En bref - Confiscation permanente
Toronto — Pour la première fois au Canada, des véhicules appartenant à des récidivistes de la conduite en état d'ivresse ont été confisqués en permanence en vertu d'une loi civile. La mesure a été appliquée en Ontario.
Trois véhicules appartenant à deux récidivistes ont été confisqués. Dans les deux cas, les avocats du gouvernement ont convaincu la Cour supérieure de justice de l'Ontario que les véhicules avaient servi, ou serviraient vraisemblablement, à la commission d'une infraction liée à la conduite en état d'ivresse.
Trois véhicules appartenant à deux récidivistes ont été confisqués. Dans les deux cas, les avocats du gouvernement ont convaincu la Cour supérieure de justice de l'Ontario que les véhicules avaient servi, ou serviraient vraisemblablement, à la commission d'une infraction liée à la conduite en état d'ivresse.
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