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La Cour suprême rabroue le SPVM et la Couronne

Brian Myles   2 octobre 2008  Justice
Le Service de police de Montréal (SPVM) et la Couronne viennent d'essuyer un camouflet de la Cour supérieure, qui a prononcé l'acquittement de 67 manifestants accusés d'attroupement illégal à la suite de la manifestation contre la brutalité policière de mars 2002.
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  • Sylvain Auclair
    Abonné
    jeudi 2 octobre 2008 09h38
    Article désuet
    « Il faut éliminer cet article du Code criminel, ou que le Procureur général cesse officiellement son utilisation.
    Il donne trop de latitude aux policiers d'arrêter qui ils veulent. Ils sont ensuite acquittés, mais pas sans avoir subi des mois ou des années de restriction de leurs droits civiques. »

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