'un avocat doive écouter et recueillir le point de vue de son client mineur, il ne peut pas se contenter de répéter ses paroles, a-t-elle dit. L'avocat doit en effet chercher «à savoir ce qu'il y a derrière». Dans un litige familial, un enfant peut subir l'influence d'un parent, avoir peur de décevoir l'un ou l'autre, chercher à tirer avantage de la situation pour lui-même, ou même renoncer à voir l'un de ses parents parce qu'il veut s'extirper au plus vite d'une situation de stress qu'il ne peut tout simplement pas tolérer. «Il n'y a rien de plus difficile pour un avocat que de représenter un enfant, a dit Me Schirm. Notre crédibilité et notre jugement sont toujours attaqués par les collègues, les parents et le tribunal.»
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